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Le droit d’auteur et vous

219 commentaires - Plus récent par Sandra Morin

La technologie numérique a considérablement évolué et elle a ainsi modifié la façon dont les Canadiens travaillent, vivent et communiquent entre eux et avec le reste du monde. La croissance d’Internet a estompé les lignes de démarcation entre les créateurs, les utilisateurs, les producteurs et les distributeurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Il faut mettre à jour les lois canadiennes sur le droit d’auteur afin de fournir aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour participer en toute confiance aux activités du marché numérique. Ces mises à jour contribueront également à favoriser la créativité, l’innovation et la croissance économique.

Le gouvernement croit que les Canadiens doivent pouvoir apporter leur contribution pour que les mises à jour à venir traduisent réellement les intérêts du Canada. Les consultations menées à l’échelle nationale visent à offrir à tous les Canadiens l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur les modifications nécessaires pour faire en sorte que le système fonctionne bien et pour que toutes les perspectives sur la modernisation du droit d’auteur soient prises en compte.

Vous pouvez consulter le matériel fourni à titre de renseignement sur le droit d’auteur en cliquant sur la boîte « Ressources » située au bas de cette page, à droite.

Vos commentaires nous seront très utiles. N’hésitez pas à nous les fournir et à répondre à ceux des autres participants en cliquant sur le bouton « Réponses ».

Question à discuter:
De quelle façon les lois canadiennes sur le droit d’auteur vous touchent-elles? Comment les lois existantes devraient-elles être actualisées?

Commentaires

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Sandra Morin

Bonjour, je fais partie de la communauté des archivistes... et en tant que professionnelle j'appuie les recommandations du CCA telles que présentées dans son mémoire au sujet du projet de loi C-61.
Particulièrement sur les points suivants :

- la loi devraient prévoir des mesures plus claires et plus précises pour déterminer le détenteur du droit d'auteur, la durée de ces droits, ainsi que les modalités de consultation et de reproduction des oeuvres.

- La loi devrait prévoir des modalités qui tiennent compte du contexte spécifique relié aux archives.

- il faudrait aussi que les cas, très nombreux où il y a des importants inconnus en jeux, comme l'auteur et la date de création de l'oeuvre. Même en possédant ces informations, il est souvent extrêmement difficile ou complexe et le plus souvent pratiquement impossible de rejoindre l'auteur ou même de simplement connaitre sa date de décès.

- Il est aussi essentiel que des mesures soit prévus dans la loi afin de facilité les reproduction d'oeuvres à des fins de conservations.

La loi devrait également facilité des conditions de dons, de prêts, de cession et d'acquisitions des oeuvres entre les personnes physiques ou morales désireuse de déposer leurs fond d'archives et les centres d'archives. Ainsi que les modalités de reproduction ou de transfert entre les centres d'archives pour facilité l'accès à l'information.

L'information que nous traitons et conservons doit pouvoir être diffusée et accessible le plus facilement possible au grand public... ce n'est qu'ainsi que nos mines d'or archivistique pourront répondre à leur but premier.
Tout ceci en rendant plus viable les normes de protection des oeuvres qui seront beaucoup plus facilement applicables en étant claires, précises, adaptées au contexte et réalistes.

Merci

[mis à jour 2009-09-13 11:21]

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13 Sep 11:21

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Daniel Ste-Marie

Je fais partie de l’industrie musicale depuis 1992 à titre d’auteur, compositeur, technicien audio et vidéo, réalisateur et monteur vidéo. J’ai collaboré sur plus de 200 albums et beaucoup de productions audio et vidéo depuis ce temps. J’ai pu arpenter plusieurs facettes de l’industrie depuis toutes ces années et voici quelque réflexion, commentaire, suggestion ou questionnement sur son fonctionnement et ses faiblesses.

Premièrement, je me pose des questions sur les motivations et les résultats de cette consultation.

Est-ce que les syndicats demande l’opinion de la population pour revoir leurs conventions collectives, est-ce que les ordres professionnels font de même? Demande t-on aux criminels leurs opinions pour réformer les lois ou le système carcéral? Comment ce fait-il que les citoyens ordinaire n’ayant aucun lien avec l’industrie musicale ou connaissance du système interviennent dans les droits d’auteurs. Vous demander l’opinion des gens qui en bonne partie abusent de nos droits d’auteur, leurs opinions? N’est-ce pas la meilleure façon de diminuer voir même anéantir la parole des ayants droit! Je vois déjà les statistiques que vous aller en tirer! 95% des gens sont en faveurs de la gratuité sur Internet, même si c’est du vol. Si vous les écouter, cette gratuité pourrait s’étendre bien loin car, ils n’ont rien à perdre, pour eux rien n’est en jeu, sinon que de continuer à télécharger illégalement nos chansons. Si cela continue, il n’y aura plus de nouvelles chansons à télécharger car personne n’aura les moyens de continuer à en faire!

Savez-vous combien de temps est nécessaire pour la création d’un album? Je serais prêt à prendre le pari! Vous comme la plupart des intervenants de cette consultation ne le savez probablement pas. Bien souvent plus d’une année! De la composition d’une chanson, à l’écriture des paroles en passant par l’enregistrement des instruments, les arrangements musicaux, l’édition des instruments, les correctifs de timbre, le mixage, le mastering en ce qui concerne la production. Ensuite viens la promotion, impliquant le « traking radio », le marketing, les vêtements, maquillage, styliste, coiffure, les vidéoclips et les frais de pochette d’album, impression de CD et site Internet. Je sais, je déborde des droits d’auteur proprement dits, mais c’est là qu’on entre dans les droits voisins, le modèle de la France, administrer par la Sacem. Probablement que vous n’en savez pas plus sur le sujet! Ce n’est pas un système parfait, mais plus égalitaire et avec de meilleurs contrôles.

Comment-ce fait-il que la plupart des commerces n’ont pas de licence pour diffuser de la musique dans leurs commerces, pas plus que les restaurants, bar et autres endroits qui exploitent notre musique. Encore une fois, pour la plupart c’est gratuit!

Comment-ce fait-il que beaucoup trop de spectacles ne font pas de rapport de diffusion, concernant les chansons qu’il utilise, soir après soir!

J’ai pu lire des commentaires négatifs concernant les 50 ans des droits après la mort, avec prétexte que cela brime la diffusion de notre patrimoine et que ce devrait être beaucoup plus court, voir même quelques années après la création! Ridicule, par exemple sur un livre vendu 20 ou 30 dollars, en moyenne seulement 1 dollar va à l’auteur. Comme autre exemple sur un album musical vendu en magasin 18 $, moins d’un dollars se rendent aux auteurs et compositeurs et bien souvent, l’éditeur vient en prendre 50%, c’est donc dire qu’un compositeur qui fait 10 chansons sur un album fait en moyenne 25 cents par album et ce serait trop et pour trop longtemps? Totalement ridicule, c’est gens ne savent pas de quoi il parle! Je les inviterais à venir passer une année de leur vie à crée de A à Z un album ou encore d’écrire un livre de 500 pages, je me demande si après tant de travail et d’effort, ils auraient la même opinion?

Saviez-vous qu’en plus d’être payé un maigre 25 cents par album pour écrire ou composer un album en entier, nous devons attendre une année après le temps de création, le temps de la production et ensuite de 6 mois à une autre année pour recevoir une partie des droits d’auteurs. Pour finalement étirer cela sur 2 ans et demi le temps que le producteur relâche les derniers montants qui représentent jusqu’à 40% des ventes en droits de réserve! Donc, comme nous ne sommes jamais payé pour la création, ni des paroles, ni de la musique, nous devons attendre 2 à 3 ans pour toucher la totalité de nos maigres droits d’auteur. À part nous les artistes, qui accepterait ces conditions. La majorité des gens s’il ne sont pas payé après 2 semaines, ils vont crier haut et fort et si cela se rend jusqu’à 1 mois, n’irons plus travailler. Évidemment eux ont des droits et que ce soit le syndicat ou d’autre organisme, il se feront payer dans un délai raisonnable, pas nous les pauvres artistes, c’est toujours déraisonnable. Ne serait-il pas possible d’améliorer ces délais et conditions?

Je vous mentionne également que ces sommes ne sont pas clairs, un allégement d’impôt serait aussi le bienvenu, car ces sommes s’ajoutent aux salaires et finalement que restet-il? Pourtant la musique fait partie de la vie quotidienne de chaque citoyen. Nietzsche à déjà dit (1888) « Sans la musique, la vie serait une erreur »

Parlons maintenant de l’obligation du gouvernement Canadien de faire respecter les lois. De ce que je sais, il y a plus de 200 000 lois et règlement au Canada, elles sont toutes valide et à respecter sauf celle des droits d’auteur. La GRC à déjà annoncer il y a environs deux ans qu’il n’interviendrait plus d’aucune façon pour le respect de la loi du droit d’auteur. N’est-ce pas une loi? Je vous ferai remarquer que sur chaque album fabriqué au Canada, il y a la mention la copie est illégale. Si je fais un parallèle avec le monde du film, sur chaque DVD l’inscription interdiction sans autorisation sous peine d’une amende jusqu’à 250 000 dollars et jusqu’à 5 ans de prison. Y a t-il déjà eu une seule condamnation? Nous avons l’obligation de mettre ce petit message et d’inscrire sur chaque CD ou DVD la copie est illégale, mais dite-moi pour quelle raison si personne ne s’en occupe, ne le respecte et cela sans conséquence? La raison en est simple, cela ne rapporte pas au gouvernement ni à la GRC aucun avantage pour vous donc, personne ne fait respecter les lois. À force de ne rien faire, vous avez éduqué plusieurs générations à croire que la musique est gratuite et que voler de la musique, c’est normal et sans conséquence. Bel exemple pour nos jeunes et beaux supports pour notre industrie. Parmi les solutions

Il y a eu plusieurs campagnes dont celle de l’Adisq copier c’est voler et nous avons encore la preuve que ça ne fonctionne pas, les ventes continuent toujours à descendre depuis l’an 2000 et il y a de plus en plus de téléchargements illégaux. Si cela continue dans quelques années, il n’y aura que deux majors à faire de la pop et de la musique de sous-sol, ce sera notre nouveau patrimoine. En 2008, dans toute la francophonie, seulement 4 albums ont été certifiés Disque d’or donc qui ont vendu plus de 40 000 copies. Encore pire en 2008 aucun album certifié platine. Quand on dit que ça va mal!

Je vous mentionne également, qu’auparavant, pour des albums subventionnés par Musicaction les auteurs et les compositeurs recevaient près de 400$ dollars par chansons, ce qui était une aide considérable, mais maintenant que tous les producteurs reconnus font maintenant affaire avec un autre organisme, ces sommes ne sont plus reconduites. Seulement les autres productions sont encore admissibles à ce programme. C’est maintenant à la discrétion des producteurs reconnus de verser ces montants aux auteurs et compositeurs ou pas. Encore une fois, sans obligations, aucun résultat. Ils sont trente producteurs reconnus qui reçoivent près du tiers des subventions et ce sans passer par le système démocratique d’être jugé par leurs pairs de façon égalitaire. Il en revient au conseil d’administration de juger la pertinence ou le mérite de ces productions… Deux poids deux mesures. Je sais que je déborde du cadre pur des droits d’auteur, mais j’en profite pour vous passer des messages car nous avons rarement droit de parole.

Quelques mots sur le patrimoine, comme aucune aide n’est accordée pour le conserver, j’entends tous les enregistrements relatant toute l’histoire de la musique qui est sur bande magnétique. Une grande partie n’est déjà plus lisible donc perdue à jamais, mais qu’en est-il de ce qui reste encore des enregistrements du passé? Nous les laissons disparaître sans rien faire. Une aide gouvernementale serait la bienvenue pour numériser ce qui peut encore être sauvé!

La vraie question est : qu’aller vous faire ensuite avec cette vaste consultation, améliorer et faire respecter nos droits en encore empirer la situation pour faire plaisir à la population qui fait du téléchargement illégal sans remords?

Je demande au gouvernement Canadien, d’améliorer et de faire respecter nos droits d’auteur. Si vous voler un CD dans un commerce, c’est du vol, si vous voler 2000 chansons par années c’est normal et vous n’aurez aucun problème, c’est promis! Pourtant c’est du vol tout autant. Tout comme les radars fantôme qui vous envoie une contravention par la poste, il devrait être de même pour tous les fichiers illégaux télécharger en quantité abusive.

Une autre piste de solution, un montant important sur chaque abonnement de services Internet pour couvrir tous les droits d’auteur consommés durant un mois réparti également entre auteurs et compositeurs.

Il serait bien d’avoir également un organisme fédéral où l’on pourrait simplement déclarer les sites frauduleux qui transmettent des fichiers sans en avoir les droits, de même pour les photos, textes, vidéo… Il pourrait déjà y avoir un ménage de fait! Par exemple, si c’est du contenu haineux, appel à la violence, porno juvénile, là il y a intervention! C’est donc possible! Il faut simplement légiférer pour commencer pour rendre la loi claire. Certains pays Européen, enlève même le droit d’avoir une connexion Internet aux abuseurs, un abus c’est un abus non? Les sites qui ne se conforment pas devraient perdre leurs noms de domaines puisqu’ils violent la loi? C’est tout simple, vous violer la loi du droit d’auteur et oups vous avez des conséquences, amendes, perte de nom, restriction a une connexion Internet… Enfin si vous continuez encore à dire simplement ce n’est pas bien de faire ça… Rien ne changera et cette industrie disparaîtra! Rien n’est gratuit et c’est normal non? Tout travail mérite un salaire!

Dans une de mes productions l’an dernier, il y a eu plus de 30 000 téléchargements sur le câble, savez-vous combien j’ai reçu pour cela 0$. Est-ce normal, pourtant cette série avait comme contenu 3.5 heures de ma musique!

Il faudrait aussi donner plus de pouvoir aux organismes qui existent déjà comme la Socan et la Sodrac. Si un producteur ne veut pas payer les droits, il y aura négociation et une facture à la baisse. Une facture n’est pas une facture dans la musique. Il y a toujours des portes de sortie.

À défaut, je préfère de loin le status quo que la destruction des quelques acquis des conditions misérables des droits d’auteur depuis 1921. D’ailleurs depuis cette date lointaine, nous avons gagné avec beaucoup de durs et longs combats moins de 7 cents en 90 ans. Hé oui en 1921 le tarif était de 2 cents par copie et il se situe maintenant à moins de 9 cents et cela quand il n’y a pas de négociation avec l’Adisq, la Sodrac, la Socan ou encore pire Itunes. Des tarifs négociés sérieusement à la baise. Déjà que la plupart des copies sont distribués sans droits, il faut en plus se faire négocier pour celle qui sont légale. Dite-moi combien coûtait un pain en 1921 ou une pinte de lait? Et maintenant, en 2009 combien cela coûte dite-moi, 7 cents de plus qu’en 1921? L’inflation, vous connaissez? Cela existe pour tout produits ou services au Canada, sauf pour les droits d’auteur. Essayez de trouver un autre exemple?

Plusieurs pays interdisent par la source des sites Web entiers (pas toujours pour de bonnes raisons, mais c’est signe que c’est possible, de même pour les universités au Québec). J’entends déjà la réponse la liberté d’expression, mais si cette liberté est contre la loi mérite t-il encore son droit. Vous avez le pouvoir d’intervenir, mais il n’y a jamais eu de volonté politique en ce sens. Les Etats-Unis aussi étudient des façons de mieux contrôler ces problèmes, mais c’est toujours étude sur étude sans jamais d’actions concrètes.

La seule façon d’arrêter cette hémorragie est de commencer par interdire au Canada les sites et logiciel d’échange de fichiers qui ne servent qu’à échanger des fichiers illégaux de musique, de films, de logiciels, de jeux vidéo et même de la porno. Il y a par exemple un système de protection pour la copie des DVD, Macrovision, mais vous n’avez qu’à vous rendre chez futur shop ou autres commerces du genre et acheter légalement un logiciel pour ensuite cocher démacrovision et voilà vous pouvez copier des milliers de DVD sans problèmes. Si un tel logiciel existait et serait vendu en magasin pour permettre aux compagnies de faire disparaître des transactions dans leurs caisses enregistreuses pour se soustraire aux taxes et impôts, est-ce que vous auriez la même tolérance?

Pouvez-vous me nommer un seul produit qui est gratuit à part la musique? Qui accepterait cela? Avec un aussi gros problème, seul de grandes actions auront un impact réel.

Je sais, je suis un peu négatif, mais quand tu ne peux pas manger avec ton art, tu deviens plus que réaliste. Tout comme la prohibition de l’alcool dans un lointain passé qui était devenue incontrôlable, le gouvernement va probablement faire de même pour la musique, plutôt que de faire des actions en faveur du respect, il va probablement, simplement rendre cela légal (ou continuer à ne rien faire), c’est plus simple pour vous, cela vous donnera bonne conscience et fera plaisir à la majorité des électeurs. De toute façon, comme il n’y a aucune action pour le contrôle ou le respect des droits d’auteurs, cela ne changera pas grand-chose si non que de continuer à tuer ces industries et notre culture.

J’ai écrit et composé beaucoup de chansons, mais dans le passé, je préférais les vendres pour un montant d’agent, car là au moins tu es certain de pouvoir manger! Après dix années à faire cela, je me suis dit, je vais essayer finalement le système. Hé bien il y a trois ans, j’ai commencé (Socan, Sodrac) et j’attends toujours la majorité de mes droits d’auteurs pour plusieurs raisons, car ce système n’est pas efficace. Il faut être riche pour ce le permettre. Pourtant ces intervenants sont payés aux deux semaines, nous c’est au 6 mois, 9 mois, un an ou plus… Je ne leurs mets aucune faute sur le dos, le problème c’est le système! Il faut vraiment l’améliorer et rapidement.

Personnellement, je n’ai plus les moyens d’écrire ou de composé de la musique. Écrire veut dire s’endetter et peut-être payé et être payé plus tard! Depuis 10 ans, je ne pourrais vous faire la liste des auteurs, compositeurs, artistes, studios d’enregistrement, musiciens, compagnies de disques, producteurs qui ont dû faire faillite ou arrêter de faire leurs activités. Si aucune action concrète n’est posée pour renverser la tendance et si cela continue, les autres suivront très bientôt. Adieux belle culture!

Finalement j’espère qu’il y aura de réels changements positifs pour toutes l’industrie et que ce ne soit pas encore un autre rapport tablette comme c’est trop souvent le cas chez nos gouvernements peut importe les allégeances politiques.

"La musique est la source de toutes conquêtes humaines, à commencer par la conquête de l'amour et de la beauté. Elle révèle nos aspirations les plus profondes comme nos ténèbres tapis dans l'oubli." (03 septembre 2009) Charles de Paris

Ce sont simplement mes pensées, réflexions et aspirations pour un futur meilleur. Plusieurs personnes peuvent être en désaccords avec plusieurs de mes propos et vous en avez le droit tout comme moi de m’exprimer ainsi. Pour moi les droits de quelqu’un s’arrêtent ou les droits du voisin commencent!

Sans préjudice
Daniel Ste-Marie
Montréal (Québec)

[mis à jour 2009-09-13 00:02]

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13 Sep 00:02

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bambam

La loi C-61

Je suis contre cette loi, car entre autres, elle interdit de manière détournée le transfert de format et le transfert de temps pour les particuliers, elle ne contient pas d'exceptions concrètes à des fins d'enseignement, de copie de sauvegarde privée ou de recherche et légitime l'utilisation des DRM et rend illégal leur contournement quel qu'en soit les circonstances.
Les critiques de cette loi sont nombreuses et complètes et de plus elle a été élaborée sans consultation publiques.
http://speakoutoncopyright.ca/61-reforms-to-c-61

Les DRM (GDN)

Je suis contre l'utilisation des DRM, et encore plus contre une loi qui interdirait leur contournement sous n'importe quelle condition. Les DRM sont utilisés pour étouffer la compétition libre et protéger les marchés (c.f. Apple et le iPod), ils transforment l'informatique libre et programmable en plateforme pré-scriptée dont le comportement est unilatéralement contrôlé par l'industrie de distribution du contenu, les systèmes protégés par des DRM sont fonctionnels tant que la compagnie possédant les serveurs d'autorisation est opérationnelle et de multiples exemples de fermeture inopinée de ces serveurs ou de faillites ont supprimé le droit légitime des acheteurs d'accéder à leur contenu.
De plus les DRM représentent une façon de récupérer d'autres revenus sur le dos des artistes dûs à leur coût exorbitants sans être une réponse un tant soit peu efficace face à la copie illégale.

La protection de la copie privée non-commerciale

Je suis pour une amélioration des protections des particuliers concernant la copie privée non-commerciale : les particuliers doivent pouvoir assurer la pérennité de leurs données de quelque manière que ce soit, ils ont donc un droit naturel à faire des copies de sauvegarde de tout le contenu acheté, sans se mettre en porte-à-faux face à la loi et sans avoir à contourner des mesures de rétorsion digitales.

Le DMCA

Je suis contre une loi du type du DMCA américain, cette loi est une des pire lois votée concernant l'informatique, elle n'a absolument pas empêché la copie illégale, elle a étouffé le système judiciaire américain avec des poursuites frivoles notamment sous forme de chantage pour faire taire la critique, elle a presque rendu impossible la recherche cryptographique (secteur en plein essor au Canada) et a créé un risque de poursuites énorme dans la communauté des chercheurs en rétro-ingénierie.

Les protections pour l'usage loyal (fair use)

Je suis en faveur de l'amélioration des protections pour l'usage loyal: les copies personnelles non-commerciales doivent être légitimées, et l'utilisation de contenu à des fins de critiques, nouvelles, etc. doit être assuré pour garantir une liberté d'expression totale.

Les déconnexions d'internet

Je suis absolument opposé à toute forme de loi permettant la déconnexion d'Internet, l'accès à Internet équivaut à l'accès à l'éducation et à la liberté d'expression, un fait dont notamment la commission européenne s'est rendu compte et pour lequel elle a voté une loi protectrice.
Déconnecter des personnes d'Internet apporte un fort risque de censure antidémocratique et ne devrait être effectué que par un juge suite à un procès équitable.

L'approche notice-and-notice et la licence globale

Je suis contre l'approche notice-and-notice et pour la licence globale, l'approche notice-and-notice est utilisée comme une menace par des compagnies en plein conflit d'intérêt qui ne peuvent être de confiance pour rapporter les "délits".
De plus, cette approche est contradictoire avec le levy que les utilisateurs payent déjà sur tous les média vierges et elle ne va que pousser les usagers à utiliser des moyens de protection technique face auxquels ces compagnies ne pourront plus rien faire.
Je suis donc pour la licence globale qui devrait être raisonnable et inclue dans les forfaits d'accès à Internet.

