Une loi impose des droits et des obligations. Une bonne loi établit un juste équilibre entre ces contraintes. Dans le cas du « droit d'auteur », il me semble que les points suivants doivent être préservés :
• La reconnaissance du droit du créateur de l'œuvre d'en décider de son utilisation, temporairement pendant une durée raisonnable avant qu'elle ne soit versée dans le domaine public. Dans notre société qui évolue de plus en plus rapidement, 50 ans ou plus devient une éternité. Une réduction de la limite à 10 ou 20 ans semble plus que suffisant, tout comme l'industrie pharmaceutique peut créer des copies génériques rapidement quand le besoin économique ou humanitaire se fait sentir.
• La reconnaissance que le créateur a droit à une rétribution raisonnable pour sa création. Dans le monde numérique, le modèle d'une rétribution lors de la reproduction ne tient plus pour certains types d'œuvres, comme semble le découvrir à leur grand étonnement, l'industrie de la distribution musicale ou cinématographique. Nous proposons un autre modèle de rétribution.
• L'obligation pour le créateur de fournir un accès libre et sans contrainte à l'œuvre par le public, afin de bénéficier des aides à la création.
• La reconnaissance du droit du propriétaire d'une copie de l'œuvre d'en user comme il lui convient, à des fins privées ou non, et d'en préserver l'usage de sa copie dans le temps, éventuellement en changeant le support.
• La reconnaissance du droit à l'erreur ou à l'essai. Une personne qui télécharge quelques MP3 de morceaux de musique ne devient pas instantanément un voleur, même si elle conserve ces fichiers après les avoir écouté. Je peux lire un chapitre d'un livre dans une librairie ou le photocopier dans une bibliothèque sans être traité de voleur.
• La reconnaissance du droit à l'utilisation raisonnable de l'œuvre par quiconque, dans le but d'enrichissement de la culture. Ainsi, un professeur pourra présenter librement une œuvre à ses élèves. Ou je pourrai demain décider d'ajouter des bras à la Venus de Milo sans risquer un procès par le musée du Louvre.
• La reconnaissance que la distribution de copies de l'œuvre, dans un but d'enrichissement ou de nuisance au détriment du bénéficiaire des droits, constitue un délit. De même, la reconnaissance que le propriétaire d'une copie de l'œuvre peut la partager avec ses proches.
• La possibilité par l'état de prendre une œuvre sous tutelle pour le bien commun et d'en priver son créateur du droit d'auteur, en anticipant son relâchement dans le domaine public. Il conviendrait d'en dédommager justement le bénéficiaire des droits.

Il me semble qu'initialement, le droit d'auteur était avant tout un droit de reproduction mécanique. Les évolutions de la technologie ont fait que certains types d'œuvres ont pu être de plus en plus facilement reproduits. Au quinzième siècle, Gutenberg a permis la reproduction de livres. Au milieu du vingtième siècle, le disque vinyl a révolutionné la musique, comme le CD dans les années 1980. L'ère numérique nous permet de reproduire, parfois identiquement à l'original, du contenu sonore ou vidéo. Les sculptures, les peintures et quelques autres types de créations sont encore protégés contre des techniques de reproduction économiques à petite ou grande échelle. Et lorsqu'elles sont copiées, on peut encore distinguer l'original de la copie. Mais seront-elles toujours immunisées? Contrôler ou limiter la copie revient à limiter la diffusion des œuvres et donc à restreindre l'accès de la culture au plus grand nombre. Le monde global dans lequel nous vivons en 2009 révolutionne cette vision en cassant les barrières artificielles qui ont été construites avec le temps par les générations d'exploitant de ces droits de reproduction. Pourquoi les éditeurs américains ne payaient-ils pas les droits d'auteur de Dickens, au siècle dernier, prétextant que celui-ci ne s'appliquait qu'au Royaume Unis? À notre époque, que représenterait un droit d'auteur limité géographiquement ou limité dans le temps? Il semblerait que le modèle du droit d'auteur tel que nous l'avons connu au vingtième siècle ait atteint ses limites d'application…

