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Comment soumettre un mémoire

Le centre de presentation vous permet de mémoire de façon officielle votre point de vue en ce qui a trait aux principales questions proposées sur le droit d’auteur. Votre soumission sera affichée en ligne pour que d’autres puissent en prendre connaissance.

S’il vous plaît cliquez-ici pour faire une mémoire.

Questions

  1. De quelle façon les lois canadiennes sur le droit d’auteur vous touchent-elles? Comment les lois existantes devraient-elles être actualisées?

  2. Compte tenu des valeurs et des intérêts du Canada, comment devrait-on modifier le droit d’auteur de manière que les changements résistent à l’épreuve du temps?

  3. À votre avis, quels genres de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux l’innovation et la créativité au Canada?

  4. À votre avis, quels genres types de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux la concurrence et l’investissement au Canada?

  5. Quels genres de changements conféreraient-ils le mieux au Canada une position de chef de file dans l’économie numérique mondiale?