Neutralité des ISP

Je suis pour l'ajout d'une clause forçant la neutralité des FAI/FSI, ils n'ont pas un rôle de policier à jouer dans ce débat. Ce débat leur sert de prétexte pour mettre en place des technologies de priorisation de contenu entièrement à leur discrétion au lieu d'investir dans la capacité de leur réseau.
Étant donné que le CRTC n'est pas capable de légiférer et d'interdire ces pratiques de discrimination autoritaires, une loi forçant les FAI/FSI à ne pas prioriser le contenu selon des règles arbitraires entièrement sous leur contrôle est nécessaire, au risque de faire face à des problèmes de censure et de tentatives de contrôle du marché sur Internet.

Renforcement du domaine public

Je suis pour un renforcement du domaine public qui est entrain de décrépir face à l'extension infinie de la durée du droit d'auteur. La culture n'existe pas ex-nihilo et une base accessible librement et gratuitement est nécessaire afin de ne pas hypothéquer l'avenir culturel d'un pays. La mentalité face à la propriété physique ne peut être appliquée à la propriété intellectuelle digitalisée, il n'y a pas de tragédie des communs et on ne peut pas protéger le marché des compagnies de distribution de contenu en créant un monopole d'état avec de l'argent public sans que le produit de cette création revienne à la société.
De plus, il est inconcevable qu'une société démocratique égalitaire impose un filtre financier pour l'accès à la culture, créant ainsi une inégalité au sein de sa population.

Durée du droit d'auteur

La durée du droit d'auteur doit donc être raccourcie, elle ne devrait par exemple pas dépasser celle des brevets, des études ont déjà prouvé qu'une durée de 18 ans était largement suffisant car la grande majorité des travaux culturels n'étaient plus soutenus et les droits d'auteurs non-renouvelés après cette durée. L'extension infinie du droit d'auteur crée de graves problèmes de travaux orphelins et bloque l'accès aux créations culturelles du 20e siècle mettant ainsi en péril toute création culturelle future basée sur celle-ci.

[mis à jour 2009-09-12 11:27]

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12 Sep 11:27

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Dianiche

En ce qui a trait à la musique, la situation actuelle privilégie grandement les manufacturiers d’appareils audionumériques et les fournisseurs d’accès Internet au complet détriment des créateurs et autres intervenants de l’industrie musicale. Or, cette situation a été implicitement soutenue par les gouvernements au cours des dernières afin de ne pas préjudicier le développement de l’industrie des nouvelles technologies.

Un iPod sans musique est pourtant aussi inutile qu’une voiture sans essence. Sauf que je n’ai pas le choix de payer mon carburant…

[mis à jour 2009-09-11 16:07]

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11 Sep 16:07

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Vivian Gottheim

Bonjour,
La création est une profession libérale. Aujourd'hui la question ne se pose plus. Il me semble que même si partager est le désir de tout artiste, il ou elle doit pouvoir percevoir pour continuer à créer et accéder à un mode de vie décent. Love and Peace est fini. Il est temps que des mécanismes archaïques de la pensée soient adaptés à notre vie contemporaine par des gens intelligents pour que le droit d'auteur soit toujours synonyme de reconnaissance du travail artistique.

[mis à jour 2009-09-11 15:55]

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11 Sep 15:55

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Sylvie Bellemare

Les éditeurs de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) face à la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique

Le droit d’auteur a été historiquement accordé en vue de décourager la concurrence sauvage et la contrefaçon ; en reconnaissant aux créateurs la propriété de leurs oeuvres, il leur donnait un levier économique tout en protégeant à la fois l’intérêt public et la bonne marche du commerce. Toute nouvelle technologie de reproduction massive, de l’imprimerie à l’Internet, a entraîné une remise en question des règles sociales et économiques entourant la circulation du savoir. Ces révolutions technologiques ont toujours suscité des réformes du droit d’auteur en vue d’assurer à la fois la production et l’accès au savoir. Révolution technologique et droit d’auteur vont toujours de pair.

La présente réforme doit, elle aussi, réguler une économie du savoir et donner aux industries culturelles un encadrement législatif tel qu’il soutient leur dynamisme dans cette nouvelle économie, sachant que la révolution numérique en cours affecte radicalement les comportements des utilisateurs et la valeur économique des œuvres.

Recommandations

Étant donné que le droit d’auteur est une valeur reconnue dans nos lois et internationalement, qu’il soutient une industrie déjà très fragile où travaillent des milliers de Canadiens, qu’il suscite le développement et le partage des connaissances, qu’il fonde notre diversité culturelle et notre identité, les éditeurs membres de l’ANEL recommandent que la nouvelle loi canadienne du droit d’auteur reçoive la triple mission :
— d’encourager l’offre légale dans les réseaux de télécommunications électroniques, tout en veillant à ce que les mesures de protection technologiques n’aient pas pour effet d’empêcher l’accessibilité aux bénéficiaires des exceptions (utilisation équitable, éducation, archivage, handicaps) ;
— de responsabiliser tous les acteurs de l’économie du savoir, dans l’incitation à l’utilisation licite des oeuvres protégées, dans la désincitation à leur utilisation illicite et dans le soutien à la création ;
— de reconnaître des principes d’application de nature à soutenir le dynamisme de l’industrie de l’édition dans sa transition vers une solide industrie du livre à l’ère numérique, en développant des nouveaux modèles de monétisation de la création et distinguant format et support.

Assurer un avenir aux oeuvres canadiennes à l’ère du numérique

Les éditeurs membres de l’ANEL croient que le Canada devrait rester très attentif aux actuelles tendances en matière de législation du droit d’auteur afin de ne pas isoler ses créateurs et ses industries culturelles des autres marchés dont ils deviennent de plus en plus interdépendants. Le Canada ne peut, d’une main, se faire le champion sur la scène internationale de la diversité culturelle et refuser, de l’autre main, de mettre en place les conditions indispensables à la richesse de sa propre diversité. Face au chaos transitoire actuel où les fabricants se livrent un contre-la-montre pour le contrôle des marchés, le Canada doit faire oeuvre de visionnaire. Dans une logique d’offre et de demande, quand tous les réseaux numériques seront surchargés de contenus, des plus pérennes aux plus insignifiants, seule l’originalité aura droit de cité, cela même qui fonde et protège le droit d’auteur.

Créée en 1992 et regroupant une centaine de maisons d’édition de langue française, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) prône la liberté d'expression, le respect du droit d'auteur et l'accès universel au livre comme support de la connaissance et outil d'apprentissage.

Aline Côté, Présidente Comité du droit d’auteur de l’ANEL

[mis à jour 2009-09-11 15:52]

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11 Sep 15:52

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dubemol

Bonjour,
Je n'avais pas terminé et le document a été publié !
La musique et ses paroles sont l'âme du peuple et ils faut bien s'occuper de ses auteurs pour qu'ils puissent bien continuer à excercer leur métier !
Mes suggestions:

Il est faux de penser que la musique est disponible gratuitement sur Internet. La très grande majorité des ayants droit n’ont pas choisi de « donner » leur musique et ces gens subissent actuellement des pertes colossales. En 2008 plus de 40 milliards de pièces musicales ont été téléchargées de façon illégale. Ceci représente 95% du total des pièces musicales téléchargées à travers le monde. Seulement 5% des pièces musicales téléchargées ont été acquises légalement. Comment une industrie peut-elle survivre à une telle iniquité.

Il ne faut pas confondre liberté d’accès à l’Internet et gratuité d’accès à tous les contenus.

Il est faux de prétendre que la musique est gratuite sur Internet : pour se l’approprier, le consommateur doit payer l’entreprise qui lui fournit sa connexion à haut débit. Or, étonnamment, pas un sou des sommes versées pour ce service ne revient à ceux et celles qui font cette musique.

Les fournisseurs d’accès à Internet font partie de la solution devant être apportées aux pertes de revenus découlant des actes de téléchargement illégaux. Ils doivent être mis à contribution tant financièrement que par une implication directe dans la lutte à mener contre ces pratiques illégales.
Avec l’évolution rapide des technologies il est impossible de savoir de quoi l’avenir sera fait. C’est pourquoi il est important de mettre en place une législation sur le droit d’auteur qui soit technologiquement neutre et qui assurera aux ayants droit d’être compensés pour les utilisations qui sont faites de leurs œuvres, quelque soit la plateforme d’accès qui sera utilisée par le consommateur.

Le régime de copie privée devrait s’étendre à tous les supports qui permettent d’enregistrer ou de stocker du contenu musical, tels les iPods et autres supports audionumériques.
La redevance pour la copie privée n’est pas une taxe ! Une taxe, c’est de l’argent qui va au gouvernement ou qui sert à financer des services publics. La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d’un produit qui est une copie privée de musique, laquelle a une valeur en soi.

Le paiement d’une redevance pour la copie privée de ma musique sur iPod n’est pas une taxe, c’est en partie ce qui ne permet de gagner ma vie avec les chansons que j’écris.

Actuellement certaines personnes font valoir que l’accès à Internet est un droit fondamental. Or, il ne faut pas non plus oublier que l’article 27-2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme prévoit que « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. »

[mis à jour 2009-09-11 14:52]

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11 Sep 14:52

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dubemol

Bonjour,
Je suis pianiste-compositeur-producteur et éditeur et je fais ce métier depuis plus de 30 ans et je tiens à préciser le mot "métier" ! Toute personne qui excerce un métier pour gagner sa vie doit nécessairement être rénumérer. C'est tout à fait la logique, n'est-ce pas ?

Donc, tout créateur d'oeuvres qui exerce le métier d'auteur doit conséquemment être rénuméré pour la diffusion de son oeuvre par quelque support que ce ce soit, incluant l'internet et tous les autres supports à venir ! Il en va de même pour les éditeurs de ces oeuvres !
Il est de la responsabilité du gouvernement d'appliquer et de faire respecter les lois et tarifs négociés pour les ayants droits et leurs oeuvres.
Une économie saine passe par les arts et la culture. Le gouvernement peut contribuer davantage à cela en soutenant tous les créateurs et leurs oeuvres par une réforme efficace du droit d'auteur et qui permettra à ceux-ci d'en vivre décemment une fois pour toute !
La musique et les paroles (chansons) sont la nourriture de l'âme

[mis à jour 2009-09-11 14:43]

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11 Sep 14:43

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dubemol

Bonjour,
Je suis pianiste-compositeur-producteur et éditeur et je fais ce métier depuis plus de 30 ans et je tiens à préciser le mot "métier" ! Toute personne qui excerce un métier pour gagner sa vie doit nécessairement être rénumérer. C'est tout à fait la logique, n'est-ce pas ?

Donc, tout créateur d'oeuvres qui exerce le métier d'auteur doit conséquemment être rénuméré pour la diffusion de son oeuvre par quelque support que ce ce soit, incluant l'internet et tous les autres supports à venir ! Il en va de même pour les éditeurs de ces oeuvres !
Il est de la responsabilité du gouvernement d'appliquer et de faire respecter les lois et tarifs négociés pour les ayants droits et leurs oeuvres.
Une économie saine passe par les arts et la culture. Le gouvernement peut contribuer davantage à cela en soutenant tous les créateurs et leurs oeuvres par une réforme efficace du droit d'auteur et qui permettra à ceux-ci d'en vivre décemment une fois pour toute !
La musique et les paroles (chansons) sont la nourriture de l'âme

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dubemol

Bonjour,
Je suis pianiste-compositeur-producteur et éditeur et je fais ce métier depuis plus de 30 ans et je tiens à préciser le mot "métier" ! Toute personne qui excerce un métier pour gagner sa vie doit nécessairement être rénumérer. C'est tout à fait la logique, n'est-ce pas ?

Donc, tout créateur d'oeuvres qui exerce le métier d'auteur doit conséquemment être rénuméré pour la diffusion de son oeuvre par quelque support que ce ce soit, incluant l'internet et tous les autres supports à venir ! Il en va de même pour les éditeurs de ces oeuvres !
Il est de la responsabilité du gouvernement d'appliquer et de faire respecter les lois et tarifs négociés pour les ayants droits et leurs oeuvres.
Une économie saine passe par les arts et la culture. Le gouvernement peut contribuer davantage à cela en soutenant tous les créateurs et leurs oeuvres par une réforme efficace du droit d'auteur et qui permettra à ceux-ci d'en vivre décemment une fois pour toute !
La musique et les paroles (chansons) sont la nourriture de l'âme

[mis à jour 2009-09-11 14:43]

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Kim Yaroshevskaya

Je suis auteure compositrice et interprète.
J’avais créé à la télévision un personnage et composé son chanson–thème qui, devenue populaire, s’est vue souvent utilisé sans autorisation.
Quant au personnage, il pouvait tout aussi bien se trouver sans avis
dans un spectacle, mais aussi comme nom de boutique, marque de chaussures etc… !

Il nous faut une loi sur le droit d’auteur qui s’appliquerait à toute utilisation, quelle qu’elle soit.

Kim Yaroshevskaya

[mis à jour 2009-09-11 13:04]

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Droitdhauteur

La musique que je produis représente des coûts et des emplois : je dois pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et je dois pouvoir aussi en vivre. Soyons à la hauteur de la musique que nous consommons.

[mis à jour 2009-09-11 08:43]

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Josée Pelletier Gélinas

Le droit d'auteur appartient à son créateur, c'est non seulement son essence, mais aussi son moyen de subsistance. Les auteurs ne demandent pas le chèque de paye de la population, mais uniquement le juste salaire pour le travail qu'ils ont fourni. Si le gouvernement ne protège pas les auteurs, par des lois justes, il devra les prendre en charge. Pas de chèque de paye, pas de sous pour le gouvernement. C'est une équation facile à comprendre. Donnez à César ce qui appartient à César !

[mis à jour 2009-09-10 07:11]

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10 Sep 07:11

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Alain Baril

L'offre de musique n'a jamais été aussi grande et l'utilisation de musique par les médias et les lieux publics comme son appropriation par des particuliers, principalement par téléchargement payant ou non, n'a jamais été aussi importante.

Les gens, principalement les jeunes, ne disent plus : "j'ai 150 disques dans ma bibliothèque", mais bien "j'ai 4500 tounes dans mon ipod"! Et pourtant, les revenus de ceux qui produisent cette matière première n'augmentent pas en proportion de ceux qui les écoutent.

Dans le milieu, "faire un disque" n'est souvent plus rentable et ne sert souvent que de moyen de promotion pour vendre des spectacles. À long terme ce sont des artistes qui, lorsqu'ils seront en fin de carrière et ne pourront plus soutenir le rythme des tournées, ne tireront pratiquement plus aucun profit du travail qu'ils auront accompli, aussi prolifique et populaire ait-il été. La nouvelle loi canadienne devra faire en sorte que l'enregistrement et la publication de la musique faite ici soit rentable maintenant et à long terme pour les artistes, que sa musique soit entendue ici ou à l'étranger. Pour plusieurs petit producteurs, c'est principalement le marché mondial qui leur permettra de tirer leur épingle du jeux grâce à l'ensemble des redevances qu'il pourront recevoir des fournisseurs Internet, des fabricants de supports et autres.

[mis à jour 2009-09-09 17:02]

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09 Sep 17:02

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FCS

Il est imperatif que les auteur-compositeurs soient compenses d`une maniere ou d`une autre pour les telechargements illegaux.
Les consommateurs de musique doivent comprendre que les artistes ne peuvent continuer a produire de la musique de qualite s`ils ne peuvent en vivre.

[mis à jour 2009-09-09 14:24]

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09 Sep 14:24

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Claude Castonguay

Je gagne ma vie en composant de la musique de films ainsi que des chansons. Les cachets de composition en musique à l'image ne font que décliner depuis les années 70. Un des arguments qui nous est servi depuis des lunes est que l'on se reprendra avec les droits d'auteurs provenant de la diffusion de nos films/émissions à la télévision. En moyenne, 50% de mes revenus annuels proviennent de ces droits. Certaines années, ces droits représentent même jusqu'à 75% de mes revenus. Qu'adviendra t'il quand tout le monde écoutera ses émissions via les nouvelles plateformes si nos droits n'y sont pas protégés? L'Impact sera énorme pour nous auteurs et compositeurs.

Depuis plus de vingt ans c'est avec grande fierté que je réussis à faire vivre ma famille, qui compte 5 enfants âgés de 1 à 20 ans. Vous comprendrez que l'idée que les revenus provenant de mes droits d'auteurs puissent disparaître soit quelque peu inquiétante.

Le gouvernement canadien doit tenir compte des ramifications que tout cela implique.

Merci

[mis à jour 2009-09-09 14:23]

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09 Sep 14:23

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Thérèse Fortin

En tant qu'artiste-peintre, je joins ma voix à toutes les personnes qui dénoncent la copie d'oeuvres. Rien de plus facile que d'imprimer une oeuvre publiée sur internet et d'en faire un montage qui lui donne l'allure d'un original, pour la revendre ensuite à fort prix. Plusieurs sites chinois ne se gênent pas pour agir de la sorte.

En plus de légiférer pour mieux protéger les droits d'auteur, le gouvernement canadien devrait également encourager les autres pays (via l'ONU) à faire de même. Un fonds international compensatoire devrait également être créé pour reconnaître les droits des artistes sur leurs oeuvres.

[mis à jour 2009-09-09 12:08]

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09 Sep 12:08

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Serge Beaudoin

Il est temps que nous les auteurs soyons respecté pour les oeuvres que nous créons.
Par exemple, les radios internet devraient payer des redevences tout comme les radios non-internet.
Les cie. d'internet font des milliards, pourquoi ne pas leurs retenir un % chaque mois de leurs comptes-clients qui serait distribué aux auteurs par l'entremise de la socan.

[mis à jour 2009-09-09 11:36]

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09 Sep 11:36

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bachemusic

Il y a d'excellent commentaires avec lesquels je m'identifie totalement.

Étant moi-même compositeur/producteur de musique, je crois qu'il est primordial que la loi sur le droit d'auteur soit adaptée aux réalitées d'aujourd'hui pour inclure des redevances aux artistes pour l'utilisation de musique dans les appareils de type Ipod, pour le téléchargement illégal sur internet et pour tout autre médium qui sera inventé dans le futur.

Le droit d'auteur, financièrement parlant, c'est un salaire minimum garantie pour l'utilisation de nos oeuvres. Ils y a déjà assez d'injustices dans l'industrie de la musique qu'il serait impensable de supprimer ce salaire minimum.

C'est une question de gros bon sens. SVP, adapté la loi.

Merci

Stephane Bachand


[mis à jour 2009-09-09 10:53]

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09 Sep 10:53

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Eric Clyne

Lors ce qu'on lit les nouvelles en autres celles d'hier qui place le Canada au 21 ième rang pour l'obtention d'un secondaire cinq, c'est à ce demander vers ou on s'en va.
L'intélectuel doit-il disparaitre?
Si la place de l'artiste est à ce point si maigre dans notre société alors fesont la grève des artiste ou bien pourquoi pas privatiser la distridution de notre création.
Vous poussez les artistes a s'exiler vers des endroits redevant envers eux comme le Royaume-Uni et la France.
Quel est votre but Cher Gouvernement?
Après les coupures de subventions dans le milieu culturel et celui des festivals, quel sera la suite...
Faite la grève ou déménagez les amis!!!

[mis à jour 2009-09-09 10:20]

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09 Sep 10:20

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Francine Raymond

En cette ère de mondialisation et de progrès technologique effrénés, il est inacceptable que nous les créateurs de chanson, pourtant à la base de l'industrie musicale, devions encore militer pour changer le système actuel et être enfin rémunérés équitablement. Voilà l’éternel clou que l’on enfonce en éduquant l’utilisateur au respect de notre propriété intellectuelle, ou encore en faisant la promotion de la valeur de nos œuvres utilisées. Plus que jamais, nous aurons besoin de votre support pour nous aider à relever nos défis. Une société organisée doit assurer à ses artisans de la culture les moyens d’accomplir leur travail, dans une vie débarrassée des inégalités de pouvoir, et des injustices qu’elles peuvent impunément engendrer.

[mis à jour 2009-09-09 10:09]

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09 Sep 10:09

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Diane Auger

Artiste peintre et autre créateur travaillent déjà enbas du seuil de pauvreté.Si on ne protège pas au moins leur droit d'auteur que leur restent ilsl?
Diane Auger

[mis à jour 2009-09-09 08:50]

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09 Sep 08:50

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Natalie Byrns

Je suis auteure-compositeure-interprète et consommatrice de musique. Je crois que la musique embellit nos vies et enrichit notre culture. Qu'elle continue de circuler, oui, et que les créateurs puissent continuer de créer en recevant leur juste salaire, voilà mon souhait. Il nous faut trouver cet équilibre entre l'accès à la musique et le respect des droits d'auteur.

De plus, je crois qu'il faut tenir compte de la vitesse à laquelle la technologie évolue. La loi doit englober non seulement les plate-formes de téléchargement utilisées à ce jour, mais aussi celles qui existeront demain.

[mis à jour 2009-09-09 01:38]

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09 Sep 01:38

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mariosevigny

Je suis compositeur pour la télé et le cinéma et je dois vous dire que quand on essaie (je dis bien essaie!) de vendre une trame sonore et bien c'est presque peine perdue...Une semaine après la sortie d'une trame sonore (chansons)d'un film que j'ai produite,on pouvait la télécharger gratuitement sur internet...Les gens ne comprennent pas que s'ils n'achètent pas de musique et bien on aura plus assez d'argent pour leur en produire d'autre...Si personne n'achète dans une boutique,elle fermera...J'ai remarqué une grosse baisse de la qualité des productions d'albums. Les budjets sont d'à peine 15 000$ pour un album complet...Ça c'est environs 2,50$ de l'heure pour le réalisateur/arrangeur....Parce que oui,il faut savoir tout faire aujourd'hui...

[mis à jour 2009-09-08 20:46]

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08 Sep 20:46

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Charles T.

On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. C’est pourquoi il est important de mettre en place une loi sur le droit d’auteur qui soit technologiquement neutre, qui assurera aux ayants droit des revenus quelle que soit la plateforme d’accès utilisée par le consommateur.