Qu'est-ce qu'une création à laquelle s'appliquerait le droit d'auteur? La recherche d'une définition raisonnable devient tellement difficile qu'il me semblerait plus simple d'abolir complètement la notion de droit d'auteur. Soit une création devient publique, et quiconque peut « l'améliorer » et créer à son tour; soit elle reste privée et seul le créateur peut décider de son usage.
À partir de combien de pourcents de nouveauté une œuvre est-elle une nouvelle création? Un remix musical est-il une nouvelle œuvre? Deux traits de crayons sont-ils suffisants : Leonard da Vinci aurait-il permis à Dali d'ajouter des moustaches à Monna Lisa? Un architecte possède-t-il un droit sur un bâtiment qui a été construit suivant ses plans? Faut-il avoir son accord pour le prendre en photo, comme par exemple avec la grande arche de la Défense en région parisienne? L'assemblage des données provenant d'une base de données et leur présentation sont-ils protégés par un droit d'auteur, comme semble le penser les développeurs du moteur de recherche Wolfram|Alpha? Un mathématicien pourrait-il protéger une formule de mathématiques? Ou un chef une recette de cuisine?
La complexité des règles de gestion de droits qu'imposent les lois et syndicats d'artistes commence à scléroser la création de nouvelles œuvres. Bientôt, les génériques de films dureront plus longtemps que les films eux-mêmes car il sera tellement complexe de libérer les droits pour les diffuser sur l'Internet...

Comment rétribuer justement un créateur? De nombreux intervenants dans cette consultation se plaignent de la difficulté de vivre de leur création, semble-t-il surtout des musiciens depuis l'avènement de l'Internet. Pour moi, un créateur crée une œuvre, pas un produit. Un produit se vend. Une œuvre s'apprécie, même si on peut parfois y attribuer un prix subjectif. Une œuvre constitue une brique d'une culture qui se construit et s'enrichit. Un produit ne participe pas à la culture, mais à l'économie.

Malheureusement, à notre époque comme dans celles qui l'ont précédées, la création nourrit rarement le créateur. Il lui faut trouver des activités alimentaires pour suppléer aux dividendes que génèrerait la reconnaissance de son génie. Molière vivait grâce à Louis XIV, pas des revenus de ses spectacles. Leonard da Vinci se voyait-il comme inventeur ou comme peintre? Nabokov, l'auteur de Lolita, était-il plus entomologiste qu'écrivain? Et mon ami Xavier, qui a déjà publié plusieurs romans, doit-il se définir comme auteur ou comme informaticien? Les créateurs qui veulent que leurs créations soient leur principale source de revenu mésestiment peut-être leur génie et se trompent de cible en demandant l'aide de l'état ou des syndicats d'artistes pour mettre en place des moyens contraignants la diffusion de leur œuvre contre rétribution. Ce faisant, ils brident la créativité, le partage et l'enrichissement des idées, la diffusion de la culture. Le monde qu'ils veulent construire est bien terne.

Ils devraient profiter de l'Internet et des nouvelles technologies pour promouvoir leur création à plus grande échelle. Utiliser ces outils pour rechercher des dons, soutiens institutionnels ou mécénats. Picasso a participé à la reproduction de nombre de ses œuvres et en a profité, au lieu de l'interdire. Plus récemment, les Monty Python ont su profiter de YouTube pour relancer la vente de leurs DVDs.

Le gouvernement, quoiqu'il ne semble pas reconnaître pas cette activité dans son mandat, les fondations, les entreprises, les individus, devraient pouvoir donner des montants d'argent à un organisme chargé de rétribuer les créateurs. Les dons pourraient être destinés à des créateurs identifiés, ou bien pour répartition. L'idée n'est pas nouvelle; Centraide fonctionne de même. Pour inciter au financement de la culture commune par tous, et parce que ces mesures populaires coûtent peu en rapport à l'impact positif sur les contribuables, l'état pourrait accorder des crédits d'impôts pour la création aux donateurs.

C'est en abandonnant les archaïsmes législatifs et en cherchant de nouveaux modèles d'amélioration de la culture et de soutien des créateurs que le Canada peut se distinguer sur la scène du grand théâtre mondial. Ce n'est pas en calquant ses lois sur celles des pays où des puissants lobbies cherchent à préserver et consolider des privilèges qui s'effritent.