[mis à jour 2009-09-08 17:57]

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08 Sep 17:57

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Chuck Labelle

Je vie de ce métier et je vois dans les dernières années des baisse de ventes d'album de plusieurs milliers de dollars. Si les gens croient que la musique est gratuite et que celle-ci leur appartient, il est temps de mettre en vigueur des lois sévères contre ce piratage. L'industrie en souffre et l'avenir s'annonce mal pour les créateurs et créatrices d'arts. Il est écrit au début de chaque film et vidéo que la loi est très sévère pour ceux qui tenteraient de copier sans permissions le contenu de ces arts, j'aimerais savoir comment souvent cette loi à été mise en évidence et d'avoir accès à la liste des gens qui ont été accusés et trouver coupable du crime mentionné. Je ne crois pas que cette liste existe. Oû est l'organisme en place pour bien surveiller les infractions? Il est temps que le gouvernement se responsabilise et s'engage à la protection du droit d'auteur. Personne ne travaille pour rien et c'est dans l'attitude et dans le respect de nos politiciens que les changements peuvent prendre place.

[mis à jour 2009-09-08 17:56]

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08 Sep 17:56

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Guylaine Marion

En tant que consommatrice de biens culturels et historiques, je demande une modification à la loi canadienne sur le droit d'auteur, afin d'y inclure le droit d'accès aux documents d'archives, sans égard à la technologie utilisée, ce qui permettrait aux services d'archives de rendre leurs fonds et collections accessibles au public grâce aux technologies numériques, incluant l'Internet.

Les archivistes protègent, préservent et rendent accessible le patrimoine documentaire du Canada et de ses citoyens à l'intention des générations actuelles et futures.

Traditionnellement, les chercheurs devaient se rendre sur place, dans les centres d'archives, pour consulter les documents. Dans un environnement numérique, les archives peuvent maintenant se rendre aux chercheurs; ceux-ci n'ont plus l'obligation de se déplacer.

Je suis convaincue que tout le monde a intérêt à ce que les documents d'archives ne dorment pas sur les tablettes parce que le public n'a aucun moyen de savoir qu'ils sont disponibles ou aucun moyen de se rendre dans un centre d'archives pour les consulter sur place.

Le gouvernement doit s'engager fermement concernant les millions de documents qui racontent l'histoire de notre pays et de ses citoyens, et qui restent cachés dans les centres d'archives parce qu'ils ne peuvent être reproduits ou diffusés à des fins de recherche sur les sites Web archivistiques en raison de restrictions liées au droit d'auteur.

[mis à jour 2009-09-08 11:48]

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08 Sep 11:48

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bid

Pour moi, les droits d'auteur sont principalement des droits de distribution. Je n'ai pas le droit de faire 50 copies et de les vendre ou distribuer gratuitement à mes voisins parce que je n'en suis pas l'auteur. Mais j'ai le droit de faire 50 copies, de les enterrer dans mon jardin ou de les enfermer dans mon coffret à la banque puisqu'il n'y a pas distribution.

Je suis en informatique. Je télécharge des megs et des gigs à chaque mois de logiciels libres, de mise à jour de code source et je regarde des cours magistraux régulièrement pour me tenir à jour dans mon domaine. A cause du coût et du temps perdu en chargement, ces données me sont précieuses et nécessitent une copie de sécurité. Je dois donc payer sans raison des redevances.

Malgré tout, je tolère cette pénalité. Je comprends que certains vont donner un DC contenant des oeuvres protégées et qu'il est plus simple de gérer les droits d'auteur de cette manière. Mais jamais au grand jamais quelqu'un donnerait un iPod ou autre disque inamovible.

Et c'est pour cette raison que je considère ridicule l'imposition d'une redevance à ces appareils. Et que je considère criminellement irresponsable d'imposer plusieurs centaines de dollars de redevance à un iPod de 80 gigs, comme la SCPCP a proposé il y a quelques années.

P.S.
S'il m'était possible de nommer à chaque année les ayants droit pour mes redevances (avec factures à l'appui), je serais pleinement satisfait de pouvoir faire ce don à mes artistes préférés. Mais je n'aime pas voir mon argent disparaître dans les méandres d'une industrie qui ne fait rien pour moi.

[mis à jour 2009-09-08 02:30]

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08 Sep 02:30

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elixirmusiques

Depuis quelques années, les moyens, d'acheter, distribuer et partager la musique ont évolué. Les lois, elles, sont restées sensiblement les mêmes.

Pour le bien de la culture (et de la vie humaine donc), les lois devraient être actualisées. Je pense notamment que les lois devraient inclure des mesures de rétribution pour les créateurs d'oeuvres distribuées sur le net. Par exemple, offrir des royautés au compositeur de musique de jeux (programmé en) Flash distribués exclusivement sur le net.

Aussi, les créateurs de musique sous toutes ses formes (Mp3, Flac, etc.) et sur tous ses supports (lecteur Mp3, tél. cellulaire, film, film en «streaming», etc.) devraient être rémunéré pour leur travail. C'est une évidence. Faisons l'exercice de l'analogie; transposons notre situation du côté de l'essence. Si du jour au lendemain les citoyens volaient le carburant, les producteurs de pétrole et le gouvernement perdraient de gros montant d'argent. S'en plaindraient-ils? Créeraient-ils des lois pour se protéger? Poser la question...

Dans un autre ordre d'idée, il semble évident que les fournisseurs d'accès internet (FAI) se «graissent les pattes» sur le dos des artistes. Les FAI offrent des quantités limitées de téléchargements (10 go) pour un montant astronomique (60.95$). Ici, il y a au moins deux problèmes. Tout d'abord, curieusement, ces FAI ne sont pas propriétaires de contenu qu'ils «permettent» à leurs utilisateurs de télécharger. Ensuite, à ma connaissance, ils ne remettent aucun argent aux ayant-droits. En somme, ces FAI se font beaucoup d'argent à contrôler la circulation du traffic sur la vague d'un contenu qui ne leur appartient pas. Tout ça me semble inadmissible et pour les créateurs de contenu et pour les consommateurs.

[mis à jour 2009-09-07 20:51]

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07 Sep 20:51

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Pierre Jolicoeur

Il est clair que les métiers d'auteur et de compositeur de chanson ou de musique instrumentale sont considérablement dévalués du fait d'une rémunération inéquitable pour les créateurs. Une infime poignée ont et auront la capacité de vivre de leur art et d'avoir une qualité de vie normale et appréciable (un à cinq pourcent?).

Les autres (95%?) sont-ils censés créer des chansons mémorables et inoubliables, investir dans les arrangements et dans leur enregistrement, et distribuer gratuitement les chansons, et avec le sourire à part ça?! Ça n'est pas réaliste de demander ça aux créateurs de chansons, et je trouve ça profondément inéquitable, voire anti-démocratique. La qualité générale de la culture musicale et chansonnière ne peut qu'en souffrir. Pour certains consommateurs qui ne voient pas plus loin que leur fond de poche, il semble que la gratuité aille de soi sur Internet. C'est un peu le principe d'aller chez Wal-Mart; on fait des économies, mais elles se font sur le dos de qui en réalité? Comment assurer un "développement (culturel) durable" et de qualité dans de telles conditions?

Le support, peu importe qu'il soit désuet (cassette), actuel (Ipod, mp3) ou futuriste (une éventuelle puce quelconque greffée à la peau?), doit pouvoir assurer une rémunération acceptable au premier "fournisseur" de contenu, c'est-à-dire le créateur dudit contenu. Si le fournisseur de l'accès (FAI) peut en tirer de juteux profits, il doit alors devenir partie de la solution et retourner la part qui revient aux créateurs indépendants.

S'il n'y a pas de relève indépendante des conglomérats qui puisse fleurir à l'ombre de ceux-ci, je crains une profonde aseptisation culturelle d'ici une génération. Qui veut encore (et voudra) embrasser le métier de parolier librement dans ces conditions? Poser la question, c'est y répondre.

Bien d'accord avec la proposition ci-dessous de Jean-Robert Bisaillon.

[mis à jour 2009-09-07 14:29]

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07 Sep 14:29

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Jean-Robert Bisaillon

Je m’inscris pour l’élaboration d’une Licence numérique : Afin d’assurer une compensation pour leur travail, aux créateurs d’œuvres intellectuelles numérisées et échangées gratuitement; Afin d’arrimer la législation canadienne aux traités de l’OMPI en matière de Mesures techniques de protection et de Mise à disposition; Afin de reconstruire une économie de l’enregistrement sonore canadien,

Je propose les réformes suivantes :
La loi sur le droit d’auteur canadienne instaure une Licence numérique pour mise à disposition non-commerciale - à inclure aux contrats d’accès aux réseaux et à l’achat de forfaits ou de médiums de stockage informatiques.
Les consommateurs qui souhaitent s’exclure de la mesure peuvent le faire en exerçant un droit de retrait volontaire au moment de signer tel contrat et garantissant qu’il ne font pas usage de leur réseau pour accéder à des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le tarif déterminé par la Commission du droit d’auteur est assumé par le fournisseur d’accès et le consommateur - cette responsabilité conjointe est régie par le CRTC.
La portion du consommateur fluctue et est déterminée par une mesure de son utilisation de bande passante.
Le tarif doit être abordable.
La perception et la répartition des montants générés par la Licence numérique sont assumées par un collectif regroupant l’ensemble des associations d’ayants droit.
Les ayants droit qui souhaitent s’exclure de la mesure peuvent le faire en exerçant un droit de retrait volontaire au moment d’adhérer à leur association.
La répartition n’est pas basée sur la mesure d’une autre activité économique du secteur telles les ventes physiques ou les passages radios – il faut créer une mesure spécifique pour cette activité par une observation des flux et l’utilisation d’une technologie de marquage.
Le fait de légaliser et de baliser la pratique de la mise à disposition non-commerciale marginalisera le nombre d’usagers prêts à entraver les mesures de marquage et d’observation des flux.
La mise à disposition commerciale demeure sujette à des licences générales spécifiques et l’entrave aux mesures de marquage devient illégale.
Finalement, je donne mon appui à la PROPOSITION DES AUTEURS ET INTERPRÈTES D’ENREGISTREMENTS SONORES CANADIENS POUR UN MODÈLE DE MONÉTISATION DES PARTAGES DE FICHIERS MUSICAUX NUMÉRIQUES de la Songwriters Association of Canada
http://www.songwriters.ca/studio/proposalfrench.php
Merci de votre attention. Jean-Robert Bisaillon http://www.youyou.ca

[mis à jour 2009-09-07 12:43]

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07 Sep 12:43

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Martin M Tétreault

Les fournisseurs d’accès Internet (FAI),qui sont maintenant les diffuseurs font d'immenses profits en offrant toute une gamme de services dont la possibilité de télécharger des musiques, des films, etc. Ils font partie de la solution devant être apportée aux pertes de revenus découlant des actes de téléchargement illégaux. Ils doivent être mis à contribution tant financièrement que par une implication directe dans la lutte à mener contre ces pratiques illégales.
Il est faux de dire que la musique est gratuite sur Internet : les consommateurs se l’approprient en payant leur facture d’Internet et pas un sou ne revient à ceux qui créent cette musique.
Martin M Tétreault

[mis à jour 2009-09-07 10:22]

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07 Sep 10:22

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Joëlle Bissonnette

En tant que créatrice et qu'éditrice musicale en devenir, il me semble primordial que le gouvernement canadien mette à jour la loi sur le droit d'auteur de façon à ce qu'elle tienne compte de la numérisation des contenus musicaux et des nouveaux modes de consommation de la musique qu'elle entraîne.

Avec la numérisation, les fondements mêmes du droit d’auteur sont ébranlés. Internet véhicule une culture de la gratuité qui, couplée à la facilité sans précédent de se procurer, d’échanger et de reproduire des fichiers musicaux de façon quasi-instantanée, font perdre aux yeux des consommateurs la valeur associée aux actes que sont la diffusion et la reproduction de la musique. C’est pourtant de cette valeur que sont tirés les revenus des ayants droits des œuvres musicales.

Dans les paramètres actuels de la loi, il est impossible de tirer les revenus de droits d'auteur liés à certaines exploitations des oeuvres musicales, dont la copie pour usage privé que font les consommateurs des oeuvres musicales et des enregistrements sonores sur leurs enregistreurs audionumériques (lecteurs MP3).

Il faut donc une réforme de la Loi sur le droit d’auteur qui arrive à faire valoir fidèlement les droits des auteurs en fonction de tous les changements qui ont eu lieu dans les dernières années et qui soit conçue avec suffisamment d’ouverture pour prévoir les changements à venir. Comme le mentionne Éric Lemieux dans un commentaire ci-dessous, une loi "technologiquement neutre" qui assurera aux ayants droits une rémunération pour l'exploitation de leurs oeuvres, peu importe la forme ou le mode de cette exploitation.

[mis à jour 2009-09-06 17:06]

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06 Sep 17:06

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Richard Grégoire

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter.C'est son rôle et son devoir d'adapter les lois au rythme du XXI ième siècle.

[mis à jour 2009-09-05 17:28]

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05 Sep 17:28

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cinemad

En tant que compositeur et parolier, ainsi que comme consommateur de musique, il m'est plus qu'évident que le gouvernement canadien doit nous aider à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d’accès Internet (FAI) devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne. Ils doivent être mis à contribution tant financièrement que par une implication directe dans la lutte à mener contre le téléchargement illégal de musique.

Aussi, puisque 70% des copies sont désormais effectuées sur des enregistreurs audionumériques qui ne génèrent présentement pas de redevances pour la copie privée—et que les ayants droits de la musique ne reçoivent pas un sous pour cette quantité phénoménales de copies qui ne sont pas couvertes par le régime de la copie privée—il est impératif d'amender la loi afin que les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3, y soient assujettis.

Merci de donner suite sans tarder.

[mis à jour 2009-09-05 13:54]

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05 Sep 13:54

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Dave Richard

Je suis auteur-compositeur-interprète. Depuis quelques années, j'ai signé de nombreux textes de chansons pour différents interprètes. Une année où les redevances sont intéressantes me permet de diminuer les heures que je consacre à un gagne-pain autre que la création. Dans mon cas, redevances = création. C'est un lien direct. La grande majorité de mes amis sont des artistes. Plusieurs d'entre eux sont considérés comme des artistes "reconnus", "populaires", ayant un "grand succès d'estime"... Et pourtant, comme moi, la plupart d'entre eux travaillent encore, à temps plus ou moins partiels, dans un autre domaine ou domaine connexe, pour subvenir à leurs besoins. C'est dramatique. Bientôt, ce sera la culture de tout un peuple qui souffrira du fait que ces gens n'aient pu aller plus loin dans leur démarche artistique. Tuer la redevance = tuer notre héritage culturel. De quel droit? Quelle entreprise pharmaceutique accepterait qu'on abolisse sont brevet, ou de continuer ses recherches gratuitement, "pour le bien commun"? Aucune. Pourquoi? Parce qu'elle le ferait avec quel argent? C'est ridicule.

[mis à jour 2009-09-05 10:34]

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05 Sep 10:34

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gaumart65

Puisqu'il est pratiquement impossible d'empêcher le piratage et le téléchargement de nos oeuvres, j'abonde dans le sens du commentaire émis par Jipé Dalpé. Comment pouvons-nous continuer à créer sans recevoir e qui nous est dû?

[mis à jour 2009-09-05 09:32]

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05 Sep 09:32

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tibasse

À titre de réalisateur et de musicien, je travaille sans cesse avec des gens qui doivent faire des efforts incroyables pour survivre dans leur métier de créateur. Je pense que la moindre des choses est qu'ils soient respectés et rémunérés lorsqu'on utilise leurs créations. Il faut à tout prix trouver une façon de garantir un revenu à partir des nouvelles technologies sinon l'offre de nouvelles créations va diminuer en qualité, en quantité et en diversité.

[mis à jour 2009-09-04 11:21]

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04 Sep 11:21

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Benjamin Phaneuf

Il est faux de dire que la musique est gratuite sur internet. Les consommateurs se l'approprient en payant leur facture d'internet et pas un sou ne revient à ceux qui font cette musique. Il faut que le gouvernement canadien mette en place une loi sur les droits d'auteur qui assurera aux créateurs les revenus qu'ils sont en droit d'obtenir sur leurs créations.

[mis à jour 2009-09-03 11:59]

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03 Sep 11:59

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Filter_Box

Lorsque j'achète un album sur support physique ou numérique, il serait totalement innaceptable, illogique et abusif de vouloir faire payer l'oeuvre plus d'une fois pour pouvoir la copier sur mon baladeur, mes ordinateurs, des "compilations maison" ou autre à des fins personnelle.

En ce qui concerne les FAI, je suis tout à fait contre une surveillance constante des activités internet. Est-ce que quelqu'un a seulement pensé une seule seconde au fait que toutes les transactions bancaire, d'achat, mot de passe, numéro de carte de crédit et autres seraient à la porter de plusieurs employés du FAI? De plus, comme il serait impossible de faire du monitoring "live", les informations seraient conservés sur des serveurs et prêtes à être piratés par un hacker? Et encore plus, qui a vraiment envie que toute nos habitudes de surfing soit inspectées? À quand une puce électronique implantée dans le corps?

Finalement, ce débat n'a rien de nouveau:
- Apparitions des cassettes
- Paranoïa des copies pirates et on annonce déjà la fin du monde artistique
- Apparitions des CDs et PROMESSE que les prix des oeuvre vont baisser d'une 30aine de pourcent puisque les copies sont maintenant impossible
- 2 ou 3 ans plus tard, après plusieurs légère hausse (pour rentabiliser le nouveau format, bien sûr la belle excuse, les belles promesses de baisse de prix peuvent encore attendre), apparition des graveurs
- Reparanoïa des copies pirates et on annonce déjà la fin du monde artistique
- Apparition des formats numérique
- Reparanoïa des copies pirates et on annonce déjà la fin du monde artistique

La boucle sera sans fin, peut importe les lois.

Le piratage existera toujours, peut importe les lois. (Le plus vieux métier du monde n'a pas encore été contré et ce, dans aucun pays, non?)

Pourquoi le gouvernement devrait passer de nouvelles lois pour créer une "augmentation de salaire" artificielle à un secteur d'emploi donné? Si les conditions de travail ne vous plaisent plus, changez de domaine. Faites comme le petit peuple qui se lève à 6h00 pour aller se tapper le traffic et travailler à faire avancer la société. Si l'un de vous quitte, 3 autres viendront le remplacer et ce même si les lois ne changent pas.

Désolé pour les sauts de coq à l'âne, mais je n'ai plus de patience pour ce genre de plainte qui n'a rien à voir avec autre chose que de s'en mettre encore plus dans les poches, et encore une fois en détournant les faits et en parlant d'une vertue, ma foi, très questionnable.

Je n'ai rien contre les artistes, évidemment j'en aime plusieurs. Mais si j'en était un et que malgré mon talent, mon gérant, ma compagnie de promotion et etc ne me permettait pas d'en vivre, alors je changerais de métier.

Pourquoi certain ont réussi à en vivre?
Pourquoi certain sont devenus absolument riche alors que d'autres échoue?

Faudrait-il faire un nivellement pas le bas pour faire vivre les artistes qui ne le mérite pas?

Voudriez-vous que l'on procède de la même manière avec les docteurs qui ne sont pas aussi bon mais qui devraient avoir le droit de vivre de leur métier quand même, au risque de niveler par le bas la qualité des soins?

Nous payons déjà assez de redevances.. ça suffit.

Bonne journée,

[mis à jour 2009-09-03 00:37]

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03 Sep 00:37

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Nicolas Landré

Le droit d'auteur est enchâssé dans les lois de la plupart des pays démocratiques organisés.
C'est un droit reconnu avec force de loi dont on reconnait la valeur monétaire.
Si les serveurs internet, qui offrent du temps de navigation et des possibilités de recherche pour les internautes, ne reconnaissent pas le DOL qu'il commettent en laissant leurs usagers profiter de téléchargements gratuits sur des droits appartenant à d'autres, à des auteurs étant dans leur bon droit, ils devront alors le reconnaître autrement, par une loi précise les y forçant.
Les serveurs ont le loisir de facturer le temps d'utilisation. Si on les laisse s'enrichir en bafouant le principe LÉGAL du droit d'auteur, plus aucune oeuvre ne sera désormais protégée.
Le gouvernement du Canada a la très grande responsabilité de légiférer au plus vite afin que le droit d'auteur n'en soit pas un de pacotille, symbolique et sans conséquence pour ceux qui en profite sans le payer. Comme si la démocratie, les tribunaux, les lois protégeant les femmes, les minorités ou même les lois fiscales pouvaient être impunément bafouées également.
L'enjeu est important sur le plan du principe et de la crédibilité de nos lois. La musique, c'est gratuit entres amis autour d'un feu de camp,
pas quand on en fait son métier! Il faut envoyer un message clair au véritables profiteurs de cette situation qui attirent les citoyens sur internet et font de l'argent sonnant et trébuchant avec la musique. Nous devons entrer dans une ère où, peu importe notre secteur d'activité économique ou d'affaire, on ne doit plus avoir le droit de se comporter en bandit de grand chemin en faisant fi de lois que nos civilisations ont mis du temps à élaborer.
À moins que les artistes soient des citoyens de second plan, qui ne méritent pas la simple application de lois déjà existantes, contre des corporations tentaculaires et apatrides qui envoient le message clair que le Canada est une république de bananes.

[mis à jour 2009-09-02 18:51]

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02 Sep 18:51

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Bruno

Il est impératif d'actualiser la loi pour permettre la même reconnaissance envers les artistes qu'il y avait avant l'ère numérique. Ce qui veut dire que les redevances pour la copie privée doivent s'étendre à tout support numérique, et qu'on doit aussi mieux réglementer les transferts illégaux.

[mis à jour 2009-09-02 10:17]

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02 Sep 10:17

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Jehan

Dans ce climat actuel de crise économique, l’impact de la piraterie sur Internet devient plus qu’un fléau. Il met en danger bon nombre d’acteurs de l’industrie musicale : de l’auteur à l’éditeur en passant par le compositeur et l’artiste, sans compter tous les techniciens et autres managers.
Faut-il passer par la répression en remontant à la source du problème, quitte à trouver des solutions par la suite ?
Les français ont répondu oui à cette question et un nouvel article de loi (L. 335-2-1) prévoit tout d'abord une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les programmes de logiciels destinés au téléchargement illicite.

[mis à jour 2009-09-01 18:20]

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01 Sep 18:20

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jeanphilip

En tant que directeur d'une maison de disques indépendante et musicien, je pense qu'il est temps que la législation passe à l'ère moderne.

[mis à jour 2009-09-01 17:50]

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01 Sep 17:50

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Karina

Est-ce que l'on laisse tous le monde se servir de nos photos comme ils veulent ??? Est-ce que l'on prêterais notre voiture pour rien ??? Les brevets sur les inventions servent à quoi ??? Je suis certaine que le gouvernement va trouver une solution, il le faut ! Un artiste est un créateur d'émotions et dans le monde actuel, il est nécessaire. S'ils pouvaient faire vibrer le monde sans avoir besoin d'argent, tous les créateurs légueraient volontiers leur droit d'auteur. Mais, la vie étant ainsi faite, s'il n'ont pas les moyens de vivre de leurs créations, plus personne n'en profitera et la culture en général s'en ressentira !!!

[mis à jour 2009-09-01 10:09]

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01 Sep 10:09

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Guy St-Pierre

Les redevances de la copie privée sont une source de revenu importante pour moi et il est très important que la loi Canadienne assujettisse les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3.

[mis à jour 2009-08-31 17:31]

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31 Aug 17:31

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Eric Lemieux

Sur les 1.5 milliard de copie de musique qui sont effectuées chaque années, 70% de ces copies sont désormais effectuées sur des enregistreurs audionumériques qui ne sont génèrent présentement pas de redevances pour la copie privée. À cause d'une loi désuète, les ayants droits de la musique ne reçoivent donc pas un sous pour cette quantité phénoménales de copies qui ne sont pas couvertes par le régime de la copie privée.

Le régime de la copie privée, c'est équitable et ça fonctionne : Depuis la création du régime, c'est pratiquement 160 millions de dollars qui ont été distribués à près de 100 000 ayants droits pour cette utilisation qui est faite de leur musique.

On ne sait pas de quoi l'avenir sera fait c'est pourquoi il est important de mettre en place une loi sur le droit d'auteur qui soit technologiquement neutre, qui assurera aux ayants droit des revenus quelque soit la plateforme d'accès utilisée par le consommateur.

Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit, afin de nous assurer que notre industrie ait les moyens de continuer à fonctionner et à innover en musique.

[mis à jour 2009-08-30 21:51]

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30 Aug 21:51

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Jipé Dalpé

Bonjour, je suis auteur-compositeur-interprète et en tant qu'artiste, je trouve qu'il est plus que temps que le gouvernement intervienne dans le débat sur le droit des créateurs à leurs redevances. Il faut absolument mettre en place des mesures pour que les redevances soient versées aux créateurs de façon équitable en tenant compte des nouvelles réalités du marché (piratage, téléchargement, partage de fichiers, etc.).
Il faut s'adapter au numérique et non reculer en privant les créateurs de leurs redevances. Les fournisseurs d'accès internet doivent s'impliquer et être des joueurs de premier plan pour compenser l'utilisation illégale d'oeuvres musicales.

[mis à jour 2009-08-30 11:50]

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30 Aug 11:50

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Julien Fortin

Bonjour je me nomme Julien Fortin, je suis co-propriétaire du jeune entreprise d'éditions musicale.

Je crois que le droits d'auteur permettant la protection des oeuvres de nos artistes est la colonne vertébrale du patrimoine culturel.

Comment voulez-vous qu'un artiste vive de son art s'il n'est pas rémunéré a juste titre pour son travail et surtout comment peut-on concevoir qu'il puisse continuer a créer s'il doit travailler 40 hrs par semaine pour arriver a se loger et se nourrir.

Le canada accuse un retard considérable a l'égard de d'autres pays dans le monde en ce qui en trait aux lois sur le droits d'auteurs.

A quand la protection des oeuvres au niveau de la téléphonie cellulaire qui se serve de la musique pour vendre leur produit et qui sont devenu par le fait même une industrie étant capable de transporter et de diffuser de la musique. Aucune lois présentement ne réglementent cette aspect.

A quand une loi qui reconnaîtra que le ipod est un outil de diffusion de la musique. Et qu'il est primordial que les ayants droits soit protéger.

A l'exemple de la copies privé plusieurs mesures dans ce sens peuvent être voté afin de remettre ne serais-ce qu'en partie aux artistes ce qui leur ai dû, ce qui compose une partie de leur salaire, ce qui leur permet de continuer a créer.

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d’accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne.

Il faut mettre en place aussi des programmes de sensibilisation et d'éducation du public. Afin de bien les informé sur les enjeux de la protection du droits d'auteurs,sur les impacts sur les ayant droits et sur l'industrie de la musique et du divertissement en générale.

Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit, afin de nous assurer que l' industrie de la musique et surtout que les créateurs ait les moyens de continuer à fonctionner et à innover.

Merci !

Julien Fortin

[mis à jour 2009-08-28 12:22]

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28 Aug 12:22

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Pierre Barras

Pierre Barras
Je suis éditeur de musique et je suis préoccupé par la protection du travail de nos artistes. Au même titre qu'un travailleur qui reçoit son salaire, l'artiste qui produit une oeuvre sur internet, doit-être reconnu et recevoir une rémunération pour son travail également.
Il ne faut pas confondre liberté d'accès à Internet et gratuité d'accès à tous les contenus.
Le gouvernement Canadien doit nous aider à trouver et mettre en place des outils efficaces pour contrôler l'exploitation des droits et les faire respecter.
Il est important de mettre en place une loi sur le droit d'auteur, qui assurera aux ayants droits des revenus quelque soit la plateforme d'accès utilisée par le consommateur.

[mis à jour 2009-08-27 11:38]

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27 Aug 11:38

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Alter Ego

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d’accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne.

[mis à jour 2009-08-27 08:52]

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27 Aug 08:52

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Jeanc

Comme d'habitude,ont veut nous faire travailler pour rien,un retour aux annees 60.Ont pourait mettre un frais d'usage comme les cassettes vierges.Esperant une solution equitable et honnete.Merci de votre support.

[mis à jour 2009-08-26 16:19]

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26 Aug 16:19

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Johanne Morin

Il est tout a fait normal que les auteurs, les compositeurs et les interprètes touchent une redevance sur l'utilisation de leur musique ou leurs oeuvres. Il faut absolument trouver un moyen, malgré les progrès de la technologie, de prélever des sommes afin de pouvoir les leur distribuer, afin que ces derniers puissent continuer à gagner leur vie et embellir celle de tout le monde.

[mis à jour 2009-08-26 00:40]

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26 Aug 00:40

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Vievie

Je crois que nous ne pourrons pas empêcher la technologie de transformer notre monde! Il faut simplement trouver des solutions pour que les auteurs trouvent leur compte! Et il y en a, suffit d'avoir le courage de les mettre en application! Ça fait parti de l'évolution!

[mis à jour 2009-08-25 23:21]

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25 Aug 23:21

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Vincent Robillard

En lisant quelques commentaires, je peux constater que la situation sur le droit d'auteur au Canada a dégénéré depuis quelques années, principalement à cause d’internet.

Le Ipod par exemple est une invention merveilleuse qui nous permet d'écouter des milliers de morceaux de musique créés par des groupes et compositeurs différents.

Le vol de propriété intellectuelle qui vient avec est beaucoup plus laid.

Il est temps d'agir pour modifier les lois sur le droit d'auteur de façon permanente, afin d'y inclure une solution à toutes les nouvelles technologies qui pourraient être inventées dans le futur.

Je crois que c'est dans cette optique, une optique durable, que les lois devraient être modifiées.

Pour le moment, notre société accepte largement le téléchargement illégal de musique sur internet. Ça tue les artistes émergeants.

Le travail des artistes et des auteurs compositeurs devient de plus en plus difficile car ils se font de plus en plus voler de plusieurs façons différentes.

En tant que pays industrialisé et prospère, le Canada devrait être en mesure de montrer l’exemple aux autres.

Vincent Robillard
Étudiant en composition

[mis à jour 2009-08-25 22:21]

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25 Aug 22:21

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wilsonjuneau

prévisualiser:
J'ai dû mettre de côté ma carrière d'auteur-compositeur et interprète à cause du manque de revenus. Si on veut du sang neuf en culture, il faut, en plus d'investir des sommes d'argent dans le domaine, protéger les droits des créateurs. On n'a qu'à prendre modèle sur la France à ce sujet.
Il est plus question ici de mauvaise foi et de facilité, malheureusement.

[mis à jour 2009-08-25 20:23]

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25 Aug 20:23

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dufresneg

En tant que créateur de musique, il me sera impossible de continuer à créer si je ne reçois pas les redevances qui me sont dues. C'est une source de revenus qui m'est nécessaire. Comment voulez-vous que je paie le studio où j'enregistre mes chansons si je ne reçois rien pour les chansons que je crée? Si l'utilisateur d'internet a le sentiment d'avoir payé son droit à télécharger en payant pour son accès au réseau, alors que le fournisseur d'accès me remette ma part... Cela me semble sensé.

[mis à jour 2009-08-24 15:35]

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24 Aug 15:35

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jacynthe

L'enjeu se situe à deux niveau :

1- Continuer à prétendre que les auteurs et producteurs des oeuvres ont le contrôle de celles-ci sur le web est complètement insensé. Il est impossible de contôler un contenu sur le web. Il se diffuse à une vitesse incroyable et déjà ce contrôle est utopique.

2- Par contre nous devons trouver une façon de rémunérer les artistes et producteurs de contenus, car le web est essentiellement un diffuseur de contenu. Et en tant que consommateur, nous voulons un contenu de qualité. Pas n'importe qui, qui s'improvise dans son salon à se croire chanteur ou acteur. Ce genre de contenu est drôle une fois mais on veut tout de même faire de belles découvertes et continuer à apprécier les artistes que nous aimons déjà.

Ce qui est fascinant c'est que les fournisseurs d'accès au contenu (que ce soit internet ou la téléphonie) ont des forfaits assez coûteux, vendent de la pub sur leur portails et me font payer des forfaits en fonction de mon downlaod et upload...

Si je veux un forfait duquel je télécharge plus de contenu, je paie plus cher... mais cet argent ne reviens pas au créateurs de contenus, elle reste dans les poches du fournisseur.

C'est comme si pour entrer dans un magasin, on me fait payer un montant à l'entrée. Je vois pas pourquoi je paierais nécessairement les produits à l'intérieur. J'ai déjà payé! Mais le magasin ne redonne pas les sous qu'il fait à l'entrée aux producteurs qui lui fournissent les produits.

L'idéal serait de faire en sorte qu'il y ait une redistribution d'une partie de ces montants pour les créateurs et producteurs de contenus.

De cette façon, nous continuerons à avoir un contenu de qualité sur le web car des gens pourront y investir temps et argent et avoir un retour sur leur investissement.

Surtout nous conserverons une culture qui aura les moyens de survivre et qui ne se laissera pas engloutir par la masse américaine.

[mis à jour 2009-08-24 11:03]

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24 Aug 11:03

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YDaunais

Au dela du droit d'auteur, il y a de nombreux intervenants et professionnels qui interviennent dans la production d'une oeuvre qu'elle soit musicale, littéraire, cinematographique, etc... Endosser la gratuité du produit numérique disponible sur internet, c'est ignorer le processus auquel tout ces intervenants s'implique et les coûts (humains et monétaires) reliés à la production de ces oeuvres.

Au sein de l'économie numérique, qui profite le plus de l'exloitation du contenu numérique? La réponse est bien simple: Il y a d'abord les fournisseurs d'accès internet et les entreprises de téléphonie mobile, qui a coup de campagne de promotion intense, vantent la rapidité à laquelle on peut télécharger musique, film, etc. Les fabricants de supports (CD, DVD, Blue-Ray, Ipod, et autres portables) profite également largement de cette tendance.

Un livre, une chanson, un film de qualité respectable, ça ne se fait pas simplement... L'artiste est la matière première de l'oeuvre. Ne faisons pas comme dans les autres secteurs de l'économie, ne dévaluons pas la matière première. Autrement, on se contentera uniquement que de "réchauffer" ou de produit étranger.

[mis à jour 2009-08-24 10:19]

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24 Aug 10:19

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Alain Dessureault

La perception du droit d'auteur est essentielle à la survie de l'artiste et de son oeuvre, Mettre ses chansons en musique cela demande du temps et... de l'argent ! Mais comme le téléchargement illégal est très difficile à contrôler je suggère qu'un montant soit prélevé directement sur les abonnements internet et les supports musicaux (CD, I Pod ect...) et redistribué par la SOCAN par exemple(comme ils le font pour la radio). Bien que cela soit perçu à tort comme une taxe cela n'en est pas une mais plutôt un pas dans la bonne direction vers la juste rénumération de l'artiste pour son travail injustement volé ! Pourquoi ne pourrais-je être payé comme tout les autres artisans de la société ? En plus pour un produit qui enjolive la vie de tout un chacun à tout heure du jour et de la nuit !! Il faut absolument trouver un moyen de rétablir l'équilibre dans cette situation.

[mis à jour 2009-08-23 19:22]

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23 Aug 19:22

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Sylvain Denfer

Si on veut être sérieux et parler du droit d'auteur, il faut laisser de côté l'approche ''Copyright'' qui se base plutôt sur le droit de copier et de commercialiser des oeuvres.

Il faut vraiment baser la loi sur le droit de l'auteur de protéger ses oeuvres et d'émettre des licences à ceux qui veulent les utiliser. En tant qu'auteur compositeur, je trouve aberrant que des gens puissent utiliser mes oeuvres et que des compagnies tirent profit de supports qui facilitent la copie illégale de mon travail et que je n'en reçoive aucune rémunération.

Et en tant qu'interprète, je considère aussi que les droits voisins devraient être accentués et ramenés à un niveau semblable à celui du droit d'auteur car la vente des supports traditionnels ne permet plus à l'interprète d'être payé convenablement pour son art.

Sylvain Denfer
Auteur compositeur et interprète

[mis à jour 2009-08-23 16:10]

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23 Aug 16:10

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Linda Martel

Le téléchargement illégal ne rapporte à personne en plus de brimer, voire voler les artistes. Il serait grand temps de revoir les lois et surtout de les moderniser car les nouvelles technologies peuvent détruire les artisans qui livrent bataille contre le vol de leurs oeuvres. Sans nous, plusieurs y perdront, y avez-vous songé?

[mis à jour 2009-08-23 12:06]

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23 Aug 12:06

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Francois

La Loi sur le droit d'auteur (LDA) doit être amendée au plus vite afin de tenir compte des nouvelles technologies de l'information et d'avoir une portée large et souple.

Par exemple : la Cour d'appel fédérale a déterminé que la reproduction numérique n'est pas faite sur un "support" au sens de la LDA et n'est donc pas tarifée. En effet, la Loi ne viserait que les supports amovibles comme les cassettes, CD, DVD.

Historiquement, la LDA a toujours été dépassée par les nouvelles technologies et la lecture qui en a été faite par les tribunaux a toujours été rigide en raison de son libelé. Il faudrait donc que le législateur lui donne plus de souplesse en permettant aux articles de la LDA d'être lus évolutivement, c'est-à-dire en permettant de les interpréter à la lumière des nouvelles technologies et de celles que nous ne connaissons pas encore.

Le droit de la propriété intellectuelle est actuellement mis à mal parce qu'Internet efface la notion de territorialité canadienne rattachée à la LDA. Pour contourner ce problème (ou tout au moins l'amoindrir) il faudrait appliquer les principes de la copie privée et de la rémunération équitable aux ordinateurs, lecteurs numériques et téléphones.

Enfin, j'estime que les changements à la LDA doivent s'harmoniser avec ceux que le CRTC examinent présentement relativement aux nouveaux médias. En raison de l'effacement des frontières, l'avenir de la LDA et de la rémunération des auteurs passe nécessairement par une harmonisation avec les lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications en tarifant les grands fournisseurs qui sont la base des avantages et des problèmes que véhiculent l'avénement des nouveaux médias.

[mis à jour 2009-08-22 14:10]

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22 Aug 14:10

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jean Bonanni

oui je suis pour le droit de suite , car les oeuvres prenent de la valeur et l'artiste ne peux toucher a cette inflation .

[mis à jour 2009-08-22 12:48]

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22 Aug 12:48

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isabelle fiset

La question qui tue?

Les chansons que je crée représentent mon travail principal en nombre d’heures par semaine. Il est dommage, que mon vrai revenu de création soit distribué aux fournisseurs de service internet de téléchargement de musique, au lieu d’un chèque à mon nom dans ma boite aux lettres. Je ne peux pas encore vivre de mes droits d’auteur. Je ne sais pas, si physiquement, on peut maintenir deux jobs parallèlement durant plus de 15 ans. Quand on devient à bout de souffle…la création finie par mourir!

Je demande au Gouvernement d’agir, avant qu’il soit trop tard. Les fournisseurs d’accès Internet, doivent partager leur revenu financièrement avec les créateurs, qui les font vivre depuis plusieurs années! Seule une loi et des outils adéquats, pourront mettre fin aux téléchargements illégaux et au partage des gains. Accepteriez-vous de vous donner à 100% dans votre travail et de recevoir comme revenu 30% de votre salaire?

Isabelle Fiset
auteur/compositeur

[mis à jour 2009-08-22 11:13]

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22 Aug 11:13

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Alain DeRoque

Le dictionnaire nous dit que l’auteur est une personne qui est la première cause (d'une chose), qui est à l'origine (d'une chose). Il en est la cause, le créateur, le principe.

Sans l’auteur-compositeur la musique qui nous accompagne de notre naissance jusqu’à notre mort n’existerait pas. Ce qu'il faut protéger c'est non seulement la matière grise qui invente mais également l’âme de l’artiste qui fait vivre toutes ces émotions à des millions de gens. La musique est la conscience et la mémoire de l’humanité depuis la nuit des temps au même titre que la poésie, la littérature, le théatre, etc. Ce qu’il faut empêcher c’est tous ces gens d’affaires, ces corporations qui fournissent l’accès à Internet, qui profitent de cette manne créatrice sans y contribuer et sans presque jamais avoir à verser un sous. À chacun son business, tant qu’il ne ne se transforme pas en l’exploitation des créateurs, ça va!

Le droit d’auteur doit donc être protégé d’une telle manière que les téléchargements frauduleux, facilités par tous les supports technologiques, quels qu’ils soient, permettrait de prendre de court tous les voleurs de musique. Il est donc aussi normal que des redevances sur la vente de tous les supports de copies technologiques présents ou futurs demeurent et soient automatiquement retournées aux ayants droits: les auteur(es). Dans notre société le travail est valorisé et mérite d’être rémunéré, point à la ligne. Cette loi, M. Moore, cet ensemble de règles obligatoires établies par l’autorité souveraine de notre société en serait une d’avenir et vous pourriez, Monsieur le ministre, en être fier parce qu’elle serait serait unique et vraiment moderne.

Alain DeRoque

[mis à jour 2009-08-21 15:44]

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21 Aug 15:44

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valerieharvey

Je suis une artiste, mais également une consommatrice de la génération Y (18-30 ans). Je souhaiterais donc contribuer au débat.

Le droit d'auteur doit exister, mais l’industrie doit cesser de se battre contre les particuliers qui téléchargent illégalement les chansons. Elle doit s’adapter.

Le vrai problème, c’est que l’industrie n’est pas prête à changer. C’est une « INDUSTRIE ». Certains perdent de l’argent (disques cd), mais d’autres encaissent. Mais CE NE SONT PAS LES ARTISTES. Les règles n’ont pas changé pour eux. Pourquoi?

Prenons par exemple la diffusion en radio. Comment se fait-il que les chansons qui y sont joués ne sont pas nécessairement payées aux artistes (voir "Tout le monde vous dira non" d’Hubert Mansion)? Parce qu’on ne peut pas calculer précisément leur diffusion? Foutaises! Il est très facile d’avoir le nombre exact de fois où une chanson est joué à la radio! Dans ce cas, le droit d’auteur n’est pas respecté, ce sont des règles aberrantes!

Autre chose : comment cela se fait-il qu’une recherche payée par des fonds publics produit une publication que le public doit payer pour consulter? Cela non plus n’est pas un respect des droits du citoyen. Si nos taxes servent à payer la recherche et la publication, nous devrions avoir accès aux résultats gratuitement. Ce qui n’est pas le cas.

Avec l'avènement des nouvelles technologies, le moyen de rémunération des artistes doit changer et ne doit pas être évalué uniquement en fonction des ventes de cd/mp3.

Je favorise au contraire une distribution libre et gratuite des chansons sur les réseaux. Je crois que cela a une influence bénéfique sur la promotion d'un artiste. Mais qui a fait une étude là-dessus? C’est souvent l’industrie qui bloque les changements.

Les gens sont prêts à payer pour :
- avoir accès facilement aux chansons (au lieu des réseaux illégaux qui sont très compliqués, iTunes est si convivial!),
- voir l’artiste en spectacle
- avoir un surplus dvd, etc.

La radio doit payer chaque diffusion de chansons, en fonction de la case horaire où elle est diffusée. Cela favoriserait une plus grande diversité et serait juste envers les créateurs.

Une part plus grande du pourcentage des spectacles doit être remis aux artistes, tout comme la part sur les téléchargements mp3, qui ne épargnent des frais énormes aux compagnies, mais qui ne sont pas remis aux artistes!

L’industrie doit se renouveler. Trouver le moyen de rétribuer les artistes autrement. Et ce n’est pas seulement au public de se responsabiliser pour soutenir ses artistes. C’est à toute la société. « Industrie » inclus.

De toute façon, regardons ce qu’on fait avec l’environnement. On veut que les gens baissent leur consommation et adopte des comportements responsables, sans nécessairement exiger des industries le même sacrifice… « L’industrie culturelle » fait la même chose.

[mis à jour 2009-08-21 14:06]

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21 Aug 14:06

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Lucie Dorion

Il est primordial de protéger le droit d'auteur pour tous les artistes ET SUR TOUS LES SUPPORTS EXISTANTS ET À VENIR. Certain artistes, dont moi, prenons jusqu'à 10 années pour produire un premier DC. De plus une multitudes de cours, de stages, sont souvent entrepris pour arriver à un produit de qualité... Nous nous investissons corps et âmes, financièrement, durant longtemps avant d'en arriver au produits final. Et nous n'avons aucune idée si notre projet va finir par se faire connaître. Est-ce qu'on en demande autant à un plombier, un pâtissier ou un boucher... S'il n'y avait pas d'arstiste, que ferait les manufacturiers de lecteurs MP3... Arrêtons d'enlever le pain de la bouche des artistes... Ils en ont grandement besoin. C'est vital les droits d'auteurs. De plus, je trouve que c'est complètement farfelu de se poser la question!
Est-ce que vous vous demandez avant d'aller à l'épicerie, si vous allez payer ou si vous volerez? Et posez-vous la question à la communauté: Qui aimerait mieux ne rien payer la prochaine fois que vous ferez votre épicerie?