[mis à jour 2009-09-10 01:07]

Faire de l'écnomie numérique un espace beaucoup plus libre que ne l'est l'économie physique que nous connaissons actuellement. Éliminer tous les parasites intermédiaires entre les créateurs et leur public-cible. Donc, un système moins lourdeau, moins coûteux pour le payeur, attirerait bien plus de gens. Comme le dit le vieux dicton: Vaut mieux vendre 1000 produits à 1 dollar de profit que seulement 10 à 10 dollars de profit. L'industrie de l'art n'a jamais voulu se plier à cette règle, préférant toujours pécher par gourmandise, pour le pactole. Sachant que les amateurs de musique, de films ou de hockey sont comme des drogués, cette industrie ne s'est jamais gênée pour en exploiter les faiblesses. Maintenant, avec internet, elle peut difficelement le faire. Que cette industrie se réveille et joue selon les mêmes règles que tous les autres.

[mis à jour 2009-08-21 12:34]

Il est aussi évident qu'il faudrait favoriser la concurrence entre les différents fournisseurs d'accès internet et aussi de la téléphonie sans fil. Cela aurait pour effet de favoriser de meilleurs prix aux consommateurs, ce qui pourrait en augmenter le nombre et ainsi favoriser le développement d'applications pour ceux-ci provenant du canada.

En plus si nous avons davantage de diversité au niveau culturelle, il y a plus de chances que nous développions ce qui pourrait contenter un public à l'extérieur de notre pays. Plus de musique, plus de films fait ici, plus d'exportations potentielles.

Il faut être des chefs de file lorsque nous sommes envahies par des pirates aussi. Il faut faire des pressions sur des pays tel la Russie, la Chine pour faire fermer les sites ou l'on vend de façon illégale la musique et les films qui se font ici. Il faut aussi poursuive les compagnies canadienne qui envisage de faire de même en offrant des services d'hébergement à des compagnies semblables. Malheureusement, il faut aussi resserrer l'étau sur les fraudeurs avec des lois plus importantes et efficaces.

Les gens doivent faire face à la réalité de notre économie s'il n'ont pas le choix. Si la musique et les films doivent devenir gratuits, alors le pétrole, la nourriture et tout le reste aussi. Il en va de la santé de l'industrie culturelle au Canada.
La productivité ne doit pas se faire au détriment de l'emploi, tout ajustement à la loi doit tenir compte de ce principe.

[mis à jour 2009-08-19 13:41]

Donner plus de visibilité aux œuvres réalisées par des Canadiennes et des Canadiens en facilitant leur diffusion, sur Internet ou ailleurs. Si le Canada peut être compétitif au niveau mondial, c'est en encourageant les contacts avec le reste du monde et non en tentant de protéger le marché interne.

[mis à jour 2009-07-28 13:11]

Établir une distinction nette entre l'exploitation commerciale illégitime du droit d'auteur (le piratage, proprement dit) et les diverses activités liées à l'utilisation raisonnée d'œuvres couvertes par le droit d'auteur. Trouver les moyens nécessaires pour empêcher le piratage par des entités commerciales tout en encourageant l'utilisation raisonnées des œuvres protégées par le droit d'auteur. En d'autres termes: trouver les vrais coupables.

[mis à jour 2009-07-28 12:57]

Bannir les DRM et autres extensions numériques légale du pouvoir de l'éditeur/créateur légal de la création sur le produit serait une bonne chose. De cette manière, on assurerait une liberté des produits et une meilleure distribution de contenu de qualité. Il est selon-moi indéniable qu'une législation permettant encore plus aux éditeurs de verrouiller illégitimement le contenu nuirait grandement à une économe numérique. Non-seulement ces verrous logiciels sont-ils nuisibles à la qualité des produits, mais il imposent des restrictions sur des produits numériques... ce qui ne devrais pas avoir lieu d'être.

Arrêter de considérer le "piratage" de créations numérique comme étant un problème serait aussi un bon début. Une étude soumise au ministère de l'industrie à déjà démontré que les supposés pirates sont les plus grand consommateurs de contenu.

Si nous voulons bâtir une économie numérique fleurissante, elle doit se dérouler dans un cadre qui assure une libre compétition dans un marché qui soit avantageux pour les consommateurs.

L'internet a été pensé pour être libre... le marché du numérique doit l'être lui-aussi.

[mis à jour 2009-07-23 20:01]