[mis à jour 2009-08-21 13:01]

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21 Aug 13:01

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Karine Picard

Il me semble évident que la lois doit être amendée pour mieux refléter la réalité virtuelle (si je peux me permettre ce jeu de mot) dans laquelle nous vivons présentement. Mais il me semble aussi évident qu'il ne suffit pas d'imposer une loi pour régler le problème.

Plusieurs facteurs sont à considérer, plusieurs acteurs reste à convaincre.

Je crois fermement que les fournisseurs internet ont une énorme part à jouer dans tout ça. Il ne suffit pas de fournir un service et de s'en mettre plein les poches, pour finalement fermer les yeux sur l'utilisation malsaine qui peut en être fait. C'est une attitude tout simplement irresponsable qu'il serait bien de prendre en considération. Pourquoi ne pas les faire verser une certaine somme aux différents ayant droit des diverses domaines touchés par la loi des droits d'auteurs; une somme qui serait représentative du nombre de téléchargements illégaux estimés. De cette façon, les fournisseurs internet se verraient dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour surveiller de plus près l'utilisation que l'on fait de leurs services.

Finalement, il ne faut pas oublier un acteur important dans toute cette histoire : le consommateur. Il faut sensibiliser la masse, et par sensibiliser, j'entends bien plus que les quelques annonces publicitaires que l'on voit quelque fois à la télévision ou au cinéma. Je crois que les jeunes générations sont les plus difficiles à convaincre. Les jeunes générations, vous savez? Ceux qui sont venus au monde avec une souris dans les mains, et qui ne comprendront jamais pourquoi les plus vieux dépensent autant d'argent pour avoir des CDs de musique et des DVD. Pour eux, le divertissement est synonyme de gratuité. La société moderne ne leur a pas appris mieux que ça. Comment arriver à les convaincre? Leur expliquer comment fonctionne l'industrie de la musique? Peut-être est-ce impossible de les convaincre par les mots. Mais essayons donc!

Oui, amendons la loi! Mais cette fois-ci, j'implore le gouvernement de prendre son temps et d'être méticuleux. Nous aspirons à un changement efficace et permanent. Il ne suffit pas ici de 'patcher' le même nid de poule à toutes les années, mais bien de refaire la route au grand complet, utilisant des matériaux durables qui sauront résister aux poids lourds et aux hivers les plus dures.

[mis à jour 2009-08-21 12:13]

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21 Aug 12:13

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Doc Mart'n

Voici une façon de faire qui pourrait fonctionner sans nuire à l'idée de ''gratuité'' si chère à plusieurs internautes canadiens. Nous savons qu'au Canada nous payons déjà pas mal plus cher pour nos forfaits internet que partout ailleurs en occident. Le gouvernement devrait normaliser les coûts en fonction des autres pays occidentaux. L'exédant surchargé, plutôt que d'être retourné aux consommateurs, serait octroyé aux artistes. Ainsi, il n'y aurait, en pratique, pas d'augmentation de la facture des forfaits pour les consommateurs, les fournisseurs d'accès internet recevraient ce qui leur est justement dû pour leurs services, et les créateurs obtiendraient des revenus. Ce serait un bon début.

[mis à jour 2009-08-21 11:46]

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21 Aug 11:46

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RVé

Pourquoi l'auteur devrait-il donner le fruit de son travail tout à fait gratuitement? Demande-t-on au politicien d'être bénévole? Au machiniste de ne pas compter son temps? Au fonctionnaire d'oublier sa convention collective? Nous vivons, hélas, dans un monde où "tout nous est dû tout de suite". Les concepteurs de technologie multi média, les distributeurs de service Internet et autres vendeurs de trucs High-Tech, ne pensent qu'à faire du profit avec leur quincaillerie, et se foutent royalement des auteurs. Qu'arrivera-t-il alors si le gouvernement ne met pas un peu de discipline dans ce fouillis apparemment dépourvu d'éthique? Permettez l'accès gratuit et illimité à l'art "virtuel", sans rétribution juste et équitable à l'auteur, et vous allez tuer cet art. Et en même temps, un peu de ce qui est beau dans la société. Les gros mettront toujours de la pression sur les petits. Alors, mesdames et messieurs du Gouvernement, un peu de courage, et surtout d'éthique. Votre devoir est de protéger adéquatement les droits de tous vos citoyens. Et les auteurs en font partie.
Hervé Desbois

[mis à jour 2009-08-21 11:35]

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21 Aug 11:35

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Ella Louise Allaire

Il est impératif de protéger le droit d'auteur dans l'utilisation des nouvelles technologies; il est cependant nécessaire de mettre en place une manière pratique d'appliquer cette gestion et sa perception. Il y déjà plusieurs années qu'on entend dire, nous devons protéger le droit d'auteur et l'utilisation des oeuvres sur internet, mais il semble qu'aucune loi et mécanisme efficace n'ait été placé. Que ce soit à même la facture payée par tous les utilisateurs d'internet, retenir un % rigoureux des bénéfices de ces compagnies du multimédia. Toutes plates-formes recevant des bénéfices pour transiter toutes informations doivent également donner un pourcentage significatif.

[mis à jour 2009-08-21 11:28]

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21 Aug 11:28

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APoirier

Je crois fermement qu'il faut une loi pour protéger les droits d'auteur sur Internet et partout, sous toutes ses formes. Je suis une auteure-compositrice-interprète, et je sais combien il est difficile de vivre de son art, de grâces, donnez-nous ce qui nous revient.
N'oubliez pas que l'art en général participe à l'équilibre de la planète, humainement et économiquement, nous valons autant que n'importe qui d'autres et notre métier vaut autant que tout autre métier, autant que le vôtre, chers membres du gouvernement, pas plus, ni moins.
Qui accepterait qu'une compagnie quelle qu'elle soit, ou un individu fasse de l'argent sur son dos, en utilisant ses talents, sans en être payé? Même les penseurs sont rémunérés pour leur travail. C'est normal.
Notre gouvernement a un rôle primordial auprès des artistes, celui de reconnaître les artistes et leur travail avec respect, et de les faire respecter par le public, en créant une loi et en la faisant respecter.
Il est temps que le Canada se réveille face aux artistes, face à l'opinion qu'il a à propos des artistes, on est largement en arrière.
Comparons un artiste qui arrive en Europe, on lui demandra ce qu'il fait dans la vie. Il dira: "Je suis artiste", Et on l'invitera à manger et coucher chez soi, en buvant ses paroles, et en se sentant privilégié d'avoir parlé à un artiste.
Ici, on répondra: "Oui, oui, mais quel est ton métier, ton vrai métier? Et le discours intérieur du Canadien commencera: "Un autre paresseux, qui aime la pauvreté, qui n'a pas d'ambition dans la vie", ou bien, "c'est bien beau ce qu'il dit, mais il faut bien gagner sa vie... Il n'a qu'à faire comme moi, se trouver un emploi, et laisser de côté ses chansons, ses gribouillages, c'est pas une chanson qui met du beurre sur le pain." etc.
Déjà, en tant qu'artiste, on doit parfois aller en thérapie pour s'accepter en tant qu'artiste
pour se convaincre qu'on vaut la peine, ou pour régler ce qui nous empêche de créer, notre sensibilité est notre atout mais nous devons y voir pour ne pas qu'elle nous nuise.
Pourquoi ne reconnaissons-nous pas le travail des artistes? La majorité des artistes travaille très fort, et doit composer avec des moyens rudimentaires pour arriver à se créer une place, à monter un spectacle, avec toutes les étapes, avec tous les détails méconnus du grand public, à écrire son livre, à peindre son chef-d'oeuvre, à créer sa chorégraphie... Et tous ces spectacles, ces livres, ces disques se retrouveront dans les mains, dans l'oeil, dans l'oreille, dans la bouche, dans l'âme d'un autre humain, qui verra sa vie transformée par une oeuvre, ou aura rêvé, ri, pleuré, et le créateur ne mériterait pas d'être rémunéré pour ce travail? Réfléchissez un peu, mais pas trop longtemps. Passez à l'action.
Mettez votre musique préférée en travaillant, votre tableau préféré devant vos yeux, et essayez de vous convaincre que l'art ne vaut pas la peine de s'y pencher... ouvrez votre coeur, vous serez fiers de vous, après. Et nous, les artistes, nous serons fiers de vous aussi. Imaginez qu'une chanson fasse l'éloge de votre gouvernement, vous en seriez fiers. Alors méritez-la.
Angèle Poirier membre de l’Union des Artistes.

[mis à jour 2009-08-21 10:54]

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21 Aug 10:54

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cantatrice

Le droit d'auteur a sa raison d'exister; il y a des gens dont le travail exclusif est d'écrire de la musique et des paroles de chansons. Pour avoir moi-même écrit les paroles d'une chanson et en avoir commandé la musique, je peux vous dire que c'est vraiment beaucoup de temps et que personne n'est intéressé à travailler des heures pour rien. Chaque service que l'on reçoit est payant. J'ai le même privilège de pouvoir écouter de la musique de créateurs que je trouve géniaux ou de vouloir jouer leurs oeuvres, en échange de frais pour encourager ces mêmes artistes à continuer leur bon travail. S'ils ne reçoivent rien en échange, c'est moi qui me pénalise, car je risque de ne plus pouvoir entendre leur belle musique puisque qu'ils vont devoir se réorienter et choisir un métier lucratif. C'est pas parce qu'on est musicien qu'on vit d'amour et d'eau fraîche; il faut manger et payer son loyer comme tout le monde. Le droit d'auteur doit maintenant être encadré sur internet, et les utilisateurs doivent payer.

Caroline Demers
Chanteuse classique, maîtrise en musique

[mis à jour 2009-08-21 09:59]

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21 Aug 09:59

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nebulo

L'industrie de la musique n'est plus ce qu'elle était. Il y a 20 ans nous avions 3 postes de télé, un colléco vision, quelques cinémas qui affichait toujours le film que l'on ne voulait pas voir, et surtout pas d'internet. A l'époque la musique en soit était plus que jamais un divertissement , voir même un mode de vie. Aujourd'hui nous vivons une ère de divertissement tellement vaste que l'univers musical a dû, a juste titre, céder une part gigantesque de son importance aux profit des nouvelles activités modernes. C'est l'évolution et nous n'y pouvons rien. Mais il y a 20 ans les compagnies de disques n'avaient pas a travailler très fort pour vendre des albums, ça se faisait tout seul. Aujourd'hui il faut dépenser davantage pour la promotion, redoubler d'imagination et d'effort pour promouvoir un artiste, alors si en plus, a cause de ce nouveau divertissement qui le Ipod et Internet, on se fait gruger une part de tarte supplémentaire, dites mois ou on s'en va... L'industrie du disque a reculé de 30% en 10 ans et c'est plus qu'assez pour que n'importe quelle manufacture déménage en Chine pour exploiter les ''pauves'' petits chinois. Bien-sur on peut vendre des chansons sur Itune ou tout autre site de ce genre. Mais on sait qu'il y a pratiquement pas d'argent a faire avec ces procédé.

De plus : On sait qu'il est absolument interdit de copier un film même pour des intentions de sauvegarde personnelle sous peines d'amande et blablabla. Mais il est tout a fait légal de copier un disque, cassette ou cd et de le donner à mes amis. Pourquoi?

Je crois que tous les commentaires abondent dans le même sens. Il est clair que nous voulons tous un changement profond à tous les nivaux. Le gouvernement va dans la bonne direction en ouvrant ce débat ou plutôt cette chaude assemblée de gens tous concernés par la législation sur les droits d'auteurs. Ce qui me fait sourire car on assiste peut-être aux prémisses de ce qu'on pourrait appeler une vraie démocratie. Mais si on se fie a la commission mené par M. Gérard Bouchard et M. Charles Taylor on peut s'inquiéter de l'issue de cette présente discussion. Je ne veux pas manquer de foi envers nos sympathiques fonctionnaires et dirigeants, mais j'attends avec une grande espérance de voir si ce présent débat va mener à de réels changements efficaces et justes pour tous le monde.

vincent@sonarium.ca

[mis à jour 2009-08-21 03:03]

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21 Aug 03:03

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poletiene

Le droit d'auteur est aussi important pour l'artiste que l'impôt l'est pour le gouvernement. C'est un dû - tant pour l'un que pour l'autre.

Il est par conséquent crucial pour l'ensemble des canadiens, canadiennes et membres du gouvernement canadien d'unir leur forces afin d'élaborer des moyens actualisés et efficaces, lesquels sauront donner un souffle technologique et moderne à la loi sur le droit d'auteur.

[mis à jour 2009-08-21 02:04]

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21 Aug 02:04

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bardane

Si nous en sommes aujourd'hui à chercher une façon de rendre l'art équitable, preuve est faite qu'il est indispensable dans nos vies.

Je nous souhaite un gouvernement de notre temps qui agit avec des solutions de notre temps. La culture est une industrie rentable à divers niveaux et elle a besoin d'artistes en santé.

Par des lois, par de la sensibilisation au travers les médias de masse, par du soutien financier... si nous tenons à notre production culturelle nous devons soutenir nos créateurs, conscientiser la population des impacts de la "gratuité" sur la diversité culturelle, la recherche et l'avant-garde qui seront toujours la force d'une nation.

J'ajouterais que si nous doutons de l'importance de l'art, donc de nos artistes, imaginons pour un instant une grève illimitée des créateurs... pas de théâtre, pas de poésie, pas de musique, pas de danse, pas de cinéma, pas de festivals pour égayer nos villes et nos vies... aussi bien dire qu'on aura tué l'âme de ce pays!

Si notre gouvernement n'intervient pas pour contrer ce "cheap labor", ça reviendrait à dire qu'on encourage l'exploitation et le vol d'une de nos plus grande richesse. Nous devons dire oui à la création équitable et agir, MAINTENANT!

July Gaudet

[mis à jour 2009-08-20 23:35]

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20 Aug 23:35

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binouche

Il ne fait aucun doute qu'avec les nouvelles façons de consommer la musique, les lois sur les droits d'auteurs doivent absolument être revues et corrigées afin que les créateurs aient le goût de continuer. Car l'inspiration et la stimulation font place bien souvent à la morosité et à l'inquiétude. Malgré tout, c'est presqu'en crevant de faim que beaucoup d'artisans de la chanson continuent... car c'est à travers leur travail de création qu'ils se sentent vivants. Et dites-moi...que serait une société sans musique ? Que ferions-nous, qui serions-nous ? CHACUN doit se sentir concerné par ces questions. Personnellement, je crois que nous avons besoin du créateur de musique, comme nous avons besoin du boulanger.

Suzanne Parayre

[mis à jour 2009-08-20 21:35]

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20 Aug 21:35

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SGR

En tant qu'auteur et compositeur de chansons, je suis ravi que le gouvernement fédéral ait décider d'aller de l'avant avec cette consultation sur le droit d'auteur. Il était temps.

Plusieurs intervenants s'en mettent plein les poches actuellement, au détriment des créateurs, interprètes, producteurs et éditeurs, bref, des ayants droit. Je pense aux fournisseurs d'accès à Internet, aux diffuseurs en ligne (Myspace, Facebook, Bebo, etc.), aux fabricants de lecteurs MP3 (ITunes, Zune, etc.) et, sans trop leur en vouloir, aux consommateurs qui optent pour le téléchargement illégal au lieu de payer, même à un prix dérisoire, leur musique sur une boutique en ligne.

À l'heure actuelle, l'industrie musicale a deux ennemis : l'ignorance et la mauvaise foi. D'une part, il y a des gens (ignorants) qui proclament, au nom d'une liberté qu'il ne définissent jamais, que la musique doit demeurer gratuite sur Internet. D'une autre, il y a les intervenants qui profitent de l'absence de législation pour exploiter les contenus musicaux sans avoir la décence de payer ceux qui les font exister.

Le changement, à défaut d'avoir eu lieu dans les années '90, est impératif. Il est évident que personne ne dédommagera les ayants droits qui, depuis bientôt 20 ans, se font littéralement voler sous prétexte que les biens dont ils font le commerce sont sous format numérique. Personne ne les remboursera. Personne ne paiera pour ce qui, d'ordinaire, n'est rien d'autre qu'un crime. À moins que d'éventuels nouveaux tarifs de la Commission du droit d'auteur ne s'avèrent rétroactifs...

Tâchons d'éviter les abus à l'avenir.

Samuel Gélinas-Roy

[mis à jour 2009-08-20 16:56]

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20 Aug 16:56

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Guy Rajotte

Le droit d'auteur est le salaire de l'auteur et
sans le support du gouvernement canadien, les droits d’auteurs ne seront que bafoués de plus en plus. Il est primordial d’en venir rapidement à l’utilisateur / payeur, et de responsabilisés tout le monde. Les oeuvres : Musiques, cinéma ou livres ne sont pas des biens publics.

Il est faux de dire que la musique est gratuite sur Internet : les consommateurs se l’approprient en payant leur facture d’Internet et pas un sou ne revient à ceux qui font cette musique.

Il ne faut pas confondre liberté d’accès à Internet et gratuité d’accès à tous les contenus sur Internet.

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d’accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne (ou intervenants).

Le régime de copie privée devrait s’étendre à tout support qui permet d’enregistrer du contenu musical, comme les Ipods.

Il faut marginaliser l’accès illégal, faire comprendre au consommateur qu’il y a des accès légaux, qui permettront à ses artistes favoris de continuer à créer des nouveaux contenus et à une relève de prendre sa place.

Le gouvernement canadien peut mettre en place des mesures comme ce fut fait si efficacement pour le cinéma quant au piratage. La musique est tout aussi importante que le cinéma.

Merci,
Guy Rajotte
Auteur/Compositeur/Éditeur

[mis à jour 2009-08-20 15:12]

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20 Aug 15:12

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B.Pelletier

«La mobilisation et l'unité dont nous devons faire preuve sont primordiales lorsqu'on voit la vitesse à laquelle les législateurs réagissent. Sur le fond, par la loi de 1997, ces redevances auxquelles nous avons droit sont déjà acquises. Par contre, sur la forme, le travail d'amendement tarde et est même en danger. Modifier la loi pour que celle-ci s'applique aux réalités d'aujourd'hui (iPod-Mp3, etc.) ne devrait être qu'une formalité. Mais voilà, je crois que nous nous devons de tous mettre l'épaule à la roue pour faire bouger nos élus et qu'ils comprennent que dans une réalité québécoise, l'apport de ces redevances sont, pour nous tous ,important et essentiel.»

[mis à jour 2009-08-20 13:58]

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20 Aug 13:58

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Stage

Je suis compositeur et chanteur.
Ma survie dépend entièrement des redevances.
J'ai régulièrement des témoignages de gens qui me disent qu'ils écoutent mes chansons dans leur iPod et que ça été facile de les télécharger gratuitement sur internet.
Comme ces nouveaux médias prennent déjà presque la majorité du marché, il est plus que logique d'appliquer les mêmes règles qu'avec les CD et les cassettes (que personnes n'utilisent maintenant).
Afin de payer mon loyer et mes comptes, je dois me trouver d'autres jobines que la musique, ce m'enlève beaucoup de temps et de motivation pour la création.
Merci de réfléchir à ces commentaires.
Bonne journée,

Stéphane Lacroix

[mis à jour 2009-08-20 13:26]

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20 Aug 13:26

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Benoit Landry

N'oublions jamais que, malgré leur extrême facilité d'accès de nos jours, les oeuvres musicales ne sont pas des biens publics se devant d'être disponibles à tous gratuitement au nom de la liberté. En tant qu'artiste, mon désir le plus cher est que le fruit de mon travail parvienne à rejoindre un auditoire le plus vaste possible. Mais ma capacité à me consacrer à la création dépend directement des redevances qui me permettent de vivre de mon métier. La désormais omniprésence de la technologie constitue un défi pour tous les artisans de la scène musicale. Il faut assurément revoir les façons de faire, à la fois pour profiter le plus possible de cette technologie et pour conserver une éthique en ce qui la concerne. La loi se doit d'être modifiée en ce sens afin d'inclure les nouvelles réalités. Elle se doit de protéger les créateurs et d'éviter que les seuls bénéfices reviennent aux grandes entreprises et distributeurs internet.

[mis à jour 2009-08-20 12:32]

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20 Aug 12:32

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Céline Faucher

La redevance pour la copie privée n’est pas une taxe ! Une taxe, c’est de l’argent qui va au gouvernement ou qui sert à financer des services publics. La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d’un produit qui est une copie privée de musique, laquelle a une valeur en soi. N'oublions jamais qu'il y a plusieurs heures de travail avant que le produit arrive aux oreilles du public et que ce travail doit être reconnu !

[mis à jour 2009-08-20 11:12]

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20 Aug 11:12

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B. Lauzon

En tant que consommatrice de musique, il est important pour moi de rémunérer les créateurs à leur juste valeur. Un artiste va travailler plusieurs années pour dévlopper son talent et ses chansons. Lorsque le succès arrive, c'est l'aboutissement de plusieurs années de travail.
Payer pour l'utilisation d'oeuvres musicales c'est aussi payer pour tout le travail accomplit.

La loi sur le droit d'auteur doit s'assurer que l'artiste soit rémunéré pour qu'il puisse continuer à produire. De même, il doit être rémunéré dans le futur pour les oeuvres qui y seront écoutées même si ces oeuvres ont été produites dans le passé car le consommateur de musique en benificie au moment de l'écoute.

La loi sur le droit d'auteur doit s'actualiser et permettre la collecte du droit à la copie privée sur tous les nouveaux supports numériques actuels et futurs.

[mis à jour 2009-08-20 11:02]

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20 Aug 11:02

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Gried

Je suis chanteuse et compositeur, et les redevances sont cruciales pour ma survie. Les compagnies qui vendent des services d'Internet font leur publicité en laissant sous-entendre que l'accès à Internet permet de voir des films et d'écouter de la musique (sous-entendu gratuitement). Ce n'est pas normal que ces compagnies puissent augmenter leurs profits en misant sur le fait que le travail des créateurs d'ici et d'ailleurs peut être piraté.
Tout comme les bars et autres établissements qui diffusent de la musique et qui doivent payer des droits pour le faire, cela devrait être le cas des fournisseurs internet aussi.
Et il faut prendre en compte tous les nouveaux supports de copie de musique (clés USB, ipod, etc), et non plus seulement les cassettes et CDs qui sont de moins en moins utilisés.

[mis à jour 2009-08-20 10:35]

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20 Aug 10:35

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GPelletier

Je suis étudiante à l'université. Les revenus et sources de financement des étudiants (niveaux professionnel, collégial et universitaire) sont limités. Nous avons un long processus complexe pour être reconnu comme indépendant financièrement de nos parents. Nous n'avons pas beaucoup de choix sains pour notre équilibre de vie personnelle, psychologique et professionnelle (travail et/ou études) puisque, pour une grande majorité, nous ne recevons que très peu ou pas de soutien financier de nos parents alors que celle-ci est comptabilisée dans l'AFE. Nous payons beaucoup en frais de scolarité et frais institutionnels obligatoires pour obtenir le diplôme qui répond aux exigeances du marché du travail pour exercer le métier qui nous intéresse. Un changement dans la loi sur le droit d'auteur pourrait augmenter encore plus les frais que nous payons.

De plus, les références d'experts dans nos domaines d'études sont essentielles pour la qualité de la formation que nous recevons.

Malgré que je reconnaisse que les artistes et auteurs sont aux prise avec un problème de piratage. Je crois qu'il faut empêcher le non-respect du droit d'auteur. Toutefois, je crois qu'un changement dans la loi sur le droit d'auteur serait fort inquiétant pour nous et la qualité de l'enseignement que nous recevons.

[mis à jour 2009-08-20 10:15]

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20 Aug 10:15

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Ariane Gauthier

Je suis auteur et compositrice et la situations des lois canadiennes sur le droit d'auteur me touche directement. Nous sommes toute une industrie d'artistes à se sentir bafoués et volés quant aux oeuvres que NOUS créons. Il faut absolument que ça change et créer des lois protégeant les artistes et leurs droits. Sans une solution, nous nous ferons assimiler par nos voisins du sud et perdrons toute identité.

[mis à jour 2009-08-20 10:13]

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20 Aug 10:13

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Mireille Bouchard

Comme artiste, mes redevances de la copie privée sont cruciales pour moi. On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait c’est pourquoi il est important de mettre en place une loi sur le droit d’auteur qui soit véritablement technologiquement neutre et qui assurera des revenus à ceux qui participent à la création de la musique, quelle que soit la plateforme d’accès utilisée par le consommateur.

Mireille Bouchard, auteure-compositrice-interprète québécoise www.toutsurmireille.com

[mis à jour 2009-08-20 09:43]

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20 Aug 09:43

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Norac

Les Fournisseurs de Service Internet (i.e. les FSI) s’enrichissent en offrant un accès Internet permettant l’appropriation illégale des œuvres, des prestations des artistes-interprètes et des enregistrements sonores. La Loi sur le droit d’auteur doit être modifiée afin de régler ce problème.
Aussi, le régime de la copie privée doit s’étendre à tous les supports audio/visuel inventés ou à inventer, y compris les enregistreurs numériques, comme le iPod et autres. Or, actuellement, la redevance pour la copie privée s’applique aux supports tel CD et cassettes, soit disparues ou desiner à l’être! Il est grand temps de moderniser la Loi afin que toute utilisation de la musique permette aux artistes d’être rémunérés, sans égard à la technologie employée.

Alain Caron
Les Productions Alain Caron inc.
email: alain.caron@videotron.ca
web site: http://www.alaincaron.com

[mis à jour 2009-08-20 09:42]

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20 Aug 09:42

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Norman Racicot

Le respect du droit d’auteur concerne tout le monde, créateurs comme utilisateurs. Les œuvres jouent un rôle dans la vie de chacun: une chanson qu’on entend, qui nous ramène instantanément à un moment inoubliable de notre vie, des musiques qu’on joue au mariage d’un membre de sa famille, un film qui nous émeut, le chapitre d’un livre qui soudain, par les idées qu’il développe, nous apporte des réponses, une scène au théâtre qui fait écho à ce que nous vivons ou aimerions vivre, qui fait réfléchir et qui peut-être fera grandir.

Ces œuvres existent parce que des créateurs les ont imaginées, mises en forme et qu’elles ont été diffusées, produites, publiées, interprétées. Ce n’est pas seulement l’affaire de quelques artistes heureux de faire ce qu’ils font. Tous sont concernés parce que ces œuvres construisent un pont vers l’autre.

Même quand il est animé d’une passion dont on ne pourrait se passer et qu’il procure du plaisir, tout travail mérite rémunération, en création comme dans toutes les autres professions. Dans la conjoncture actuelle où les moyens informatiques et technologiques catapultent le contrôle du droit d’auteur, il faut tout mettre en œuvre pour le respect des ayant droits. Il faut aussi continuer de faire la route la plus longue: sensibiliser les utilisateurs à cette question.

Norman Racicot, auteur

[mis à jour 2009-08-20 09:18]

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20 Aug 09:18

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jabo

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d’accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne.

La création c'est notre gagne pain, aidez nous à survivre.

Jacynthe Bourgault
Artiste peintre

[mis à jour 2009-08-20 09:17]

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20 Aug 09:17

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Christiane Robichaud

Il faudrait que le gouvernement subventionne
les spectacles donnés par les artistes pour que
ceux-ci puissent vendre leurs produits durant
ces spectacles. Ceci peut contrer le téléchargement illégal et les droits d'auteur
pourraient être ainsi mieux régis.
C.Robichaud

[mis à jour 2009-08-20 09:13]

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20 Aug 09:13

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ktessier

L'art nous diverti mais c'est aussi notre culture. Il est indispensable d'appliquer les droits d'auteur dans les nouvelles technologies, il faut donc trouver une solution pour protéger nos artistes. Il est évident qu'il y a une perte de revenu énorme pour ceux-ci. Le piratage est inévitable alors il faut définitivement composer avec celui-ci et trouver un équilibre afin de nous assurer que le milieu artistique ait les moyens de continuer à fonctionner.

[mis à jour 2009-08-20 08:29]

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20 Aug 08:29

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D. Marleau

En tant qu'auteure-compositeure-interprète, il est vraiment important de protéger les seuls droits que nous avons sur nos oeuvres. Les revenus ne sont pas énormes pour les compositeurs et la redevance pour utilisation sur internet devrait être prise en compte.
La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d’un produit musical qui a une valeur en soi.Il est important que les lois protègent les revenus des créateurs par le biais de la copie privée sur Internet.

[mis à jour 2009-08-20 00:01]

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20 Aug 00:01

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ealloi

En tant que consommateur, je dépense une partie notable de mes revenus pour l'art. En tant que designer, je dois très souvent expliquer à mes clients qu'on ne peut utiliser une création seulement parce qu'on en dispose d'une copie, et je dois défendre mes créations contre les abus. En tant qu'artiste, j'espère un jour bénéficier des redevances. L'état devrait jouer un rôle de réglementation du commerce et rendre les diffuseurs responsables d'éduquer leur clientèle, continuer à percevoir des redevances (puisque le piratage est inévitable) et légiférer pour forcer les diffuseurs à établir la comptabilité exacte des oeuvres diffusées (par exemple les radios, qui ne sont qu'échantillonées!!!). À l'heure de l'informatique, pourquoi serait-ce seulement que les "majors" qui auraient des redevances vu qu'ils innondent les médias?

[mis à jour 2009-08-19 23:55]

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19 Aug 23:55

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Guydou

Chaque artiste travail pour être reconnu, tout comme n'importe quel travailleur. Le droit d'auteur est là pour protégé l'artisan musical, tout comme bon nombre de travailleur sont protégé par des unions. En tant qu' auteur-compositeur-interprète, je suis d'accord que des lois strictes existent contre le piratage. Le droit d'auteur doit être là pour rester.

[mis à jour 2009-08-19 22:25]

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19 Aug 22:25

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myreilleb

Bonjour
Je suis auteure-compositeure et interprète et il est grand temps que les gouvernements du Québec et du Canada se dotent de lois "décentes" sur les droits d'auteur. Nous sommes déjà nettement en retard sur l'Europe (ce n'est certes pas au Canada que Luc Plamondon aurait pu faire fortune...). Aussi, avec l'arrivée des nouvelles technologies, si on continue à privilégier les consommateurs au détriment des artistes, alors on se retrouvera bientôt avec uniquement des consommateurs !

[mis à jour 2009-08-19 21:45]

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19 Aug 21:45

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denisgougeon

La reconnaissance et l'application du droit d'auteur dans les nouvelles technologies présentes ET À VENIR sont indispensables à la valorisation des artistes concernés. Un compositeur est un artiste au plein sens du mot dont l'oeuvre l'originale doit être protégée au même titre que le "M" de McDonald!
La question de défense des droits d'auteurs dans le monde commercial ne se pose même pas: leurs bureaux d'avocat engagent des poursuites et font respecter la loi. Qu'attendons-nous pour défendre avec autant d'acharnement notre créativité et l'utilisation de celle-ci? Mais pour cela, on doit une loi qui a du mordant et les règles du jeu seront plus claires.
Le régime de la copie privée, c'est équitable et ça fonctionne : Depuis la création du régime, c'est pratiquement 160 millions de dollars qui ont été distribués à près de 100 000 ayants droits pour cette utilisation qui est faite de leur musique.
Mes redevances de la copie privée sont cruciales pour moi et la seule façon de me garantir cette importante source de revenu, c'est d'amender la loi afin que les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3, y soient assujettis.
Sur les 1.5 milliard de copie de musique qui sont effectuées chaque années, 70% de ces copies sont désormais effectuées sur des enregistreurs audionumériques qui ne sont génèrent présentement pas de redevances pour la copie privée. À cause d'une loi désuète, les ayants droits de la musique ne reçoivent donc pas un sous pour cette quantité phénoménales de copies qui ne sont pas couvertes par le régime de la copie privée...
Le téléchargement illégal ne profite à personne et pas un seul artiste ne peut survivre sans rémunération. Continuer en ce sens équivaut à moyen terme au silence radio.
Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) s'enrichissent en offrant des accès Internet qui permettent l'appropriation illégale de quasi tous les contenus culturels jamais produits. Ils sont impliqués et doivent faire partie de la solution.
Les FAIs font partie de la solution devant être apportées aux pertes de revenus découlant des actes de téléchargement illégaux... Ils doivent être mis à contribution tant financièrement que par une implication directe dans la lutte à mener contre ces pratiques illégales.
On ne sait pas de quoi l'avenir sera fait c'est pourquoi il est important de mettre en place une loi sur le droit d'auteur qui soit technologiquement neutre, qui assurera aux ayants droit des revenus quelque soit la plateforme d'accès utilisée par le consommateur.
La musique que je crée et que je produis ou qui est produite par un partenaire représente des coûts et des emplois: je dois pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et je dois pouvoir aussi en vivre.
Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit, afin de nous assurer que notre industrie ait les moyens de continuer à fonctionner et à innover en musique.
Les coûts de production baissent peut-être grâce aux nouvelles technologies mais les coûts de promotion augmentent sans cesse : un contenu de haute qualité sonore coûte toujours cher à produire. Auparavant le contenu musical se suffisait à lui-même mais aujourd'hui il faut l'entourer d'une panoplie d'outils promotionnels tels que clips, entrevues, extraits de concerts, DVD, etc. qui engendrent des coûts supplémentaires.

[mis à jour 2009-08-19 21:37]

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19 Aug 21:37

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julie hamelin

Nous les artisans de l'industrie musicale, sommes très touchés par les changements technologiques. Il est important de trouver une solution juste et équitable quant aux droits d'auteurs et cela peu importe le médium de diffusion utilisé.

[mis à jour 2009-08-19 20:51]

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19 Aug 20:51

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Chantal

Les artistes auteurs et compositeurs avons déjà beaucoup de difficultés pour vivre de notre art. Si de plus on ne peut pas recevoir les revedances des droits d'auteurs de notre travail, à quoi ça sert de continuer à produire de la musique? Ça coûte tellement cher puis on a la difficulté à recupérer nos investissements. Je ne suis pas d'accord avec la musioque libre...

[mis à jour 2009-08-19 20:18]

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19 Aug 20:18

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Stéphane Bass

Il est évident qu'il y a une perte énorme de revenus pour les auteurs compositeurs qui sont victimes de piratage. Pour l’instant, le P2P et les téléchargements illégaux résultent en une utilisation accrue de la bande passante et ceux qui peuvent monnayer cette utilisation sont les fournisseurs d’accès Internet. Si ces mêmes fournisseurs d’accès Internet versaient une contribution financière aux créateurs de musique pour compenser une partie des pertes résultant de l’utilisation illégale qui est faite de leur musique, ils seraient assurément intéressés à prendre une part plus active dans la lutte au piratage. C'est une question de survie!

[mis à jour 2009-08-19 18:48]

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19 Aug 18:48

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Gabrielle Duhamel

Bonjour, je suis directrice d'une maison de production de disques et de spectacles. Comme tout le monde, nous avons remarqué une baisse importante dans la vente de disques depuis quelques années. Nous sommes aussi distribué de façon numérique, mais ce revenue est loin de compenser pour les pertes du à la chu du disque.

En ce momant, les utilitaire de musique gratuite on un accès libre à la musique, mais les revenus publicitaires et les coûts d’accès Internet sont dirigés en totalité vers les fournisseurs d’accès Internet et ne retournent pas aux créateurs et aux producteurs de contenu.

La musique que nos artistes produisent représente des coûts et des emplois : ils doivent pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et ils doivent pouvoir aussi en vivre. Comme les athlète de haut niveau, il est impossible pour eux de travailler en même temps que de consacré tout leur énergie à la tournée, la promotion, la création, l'enregistrement etc. Et pourtant le gouvernement paye ces athlètes de gros salaires pour qu'ils puissent continuer à s'entrainer à temps plein et représenter leur pays.

Il faut marginaliser l’accès illégal, il y a des accès légaux, qui permettront à ses artistes favoris de continuer à créer des nouveaux contenus et à une relève de prendre sa place. Le gouvernement canadien peut mettre en place des mesures comme ce fut fait si efficacement pour le cinéma quant au piratage. La musique est tout aussi importante que le cinéma.

Il ne faut pas confondre liberté d’accès à Internet et gratuité d’accès à tous les contenus sur Internet. Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit, afin de nous assurer que notre industrie ait les moyens de continuer à fonctionner et à innover en musique.

Merci

[mis à jour 2009-08-19 17:09]

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19 Aug 17:09

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Clairev

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d’accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne.

Il faut aussi que le gouvernement prenne les moyens nécessaires, en accordant des subventions seulement aux organismes qui respecteront les droits d'auteurs quant au support technique, souvent exigés par ces derniers (démo, trames sonores etc..)

Le téléchargement illégal ne rapporte rien aux créateurs, aux artistes et à l’industrie.
Il faut marginaliser l’accès illégal, faire comprendre au consommateur qu’il y a des accès légaux, qui permettront à ses artistes et auteurs favoris de continuer à créer des nouveaux contenus et à une relève de prendre sa place.

[mis à jour 2009-08-19 16:51]

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19 Aug 16:51

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Jean Chatillon

La musique que je crée représente mon temps, des coûts et des emplois: je dois pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et je dois pouvoir aussi en vivre.
Nous aurions certainement besoin d'une loi qui nous protège et nous aide.
Jean Chatillon, compositeur

[mis à jour 2009-08-19 14:56]

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19 Aug 14:56

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Marie Adèle

Les auteurs ont un besoin urgent d'une loi qui les aide et les encourage à continuer à créer... Il est important de protéger une source de leur revenu. Notre culture en dépend! Les auteurs forment les idées de notre société! On sait tous que le temps c’est de l’argent !!! Ils ont besoin de temps pour penser et ensuite s’exprimer. Protéger et payer des ristournes pour qu'ils puissent le faire est un élément essentiel pour leur faire sentir l'importance de leur apport dans notre société. Aidons-les en ajustant les frais reliés aux droits de leurs publications, autant dans les medias papiers, qu'électroniques ou virtuels...
Il y a tellement de consommateurs qui ne demandent que d’avoir tout gratuit… Les textes, ne sont-ils pas eux aussi des produits de consommation? Nous achetons les journaux, nous écoutons des textes de chansons, nous nous en inspirons au quotidien, par exemple, on utilise des chansons pour toutes sortes d'occasions dans notre vie de tous les jours, on alimente nos conversations de textes lus… Payer un frais minime pour l’usage de ce matériel est un geste symbolique, c’est déjà bien! Si on augmente un peu la ristourne à tous les auteurs, (non pas seulement à ceux qui sont les plus connus), c’est une preuve qu’on les respecte, qu’on les apprécie et qu’on reconnaît leur valeur.
Merci de nous permettre d'écrire nos commentaires !

[mis à jour 2009-08-19 14:05]

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19 Aug 14:05

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Daniel Bouliane

Elles me touchent et me concernent car je suis un compositeur et je vis de ma musique. Si les droits d'auteurs ne sont plus respectés ou peu respectés comme c'est le cas avec internet, ma vie en sera directement affectée.

Les lois existantes devraient être actualisées pour favoriser l’émancipation de notre talent au Canada et devraient être plus justes. Elle ne devrait pas seulement aider les multinationales à protéger leurs intérêts mais bien aider les petits entrepreneurs en musique à pouvoir vivre de façon décente sans avoir à quémander des subventions.

Entre autre, un droit d'auteur adapté à la diversité de notre culture. Par exemple avoir un tarif pour un première diffusion et un autre moins élevé pour les 10 prochaines et encore moins élevé pour les 10 prochaines et ainsi de suite. Un genre d'ajustement qui favoriserait la diversité. Pour ce faire il faudrait vraiment que la première soit augmenter de façon très significative.

De plus une tarification générale par utilisation sur internet serait aussi un très bon atout. Avec les nouvelles technologies d'encodage tel le "watermark" il serait possible de suivre celle-ci. Il faut simplement adapter nos système en conséquence.

[mis à jour 2009-08-19 13:32]

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19 Aug 13:32

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Jimmy St-Germain

2ème chose: Les majors n'ont pas prouvé jusqu'à présent qu'ils comprennent la nouvelle économie numérique. Il faut donc questionner, questionner et questionner tous les arguments qui seront avancés par la CRIA.

[mis à jour 2009-08-19 13:26]

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19 Aug 13:26

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Jimmy St-Germain

1ère chose: amener la durée de protection à au moins 70 ans, sinon 75 ans.

[mis à jour 2009-08-19 13:21]

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19 Aug 13:21

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Renée Borduas

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l'exploitation des droits, pour les faire respecter, les fournisseurs d'accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne.
On ne sait pas comment la technologie évoluera, c'est pourquoi il est important de mettre en place une loi sur le droit d'auteur qui soit technologiquement neutre, qui assurera aux ayants droits des revenus quelque soit la plateforme d'accès utilisée par le consommateur.
Il ne faut pas confondre liberté d'accès à Internet et gratuité d'accès à tous les contenus sur Internet.

[mis à jour 2009-08-19 12:47]

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19 Aug 12:47

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Lara Hurni

Je suis très très inquiète de la situation des droits d'auteur. Au nom de la liberté d'expression et de l'information, on nous demande de modifier, voire de sacrifier nos droits d'auteur. Je comprend que les moyens de transmission de l'information évoluent avec les nouvelles technologies, mais le travail d'un auteur-compositeur-interprète lui ne change pas: Il doit payer tous ses collaborateurs et il travaille déjà trop souvent sans aucune rémunération.

Toute l'industrie de la musique se fait déjà de l'argent sur le dos de l'artiste: les agents, les éditeurs, les compagnies de disques, etc. Il ne faut donc pas que les changements apportés aux lois protégeants les droits d'auteur soient faites au détriment de ceux-ci, qui pour la grande majorité vivent déjà dans une situation précaire financièrement !!!

Au risque de me répéter j'affirme: Le droit d'auteur est absolument essentiel à la survie de l'auteur-compositeur-interprète !! On est peut-être passée de la plume à l'ordinateur, pas le travail lui, n'a pas changé.

[mis à jour 2009-08-19 12:27]

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19 Aug 12:27

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etam_tam

Un artiste doit souvent passer de nombreuses années avant de pouvoir sortir un CD, un livre, un film,… sur le marché. Une fois mis en ligne, il n'est pas normal que n'importe qui puisse se procurer gratuitement le fruit de son travail. Des arguments comme : "Je ne paye pas ses musiques mais si j'aime ça, j'irai le voir en spectacle" ne sont pas valables car ce ne sont pas tous les artistes qui donnent des spectacles (soit parce que leur musique n'est pas faite pour être reproduite sur scène ou bien que, sursaturées de dossiers à consulter, les diffuseurs ne prennent plus le risque d'accueillir en leurs salles des artistes plus marginaux). Sans compter les autres arguments-bidon qu’on entend souvent afin de justifier le vol d’une œuvre.
Bref, il faut que le gouvernement considère que les droits d'auteur font partie du salaire de celui qui crée et qu'il faut à tout prix (dans la mesure où le grand public n'est pas prêt à payer les oeuvres qu'il télécharge illégalement) qu'il y ait des compensations.
Par exemple, via un fond spécial (qui pourrait être composé d'une taxe citoyenne, de dons, de soutiens gouvernementaux, etc...) qui distribuerait aux ayants-droits des redevances, calculées selon le nombre de téléchargements de leurs œuvres. En fait, si l’on prend pour acquis que la musique et les arts en général adoucissent les mœurs et font parfois un effet thérapeutique, il pourrait même y avoir un système apparenté à l'assurance-maladie du Québec, selon lequel chaque téléchargement (musique, films, livres, pochette ou livret numérique d’un CD…correspondant à des critères pré-établis…càd exempts de violence gratuite, de grossièretés, de pornographie,…) serait comptabilisé (pour continuer le parallèle avec le système d’assurance-maladie, un téléchargement serait un peu comme un service de soins de santé, comme un médicament, un rendez-vous chez le médecin,…) afin de pouvoir payer les différents ayants-droits. Ça pourrait prendre la forme d’une carte avec du crédit « spécial téléchargement d’œuvres » ou bien alors que chaque citoyen puisse avoir un quota d’œuvres à télécharger (le surplus étant payable ou bien échangeable avec quelqu’un qui ne télécharge pas beaucoup). Chaque pays pourrait donc avoir un bureau spécialement formé pour la circonstance, avec des représentants attitrés à chaque domaine (cinéma, chansons, musique, littérature, etc…) qui recueilleraient les données de ces téléchargements afin, d’une part, de les trier (les citoyens canadiens n’achetant pas que des œuvres canadiennes, il faudrait que les œuvres étrangères soient réacheminées vers leurs propres pays d’édition lesquels s’occuperaient de répartir eux-mêmes les redevances à leurs différents ayants-droits) et d’autre part, afin d’envoyer ces données aux différentes sociétés chargées de répartir ces droits (redevances copies privées, droits du producteurs, droits des interprètes, droits d’auteur, … qui sont géré(e)s par des sociétés comme SODRAC, SOCAN, SOPROQ, ARTISTI, etc…). Voilà, c’était donc une idée comme ça, en ce mercredi matin, puisque la problématique des droits d’auteur m’interpelle et me concerne car, à ma mesure, étant dans le domaine de la création, j’en vis.

[mis à jour 2009-08-19 12:11]

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19 Aug 12:11

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Michel Lambert

Bla bla bla...

Quand on cré une loi, on cré une injustice.

La musique n'a jamais eut besoin d'argent pour exister.

Et pour être une personne qui a plusieurs chansons qui tournent dans les radios et qui a vendu quelques centaines de milliers d'albums, je peux vous garantir que le droit d'auteur c'est ni plus ni moins qu'une façon de fermer la gueule aux artistes pour détourner les VOLS que les compagnies oeuvrant dans ce dommaine font aux artistes.

Il n'y a qu'à penser à la SODRAC qui prend une cote sur l'oeuvre qu'un auteur/compositeur met lui même sur son propre disque qu'il produit lui-même!

Cette lutte n'est pas celle des auteurs-compositeurs, croyez-moi!

Michel Lambert
Noir Silence

[mis à jour 2009-08-19 12:06]

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19 Aug 12:06

24 replies so far. Voir cette conversation.

Elian Mata

Depuis la nuit des temps, l’humain a allégé son quotidien par la culture. Elle questionne, elle fait rêver, elle transporte, elle fait évoluer une société. Elle a cette particularité rare et précieuse de transcender la réalité. Les artistes et leurs créations sont donc essentiels à une société dite équilibrée et civilisée. Et l’art peut revêtir bien des formes … Un boulanger, passionné par son métier, prendra des heures à façonner ce que chaque matin, nous nous empresserons de déguster. Et pour ce travail bien fait qu’il nous offrira, nous ne nous posons même pas la question de savoir si nous devons payer ou pas son pain ! Ceci est un fait logique et acquis, que nous ne remettrons jamais en doute et nous continuerons donc de le rétribuer pour son labeur. Le boulanger est également, à sa façon, un artiste, et nous n’imaginons pas qu’un jour il ne puisse plus exister. Peut-on donc imaginer un monde sans musique ? Non ! Les nouvelles technologies nous ont donné accès depuis quelques temps à un nombre toujours plus grand d’œuvres, diversifiant ainsi nos connaissances et nos horizons. Les artistes s’y sont adaptés et ont ainsi pu rejoindre et toucher un public plus large, nous offrant un contenu toujours plus original, surprenant et de qualité. Le débat actuel, même s’il est primordial, en est un qui n’a absolument pas sa raison d’être … En ce sens, où les artistes et leurs créations méritent un salaire, aucune autre alternative n’étant possible ! Ne pas les rémunérer, serait un geste illégal, une fraude scandaleuse qu’une société toute entière et son gouvernement approuverait. La question n’est donc pas « Devons nous devenir coupables d’un délit majeur ? » mais bien « Comment devons nous appliquer une loi et rémunérer les artistes ? ». Il est grand temps que les gestes soient posés dans le respect de lois acquises et que nos dirigeants les appliquent. Nous avons élu nos représentants afin qu’ils fassent régner l’ordre et la justice, ils n’ont pas d’autres choix possibles, et doivent donc réclamer à ceux qui profitent des contenus culturels ce qui est dû à leurs créateurs. Messieurs du Gouvernement, nous attendons de vous, ni plus, ni moins, des actes concrets et justes, nous ne souhaitons pas d’actions malhonnêtes envers les artistes. Nous vous avons choisi afin que vous appliquiez des lois existantes, il est donc de votre devoir d’y répondre sans plus attendre !

[mis à jour 2009-08-19 12:00]

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19 Aug 12:00

1 replies so far. Voir cette conversation.

judith berard

Nous savons à ce jour que même les compagnies comme ITUNES ne payent qu'une infime partie de droits sur les Downloads réellement effectués à nos maisons de perceptions de droits tel que SOCAN SACEM etc..Le DRM a même été ôté sur les MP3 afin que Steve JOBS puissent continuer de vendre des produits nouveaux dans lesquelles les chansons achetées depuis le site ITUNES soit transférables sur un nouveau support....Ceci c'est passé entre les murs des grandes maisons de disques, certains ont reçus des sommes astronomiques pour signer L'enlèvement du DRM qui protegeait les MP3 du plagia .
Le gouverement Français a démontrer plus de courage afin de démanteler ces downloads gratuit qui DOIVENT être considéré comme une "fraude" si à la fin les créateurs reste impayés, car la tolérance présente envers des sites puissant comme YOUTUBE, ITUNES nous laissent comprendrent que certaines "ententes" avantageuses se signent entre les "plus puissant" et que les autres, restent pénalisée...SVP protégez les plus impuissants qui sont les jeunes créateurs de demain, sans quoi, le copyright qui a été si dûrement gagné il y a de ça plusieurs années risque de disparaître.
Judith Bérard Auteure-compositeure-interprète

[mis à jour 2009-08-19 11:55]

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19 Aug 11:55

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Alex

Je suis compositeur interprète de musique non commerciale et les redevances de copie privée sont indispensables pour moi. Ce n'est pas pas parce que la musique se trouve sur le net qu'elle doit être gratuite. Toute utilisation de la musique de quelque nature doit être payée à ses compositeurs et interprètes. C'est frustrant de voir à quel point les artistes se font littéralement voler sur internet. La musique est notre métier, notre gagne pain. Comment les gens réagiraient-ils s'ils constataient qu'on leur volait leur job sans qu'ils n'aient aucun mot à dire ?!? C'est vraiment frustrant de voir tout le monde écouter de la musique, profiter de la musique, se divertir de musique, utiliser la musique comme trame de fond à toutes les sauces sans pour autant payer les coûts qui s'y rattachent. Peut-on engager un avocat gratuitement ? peut-on faire repeindre sa maison gratuitement ? Peut-on faire nettoyer notre costume gratuitement ? faire le plein d'essence au garage gratuitement ? Pourquoi la musique devrait être gratuite ? Et les politiciens, ne devraient-ils pas travailler gratuitement eux aussi pour montrer l'exemple ? Comment réagiraient-ils si on leur coupaient le salaire ? C'est complètement ridicule de devoir faire un débat sur la question quand la réponse est évidente. La technologie doit nous servir à mieux distribuer le produit qu'est la musique (puisque c'est un produit qui se vent!) et non la distribuer gratuitement.

[mis à jour 2009-08-19 11:43]

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19 Aug 11:43

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Stéphane Lessard

Si une seule journée sur terre était sans musique, sans chanson, le problème serait réglé en 24 heures... mais la musique est acquise, partout, c'est gratuit yes...
Bravo, super, moi quand je vais faire mon épicerie, je dis à la caissière, je suis auteur compositeur, elle me répond pas de problème, c'est gratuit... cool
Bande de cave, réveillez vous, l'Internet est là pour durer, ça fait partie de nos vie, rien n'est simple pour trouver une solution, un équilibre pour satisfaire tout les intervenants. Faut pas rêver il faudra faire des compromis. C'est au gouvernement de faire les premiers pas, de faire des lois et les ajustements au fil des années. L'argent est où, google, yahoo, sympatico, vidéotron... j'ai pas la réponse mais le prix du lait vient encore d'augmenter, alors go,go bougé, osé...

Les seuls droits d'auteur payant que j'ai fait dans ma vie étaient reliés au succès énorme d'une chanson que j'ai composé. Les passages TV et radio ont été lucratifs, pas l'Internet... De toute façon 90% de l'argent est venu de la France, de l'Europe... pauvre Canada, pauvre auteur compositeur...

[mis à jour 2009-08-19 10:22]

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19 Aug 10:22

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maxlefebvre

Les technologies numériques permettent à quiconque de faire entendre sa musique, de montrer son film, de <<publier>> son livre sur le net. Youtube et Myspace sont très bien organisés et cela n'en coûte rien pour en faire usage. Avec le nombre de créateurs qui s'expriment, il est comprenable que ce soit compliqué d'attribuer des redevances sur chaque téléchargement... Cela étant dit, ceux qui voient leurs oeuvres téléchargées à répétition contribuent grandement à la visibilté de ces différents sites. Et je crois qu'il devraient pouvoir en bénéficier à leur tour. On pourrait, par exemple, établir un nombre de téléchargements à atteindre avant de commencer à toucher des redevances, tout en laissant la possibilté à tout le monde de se faire entendre sans frais sur ces mêmes sites. Bien-sûr, tout cela n'est pas évident à prime abord, mais je crois que le jour où internet deviendra aussi hermétique que les stations de radio et la télévision, on regrettera de ne plus pouvoir compter sur l'alternative que propose internet dans sa forme actuelle.

[mis à jour 2009-08-19 10:20]

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19 Aug 10:20

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vero

Bonjour,
Il faut à tout prix que cet acquis reste en place, sauvons la copie privée, c'est équitable et ça fonctionne! Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit afin de nous assurer que notre milieu ait les moyens de continuer à fonctionner et innover en musique!!!
SVP aidez nous et supportez nous et protégez nous!!!
Merci,
Véro Potvin, musicienne passionnée

[mis à jour 2009-08-19 09:32]

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19 Aug 09:32

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Marie-F

Le téléchargement illégal ne rapporte rien aux artistes qui ont besoin d'un revenu pour continuer à produire. Il faut revoir le système des droits d'auteur à leur avantage pour qu'ils puissent poursuivre leur création qui apporte beaucoup à la société.

[mis à jour 2009-08-19 08:04]

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19 Aug 08:04

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Colombe Dufour

Je suis auteure depuis 23 ans et "frustrée" depuis de travailler pour me faire voler carrément.
Je me suis déjà abonnée sur quelques sites et ils se sont envolés avec mes droits d'auteurs. Je ne comprends pas que le Gouvernement SE POSE ENCORE LA QUESTION si on doit ou pas payer les créateurs sur internet ou tout autre support. C'est aberrant. Doit-on payer un travailleur de bureau pour le travail qu'il fait ? Même chose pour n'importe qui d'autres?
Avec quoi les créateurs vivent...le vent peut-être?
Pourquoi tout un chacun peut s'approprier SANS FRAIS la musique d'un créateur qui a passé des heures en plus d'y investir son argent?

Des dispositions doivent être prises et vite pour régler une fois pour toute cette situation. On se fait voler et le Gouvernement se demande encore si c'est correct ?

Puis, on vient nous reprocher de demander des subventions pour pouvoir continuer? Même une partie de la population semble contre les subventions aux artistes? Et souvent, cette même partie de gens VOLENT sur internet, téléchargent à tout vent!

C'est simple, on veut être payer pour notre travail comme tout simple travaillant!

Colombe Dufour
Québec
Membre SOCAN, SODRAC depuis 23 ans

[mis à jour 2009-08-19 07:39]

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19 Aug 07:39

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Jérôme Minièrer

Il est plus que temps de faire une loi adaptée aux nouveaux enjeux du XIième siècle. Je suis en ce moment très inquiet à titre d'auteur compositeur interprète: Notre situation se dégrade chaque année un peu plus depuis environs une décennie, au point où je me demande si ce métier existera encore dans quelques annés.Des chansons n'arrêteront jamais de s'écrire mais leurs auteurs n'auront plus de quoi en vivre.

[mis à jour 2009-08-19 04:53]

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19 Aug 04:53

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lougeoca

La musique que je crée représente mon temps, des coûts et des emplois: je dois pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et je dois pouvoir aussi en vivre.

Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit, afin de nous assurer que notre industrie ait les moyens de continuer à fonctionner et à innover en musique.

Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) font partie de la solution devant être apportées aux pertes de revenus découlant des actes de téléchargement illégaux. Ils doivent être mis à contribution tant financièrement que par une implication directe dans la lutte à mener contre ces pratiques illégales.

Le régime de la copie privée, c'est équitable et ça fonctionne. Mes redevances de la copie privée sont cruciales pour moi et la seule façon de me garantir cette importante source de revenu, c'est d'amender la loi afin que les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3, y soient assujettis.

Sur les 1.5 milliard de copies de musique qui sont effectuées chaque année, 70% de ces copies sont désormais effectuées sur des enregistreurs audionumériques qui ne génèrent présentement pas de redevances pour la copie privée. À cause d'une loi désuète, les ayants droits de la musique ne reçoivent donc pas un sous pour cette quantité phénoménales de copies qui ne sont pas couvertes par le régime de la copie privée.

[mis à jour 2009-08-19 00:17]

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19 Aug 00:17

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Peterpan33

Je travaille à titre de parolier professionnellement depuis 8 ans. On dit que "tout travail mérite salaire", et pour nous ce salaire est justement le droit d'auteur. Malheureusement, ce droit qui nous est fondamental et essentiel est de plus en plus bafoué depuis quelques années. La musique et l'art en général font partie intégrante de notre quotidien, c'est un peu, comme le disait Michel Fugain, la "bande sonore" de notre vie, ce qui lui donne un sens, une couleur et surtout des souvenirs. Il est donc primordial que les TRAVAILLEURS qui en sont à la source soient rémunérés de façon équitable et juste, comme n'importe quel autre travailleur qui contribue à la société. La mise en place d'une redevance sur la copie privée pour les nouvelles technologies (lecteurs mp3, Internet) fait parti de ces moyens qui assureront la survie non seulement de l'art et des artistes, mais aussi de l'identité d'un pays.

[mis à jour 2009-08-18 23:52]

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18 Aug 23:52

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lanenefo

Les gros poissons mangent les plus petis dans l'océan, c'est une loi non écrite. Actuellement, dans le marché actuel de la musique sur internet, je me sens comme le petit poisson qui se fait manger par le requin. Lorsque ma musique et mes textes se retrouvent sur internet, c'est qu'il y a eu tout d'abord un travail pour lequel j'ai moi-même investi du temps. La création, qu'elle soit musicale ou écrite, nécessite obligatoirement un temps de révision, d'enregistrement, d'arrangements et de publication pour espérer faire entendre ma musique par 100 personnes. Je comprends que ces 100 personnes représentent une masse minime par rapport aux millions d'internautes, mais si internet leur a permis d'entendre ma musique, c'est grâce en partie aux fournisseurs d'internet, mais d'abord et avant tout, grâce à moi et ma liberté créative.

[mis à jour 2009-08-18 23:06]

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18 Aug 23:06

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Andre Favreau

En tant que travailleur autonome, je suis compositeur et j'ai mon propre studio d'enregistrement. J'ai donc ma propre compagnie de production de CD de musique. Il est frustrant que des gens mettent en ligne et répandre gratuitement à travers le monde en 2 minutes ce qui m'a pris des mois à créer.

Bien sûr, les fournisseurs internet, les iPod et compagnie devraient devraient charger un montant aux utilisateurs car nous savons bien que tout le monde fait ça.

Mais ce que j'aimerais, c'est que l'argent puisse aller à MOI, un simple travailleur autonome pas trop connu, et non simplement aux sociétés qui le redistribueront à leurs créateurs les plus connus et les ieux rémunérés.

En somme, j'aimerais bien que la répartition soit un moins moins élitiste et un peu plus démocratique.

Avec l'internet, ce n'est plus seulement les artistes connus qui sont touchés. Nous sommes TOUS touchés et la répartition devrait le réfléter.

[mis à jour 2009-08-18 22:58]

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18 Aug 22:58

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Diane Marcil

Il est urgent que les lois canadiennes prennent au sérieux la question des droits d'auteur incluant mon domaine de design de logos vestimentaires.

[mis à jour 2009-08-18 22:53]

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18 Aug 22:53

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SjRmedia

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l’exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d’accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne
Le téléchargement illégal ne rapporte rien aux créateurs, aux artistes et à l’industrie. Il faut marginaliser l’accès illégal, faire comprendre au consommateur qu’il y a des accès légaux, qui permettront à ses artistes et auteurs favoris de continuer à créer des nouveaux contenus et à une relève de prendre sa place.

La musique que je crée représente mon temps, des coûts et des emplois: je dois pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et je dois pouvoir aussi en vivre.

Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit, afin de nous assurer que notre industrie ait les moyens de continuer à fonctionner et à innover en musique.

SjRmedia
www.youtube.com/user/SjRmedia

[mis à jour 2009-08-18 22:24]

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18 Aug 22:24

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vbobcan

La redevance pour la copie privée n’est pas une taxe. La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d’un produit qui est une copie privée de musique, laquelle a une valeur en soi.
Personellement, les redevances de la copie privée sont cruciales et la seule façon de me garantir cette importante source de revenu, c’est d’amender la loi afin que les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3, y soient assujettis. Si les nouveaux supports ne sont pas couverts, le régime de la copie privée disparaîtra et je n’aurai plus accès à ces revenus.

[mis à jour 2009-08-18 22:23]

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18 Aug 22:23

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C.Roch

Tout travail, du plus modeste au plus attrayant, mérite un salaire, tous en conviennent. Celui de créateur est à la base de tout ce qui fait fonctionner le monde actuel. Pas de créateur: pas de technologie, pas d'internet, etc. La création musicale fait partie du quotidien à l'échelle mondiale, et sa consommation, comme n'importe quel autre bien, mérite une rémunération. Je suis un auteur-compositeur inconnu qui cherche à publier son oeuvre, mais devant la protection actuelle du droit d'auteur, j'hésite à aller de l'avant car, sans vouloir faire fortune, je ne veux pas que le fruit de mon travail soit diffusé sans qu'il soit reconnu et rémunéré à sa juste valeur. Il faut une réglementation énergique de la part des gouvernements en cause pour protéger le droit d'auteur, pour protéger la création, pour protéger la culture sans laquelle un peuple s'éteint.

[mis à jour 2009-08-18 21:54]

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18 Aug 21:54

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Philippe David

Hier, je suis allé au café du coin pour dîner, et j'ai fait ce que j'aime appeler un "dine and run". En passant devant le fleuriste, j'en ai profité pour agripper quelques pétunias. Ensuite, je suis entré par infraction chez mon voisin octagénaire, et j'ai subtilisé tout ce qu'il avait fabriqué de ses mains dans sa vie. Puis, je suis rentré chez moi me détendre un peu en feuilletant les photocopies de la biographie de Rémy Girard et en écoutant de la musique téléchargée la veille sur Limewire.

Chaque jour, j'apprends à économiser un peu plus. Si bien que j'ai pris la résolution de ne plus payer d'impôts non plus, puisque je n'y suis pas obligé dans ce pays. Mais n'ayez crainte, je conserve précieusement ma carte soleil, que j'utilise régulièrement à mon retour de séjours... sous le soleil.

Ne suis-je pas un être immoral? Mes actions ne sont-elles pas répréhensibles? Bien sûr que non, puisqu'aucune de ces actions ne m'est attribuable en vérité.

Analogiquement à tout cela, il est clair que tant que la loi sur le droit d'auteur ne sera pas amendée de façon à ce que les fournisseurs internet et les utilisateurs aient leur part de responsabilité dans le phénomène du piratage, le vol en ligne se perpétuera. Et c'est au gouvernement de mettre ses culottes et de légiférer de manière logique et équitable pour tous, mais surtout pour ceux qui sont à la base de tout le processus: les créateurs. Des lois ont été établies pour règlementer la consommation dans la vie réelle, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas en établir pour la vie virtuelle. Il est interdit de voler un oeuf. Pourquoi est-il permis de volerun auteur? Parce qu'on le fait en ligne?!?

[mis à jour 2009-08-18 21:48]

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18 Aug 21:48

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34readygo

Au rythme ou vont les choses, il ne restera bientôt plus aucune rénumération pour l'auteur-compositeur.
Il faut agir immédiatement pour préserver et ajuster le peu qui leurs sont aloués. N'attandons pas comme nous l'avons fait pour la planète. Le péril est sérieux et les retombées de l'inaction pourrait nous couter très cher.
Suggestion: Nos fournisseurs internet sont dans les plus cher au monde. N'y a-t-il pas matière à réflection ?

[mis à jour 2009-08-18 21:31]

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18 Aug 21:31

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Charles Boyer

Le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être respecté. Le web est une grande toile d'araignée où les auteurs se font prendre et manger tout rond... Il y a une telle facilité à se faire copier... Je ne me sens pas respecté lorsque je vois mes chansons diffusées partout sans mon accord... Il y a pas de contrôle... Quand pourrons-nous compter sur le gouvernement canadien afin d'être protégé des illégalités virtuelles... La seule manière de protéger sa culture, c'est en lui donnant une valeur... Et pour faire respecter cette valeur, il faut des lois...

[mis à jour 2009-08-18 21:27]

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18 Aug 21:27

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elbe63

Et bien si les gens veulent que les créateurs «donnent» leurs oeuvres, pas de problèmes, mais que le gouvernement s'attende à devoir créer une bourse artistique sans compromis et garantie pour les artistes. Je vais vous créer tout ce que vous voulez, mais donné moi un revenu garantie par le gouvernement, un véritable salaire de fonctionnaire de l'art (avec tous le même trala que les fonctionnaires - congés, assurance, etc., etc.). Quand le gouvernement pourra mettre sur papier cette entente, on se reparlera de la «gratuité» de l'art sur internet. C'est tellement facile de donner ce qui n'est pas à nous quand on a un salaire fixe qui est dans son compte de banque au deux semaines...

[mis à jour 2009-08-18 21:26]

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18 Aug 21:26

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jack

À mon avis les radios communautaires devraient payer les droits d'auteur aux artistes locaux. La façon de faire de la SOCAN avec un "sondage" pour déterminer qui a droit à des redevances est injuste. Si notre chanson passe une fois, on devrait avoir le 7$ que ça donne. Et comment ça se fait qu'on peut pas savoir à quel jour et à quel heure notre chanson a jouer? Ils devraient tenir un régistre qu'on pourrait consulter.

Ça fait un ans que mes chansons tournent dans plusieurs radios et la socan me dit que j'ai pas de redevences et sur leur site web, ils poussent le ridicule jusqu'à faire deux catégories: les déclarations "sérieuses" et les autres. On pense que je ne suis pas "sérieux"?? Réaliser et produire une chanson ça me coûte un minimum de 2 500$ en temps. Et je dirait plutôt 10 000$ facilement.

Au Québec, les droits d'auteurs ça n'existe pas. Je ne connais aucun musiciens qui reçoit des redevences. Les droits d'auteurs c'est l'affaire d'une élite à part. Alors piratons tant qu'on voudra. Le piratage fait mal seulement à une petite clique impossible d'accès. Et ils sont déjà plein aux as.

Les vrais artistes sont obligé de donner leur chanson sur internet. (ex: BAOM.net). Il faut prendre chaque internaute par la main et les forcer à télécharger. J'ai fait des pieds et des mains pour augmenter le traffic de mon site web (www.jacquesdurocher.webs.com) et j'ai seulement deux visiteurs par jour. Et la plupart ne prennent même pas la peine de télécharger. Bien vite il va falloir payer les gens pour qu'ils écoutent ce qu'on veut qu'ils écoutent.

Les fournisseurs internet chargent déjà le maximum pour leur services. Les internautes ne peuvent pas donner plus. De toute façon ça vas faire la même chose qu'avec les radios. Seul quelque artistes vont en profiter avec leur méthode de calculer les redevences basé sur des sondages.

La seule solution serait de subventionner la création à la base. Sauf que l'accès aux subventions est impossible. C'est des commités, des formulaires de la paperasse de l'attente, des délais de décisions. C'est tellement compliqué que j'en demande même pu. Après 4 refus un gars s'écoeurre. Ils oublient qu'un artiste est un artiste par définition. Et que quelqu'un d'autre devrait faire la gestion et les formulaires.

Si j'était payé seulement 10$ de l'heure pour mon travail en studio je serais riche en ce moment

Alors moi la seule solution que j'ai trouvé pour fonctionner c'est le BS.
Ensuite ils feront ce qu'ils voudront avec mes enregistrements.

De toute façon la musique c'est sur scène que ça se passe.

Jacques Durocher

[mis à jour 2009-08-18 21:13]

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18 Aug 21:13

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Marlan

De grâce amendez la loi au plus sacrant concernant la rémunération se rapportant au nouveaux supports : MP3, etc. La grande majorité des artistes consacre des heures et des années à leur travail pour finalement s'apercevoir que c'est l'humiliation et la famine qui les attend. Dans la majorité des cas nous sommes loin d'un salaire équitable pour un travail qui souvent dépasse 40 heures semaines.
Chaque sou et chaque redevance est un encouragement qui nous permet de continuer. Je veux bien servir la musique et procurer du bon temps aux gens...mais il serait temps de rééquilibrer la part du gâteau, nous sommes directement concernés il me semble dans le processus commercial de cette industrie.

[mis à jour 2009-08-18 21:12]

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18 Aug 21:12

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eldonjulio

Les créateurs devraient être rémunérés pour leur diffusion sur le web...
On ne paie pas pour écouter la radio et pourtant les créateurs sont rémunérés!!!

[mis à jour 2009-08-18 20:36]

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18 Aug 20:36

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Dominique Bassal

Beaucoup de choses ont été dites sur le libre accès, la gratuité des produits culturels sur Internet : des analogies avec la liberté, des grands rapprochements avec les courants utopistes, altermondialistes, un nouvel âge de la culture universalisée, etc.
Personne n'a encore expliqué clairement comment les auteurs, compositeurs, écrivains, créateurs de contenu étaient sensés manger et payer leur loyer dans ce futur ensoleillé.
On évoque des "moyens alternatifs" qui ne sont jamais précisés, mais moi je pense tout ça n'équivaudra jamais qu'à la précarité, à la débrouille et aux expédients pour les artistes, et à des grands profits pour les contrôleurs / distributeurs de contenu.
De l'hypercapitalisme sous couvert d'évangélisme.
Pas étonnant que le gratuité des contenus ait si bonne presse : comme d'habitude, les intéressés manipulent et les futurs exploités tombent dans le piège.
Dominique Bassal

[mis à jour 2009-08-18 20:17]

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18 Aug 20:17

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Sergiossimo

Il est important de rémunérer les artistes lorsque leurs oeuvres, que ce soit musique de films ou composition sur materiel numérique, sont disponibles sur internet ou meme sur Illico...Trop en profite de maniere illégale quand a moi, car la copie et le download ne permet a l'auteur compositeur de gagner sa vie comme il se doit....nous nous devons de prendre en charge cette situation avnt que cela ne dégénère...

[mis à jour 2009-08-18 20:09]

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18 Aug 20:09

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tre665

La propriété intellectuelle semble si facilement prise à partie lorsque lorsque vient le temps de "tester" les nouveaux outils. À chaque étape -que ce soit la copie privée ou un changement de support- on est enclin à laisser les créateurs à eux-mêmes. Qu'on prenne le temps qu'il faut pour évaluer nos Droits en ce qui a trait au 'Net'...MAIS avec l'entendement qu'il y aura une rétroactivité ABSOLUE dans le versement. L'accélération irréversible de la technologie peut vouloir dire -pour les créateurs- qu'il y aura de trop nombreuses interruptions dans le paiement juste et honnête de droits. C'est si facile de bafouer ce qu'on ne peut pas toucher...
Ronald Tremblay, Edmonton

[mis à jour 2009-08-18 19:52]

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18 Aug 19:52

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Robert Maltais

J'écris des livres, surtout des romans, mais aussi des pièces de théâtre et des livres pour la jeunesse. Il est très difficile de gagner sa vie de cette façon. SVP, ne dilapidez pas les fruits de mon travail. Laissez simplement s'exercer la justice: le travailleur mérite son salaire. Ne donnez pas ce qui m'appartient. Au contraire, veillez sur les artistes de ce pays pour que la source de notre créativité spécifique ne se tarisse pas.

[mis à jour 2009-08-18 19:51]

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18 Aug 19:51

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Annie Gravier

Une chanson a une âme. Ça ne se vole pas. Il faut protéger le droit d'auteur et respecter le travail extraordinaire des auteurs-compositeurs. C'est un métier. S'approprier des chansons sans payer un sous est un geste bien triste et un signe d'ignorance. Où est le respect pour le créateur qui a passé la nuît debout au piano ou à la guitare? Il faut encourager nos artistes et non leur enlever le peu d'argent qu'ils font. Pensez-y SVP. La réponse est évidente.

[mis à jour 2009-08-18 19:00]

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18 Aug 19:00

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Guillaume Lombart

Bonjour,
Les créateurs, de toute nature, sont le coeur et les poumons d'une société. Sans eux, pas d'énergie, pas de transmission, pas d'innovation, pas de culture. Retirer les revenus des créateurs au détriment de la sacro-sainte gratuité et la liberté d'expression, est un crime qui revient à l'anéantissement d'une société de culture au profit d'une société de consommation gratuite. Le Canada a déjà connu, il y a quelques décennies, l'anéantissement d'une de ses cultures. Ce qui est surprenant avec la reforme prévue, c'est l'auto destruction, et le suicide de sa propre culture. Ne pas payer la copie privée sur les nouveaux supports numériques alors qu'elle existe sur les anciens (CDR) est une aberration.
Autre aberration du même type: Ne pas monetiser les droits d 'auteurs qui circulent illégalement via les FAI. Ces sociétés connaissent TOUT ce qui est transporté via leurs "tuyaux". Et peuvent ainsi contrôler toutes les informations. Pourquoi ne sont-ils pas responsables puisqu'ils ont connaissance de ces vols? Imaginons un transporteur routier qui transporte de la drogue dans son camion. Est-il responsable? oui sans équivoque à moins qu'il prouve sa bonne foi. Bonne chance à lui de la prouver . Les FAI quant à eux, alors qu'ils savent ce qui est téléchargé (légal et illégal) n'ont aucune responsabilité. Mieux encore, alors qu'ils pronent l'accès illimité, ils chargent leurs clients en fonction des Megabits qui circulent. C'est bien la preuve qu'ils en ont connaissance. Et Ces mêmes FAI ne veulent pas rétribuer les auteurs et créateurs qui les font vivre.

Et bien quand il n'y aura plus de créateur (avez-vous envie de créer sans être rémunéré?), ces mêmes FAI n'auront que du contenu de culture étrangère, sans intérêt pour les canadiens. Ces nouvelles lois, si elles passent, sont bien un suicide collectif culturel.

Personnellement, je n'ai pas envie de ne manger, lire, écouter que de la bouffe des livres et de la musique anglophone. Notre société est multiculturelle et cosmopolite. Gardons notre culture en favorisant les créateurs qui nous font rêver et innover. Notre richesse, ce sont eux, pas les techniciens et technocrates qui légifèrent. Eux ne nous font pas rêver ni manger...

[mis à jour 2009-08-18 18:56]

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18 Aug 18:56

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Léopol Bourjoi

Il me semble que le droit d'auteur devrait être lié dans l'absolu à un individu (son auteur) et devrait être inaliénable. Aucune entreprise, aucun groupe d'individu de quelque manière que ce soit ne devrait pouvoir s'approprier l'acte créateur et se substituer au créateur lui-même afin de s'approprier les fruits dudit acte créateur, quelque en soit les nuances. La création est la démonstration que l'être humain est doté de cette capacité qui est celle de créer au même titre qu'il est doué de parole. Aucun humain ne pouvant être privé de parole sans lui faire violence, il ne devrait pas non plus être privé de la paternité envers le produit de son acte créateur. L'acte créateur devrait conduire sans failles à l'attribution de ressources à l'individu capable de création qui est inévitablement création de richesse qu'elle soit matérielle ou culturelle, surtout culturelle, car c'est cette richesse qui nous permet de vivre en tant qu'humain au même titre que la richesse matérielle nous permet de survivre en tant qu'organisme vivant. Il est primordial qu'une part de la richesse culturelle revienne sans failles au créateur puisque cette création ne saurait exister sans un créateur.

[mis à jour 2009-08-18 18:54]

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18 Aug 18:54

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stefrich

La redevance pour la copie privée n’est pas une taxe ! Une taxe, c’est de l’argent qui va au gouvernement ou qui sert à financer des services publics. La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d’un produit qui est une copie privée de musique, laquelle a une valeur en soi.

[mis à jour 2009-08-18 18:43]

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18 Aug 18:43

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Bourque Germain

Les lois canadiennes sur les droit d'auteurs protègent, en principe, les droits des créateurs. Mais les lois existantes sont désuètes par rapport à la technologie actuelle. Les créateurs sont perdants.

Pour être actualisées, ces lois devraient tenir en compte que les consommateurs s'approprient la musique sur Internet en payant aux fournisseurs. Qui fait de l'argent avec ça?-> les fournisseurs.

Pour être actualisées, ces lois devraient aussi tenir en compte les baladeurs audio numérique de type iPod. La loi est désuète en ce moment. Elle ne protège que la copie sur cassette. (Qui d'entre nous utilise encore ce type de support?) Et ces appareils (iPod) existent pourtant depuis déjà longtemps.

Voilà un bel exemple du retard qu'accuse notre gouvernement à cet égard.

Si notre gouvernement était intelligent il mettrait en place des outils pour faire que les fournisseurs d'accès Internet paient leur part. C'est là qu'il faut ouvrir l'œil.

[mis à jour 2009-08-18 18:39]

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18 Aug 18:39

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SylvainCarufel

Je suis auteur-compositeur et interprète. Ces dernières années, les redevances que j'ai perçues relativement à la diffusion de mes oeuvres m'ont aidées à continuer à exercer mon métier. Puisque les subventions sont de moins en moins accessibles et que les nouvelles technologies permettent si facilement le viol du droit d'auteur, il m'apparaît vital que les lois canadiennes assurent le respect du droit d'auteur. Il en va de la survie de milliers de créateurs et de la richesse de l'identité canadienne.

[mis à jour 2009-08-18 18:36]

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18 Aug 18:36

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SylvainCarufel

Je suis auteur-compositeur et interprète. Ces dernières années, les redevances que j'ai perçues relativement à la diffusion de mes oeuvres m'ont aidées à continuer à exercer mon métier. Puisque les subventions sont de moins en moins accessibles et que les nouvelles technologies permettent si facilement le viol du droit d'auteur, il m'apparaît vital que les lois canadiennes assurent le respect du droit d'auteur. Il en va de la survie de milliers de créateurs et de la richesse de l'identité canadienne.

[mis à jour 2009-08-18 18:36]

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Christian Sbrocca

Étant moi même auteur compositeur, je comprends de mieux en mieux la situation mais surtout le sentiment d'urgence que peuvent ressentir mes confrères et consoeurs. Il est inconcevable qu'à se jour, la population ne soit pas plus avertit concernant les modes de paiments (ou non paiment), répartitions inégales et le vol sur base quotidienne dont sont victimes les créateurs de musique. Je suis outré par la lenteur de notre façon de faire en tant que société et souhaite du fond de mon coeur que justice soit faite le plus vite possible. Chaque chanson ou oeuvres musicales téléchargées sur internet devraient être comptabilisées et les ayants droits devraient être rémunérés au même titre que n'importe quels achats. Avons-nous si peur d'admettre que la musique fait parti du quotidien de tous et chacun mais que 99% du temps, cette musique est gratuite? Pensons-nous réellement que nos guitares sont tombé du ciel , nos pianos, nos violons, nos sax...etc?

Les gens ont toujours tendance à croire que les artistes vivent d'amour et d'eau fraîche... désolé, ce n'est pas le cas.

Un artiste heureux de faire son métier...et qui a hâte de ne plus être exploité.

Christian Sbrocca

[mis à jour 2009-08-18 18:24]

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18 Aug 18:24

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Noudjali

En tant qu'auteur, compositeur, et concepteur multimédia, les lois canadiennes sur le droit d'auteur me touchent directement. Ces lois devraient être actualisées RAPIDEMENT, afin d'attribuer aux auteurs les revenus liés à la distribution sur Internet de leurs contenus. Un modèle d'affaires déjà en déploiement (celui de RevveR, par exemple) permet de payer à leurs auteurs un pourcentage des revenus publicitaires générés par des vidéos amateurs. Une étiquette électronique conserve la trace des visionnements, lesquels sont commercialisés et comptabilisés. Si le Canada ne légifère pas TOUT DE SUITE, des amateurs souvent plagiaires fourniront les contenus de millions de pages sur des milliers de sites, et en plus, ils seront payés, eux!

[mis à jour 2009-08-18 18:23]

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18 Aug 18:23

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carole bédard

La création est un travail en soi et la création artistique profite à l'ensemble de la population.
Les conditions d'exercice de la création varient d'un artiste à l'autre mais la rémunération devrait être assurée au créateur lorsque quelqu'un d'autre s'approprie son travail ! Il faut trouver un moyen équitable, transparent, rentable pour les créateurs (et leur donner le goût de poursuivre leur travail) et qui dure dans le temps. Vous avez beaucoup consulté et plusieurs solutions vous sont certainements connues. Moi, j'appuie les revendications de l'UDA et de ARTISTI et je vous invite à les prendre en grande considération. merci.

[mis à jour 2009-08-18 17:48]

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18 Aug 17:48

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ubikgirl

Avec l’évolution rapide des technologies il est impossible de savoir de quoi l’avenir sera fait. C’est pourquoi il est important de mettre en place une législation sur le droit d’auteur qui soit technologiquement neutre et qui assurera aux ayants droit d’être compensés pour les utilisations qui sont faites de leurs œuvres, quelque soit la plateforme d’accès qui sera utilisée par le consommateur

[mis à jour 2009-08-18 17:30]

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18 Aug 17:30

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Jlepage

Pendant plusieurs années j'ai endisqué des dizaines de chansons sans que les droits d'auteur aient une importance significative pour les créateurs, auteurs, compositeurs et interprètes. Je suis d'accord pour qu'une légifération puisse permettre aujourd'hui à tous ces artistes de percevoir tous les droits qui relèvent de leurs oeuvres et ce à travers tous les médias possible. Il en va du respect des artistes et de leur motivation à recevoir ce qui leur revient.

[mis à jour 2009-08-18 17:27]

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18 Aug 17:27

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jfgirard

Mes redevances de la copie privée sont cruciales pour moi et la seule façon de me garantir cette importante source de revenu, c'est d'amender la loi afin que les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3, y soient assujettis.

[mis à jour 2009-08-18 17:24]

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18 Aug 17:24

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jopa

Comme artiste, je ne veux pas être contrainte d’accepter que soit légitimée la mise à disposition illégale de ma musique et ce, sous couvert que rien ne pourra jamais stopper ces pratiques illégales. Il y a moyen de réduire considérablement ces pratiques, mais ça demande la participation des FAIs et en attendant que le problème soit réglé, les FAIs devraient verser une compensation financière aux ayants droits de la musique, compensation qui serait réduite au fur et à mesure que les téléchargements illégaux de fichiers diminueraient

[mis à jour 2009-08-18 16:52]

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18 Aug 16:52

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wwweber

Sur les 1.5 milliard de copie de musique qui sont effectuées chaque années, 70% de ces copies sont désormais effectuées sur des enregistreurs audionumériques qui ne génèrent présentement pas de redevances pour la copie privée. À cause d'une loi désuète, les ayants droits de la musique ne reçoivent donc pas un sous pour cette quantité phénoménales de copies qui ne sont pas couvertes par le régime de la copie privée...
Le téléchargement illégal ne profite à personne et pas un seul artiste ne peut survivre sans rémunération. Continuer en ce sens équivaut à moyen terme au silence radio.
Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) s'enrichissent en offrant des accès Internet qui permettent l'appropriation illégale de quasi tous les contenus culturels jamais produits. Ils sont impliqués et doivent faire partie de la solution.
À titre de créateur, je crois que le gouvernement du Canada doit mettre en place des lois sur le droit d'auteur qui assurent que ce dernier est dûment protégé et adéquatement rétribué. La protection du droit d'auteur est primordiale pour les artistes et les entreprises et bénificie à tous les Canadiens et à l' économie canadienne. En tant que compositeur de musique audiovisuelle diffusée partout dans le monde, je suis à même de constater l' urgence du problème. ( ex.: mise à disposition de films sur internet via des sites illégaux) Que restera-t-il de la propriété intellectuelle si nous n' agissons pas maintenant?

Frédéric Weber

[mis à jour 2009-08-18 15:45]

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18 Aug 15:45

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nicole Beausoleil

Évidemment les lois doivent être actualisées puisque l'écoute et l'achat de musique ne sont font plus de la même façon depuis plus d'une décennie voir 2 décennies. Alors il est grandement temps que nos gouvernements agissent.

La musique est utilisée partout et ce, de plus en plus et les ayants droit des oeuvres (créateurs, racine de notre culture musicale) perçoivent de moins en moins de redevances pour leurs oeuvres. Il est donc clair que la venue des nouveaux médias (malgré que ceux-ci favorisent la diffusion) à un sérieux impact sur la perte des redevances.

Les fournisseurs d'accès devraient payer une licence en temps qu'utilisateur de musique aux sociétés de perception qui ont déjà une structure pour effectuer le reversement aux ayants droit.

Et si le Canada devenait pionnier et révisaient les lois de sorte que les ayants droit suivent le courant des nouveaux médias, nous pourrions être encore plus fier de notre culture j'en suis certaine.
Nicole Beausoleil

[mis à jour 2009-08-18 13:43]

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18 Aug 13:43

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Ron Vaillancourt

À titre de créateur, je crois que le gouvernement doit mettre en place des lois sur le droit d’auteur qui assurent que ce dernier est bien protégé et rétribué adéquatement. La protection du droit d’auteur est importante pour les artistes et les entreprises du Canada et bénéficient à tous les canadiens et à notre économie.

[mis à jour 2009-08-17 10:44]

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17 Aug 10:44

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nebulo

Je suis musicien et réalisateur depuis 10 ans. Mais je peux-dire que j'ai encore beaucoup plus d'années de formation. Depuis plus de 25 ans que j'apprends et exécute mon art. Un docteur, avocat ou ingénieur étudient quelques 4 a 8 ans pour obtenir un salaire intéressant. Un musiciens travaille parfois aussi fort durant plus de temps pour acquérir le métier qui est le sien. Mais les revenus sont loin d'être les mêmes. Je ne peux pas aller voir un docteur sans ma carte soleil ou sans payer. Un avocat a droit a son salaire et je ne peux aucunement le pirater lui. Alors si je travaille durant un an pour produire et réaliser un album je crois qu'en tant que musiciens, j'ai aussi droit a un salaire respectable. Et ce n'est point de la cupidité mais simplement une question de survie. Je crois que les gens qui défendent les lois actuelles sur les droits d'auteurs et qui sont contre la réglementation des ISP (Fournisseur d'internet) ont probablement quelques intérêts à ce que les choses restent ainsi ou même pire; profitent de cette "gratuité". Nous ne sommes pour la plupart peu ou pas subventionnés, que ce soit par un organisme gouvernemental ou commercial et par surcroit touchons de moins en moins de Royauté sur nos oeuvres car monsieur et madame tout-le-monde se donnent le droit de télécharger "illégalement" ce qui nous prends des centaines d'heure a réaliser. Je crois que c'est à l'Artiste lui-même à décider si il veut ou non rendre son oeuvre disponible et gratuite et seulement sous son contrôle absolu. Si le gouvernement ne change pas les lois, il se rends lui-même complice de vol par inaction. Réaliser et commercialiser coûte très cher. 10 000$ a 60 000$ pour le studio, probablement autant pour la promotion. Et un artiste gagne en moyenne 1,50$ par copie vendu. Il doit donc vendre entre 7 000 a 40 000 album juste pour rentrer dans son argent. Même les plus grandes stars au Québec on peine à rentabiliser leur investissement alors imaginez seulement un artiste pas connu qui essai de payer son loyer avec un album auto-produit. C'est mission impossible si ses chansons se retrouvent sur piratebay, mininova ou rapidshare pour ne nommer que ces sites de piratage. En téléchargeant illégalement une chanson, un album ou même une discographie complète le fraudeur lance le message a l'artiste qu'il n'a pas le droit au respect et qu'il ne mérite que de se faire voler en pleine dans sa face. Durant ce temps c'est Péladeau et compagnie qui s'enrichit en facturant le téléchargement supplémentaire aux clients. Ce sont les torrent qui font de l'argent avec les publicité, ce sont les marchands d'ordinateur et leurs fabricants qui font fortune la-bas en chine en nous offrant les instruments nous permettant de voler les artisans que nous "aimons tant". Je propose donc: que le gouvernement impose aux fournisseur d'internet et ce sans discrimination que l'accès à tous les sites permettant de télécharger gratuitement musique, films et software soit bloqué. Que le gouvernement crée une équipe permanente qui répertorie la création de ces site et donne une mise à jour constante aux fournisseur internet afin de bloquer d'éventuel nouveau sites ou moyens de téléchargements illégaux.

[mis à jour 2009-08-17 00:11]

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17 Aug 00:11

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Nathalie Leduc

test

[mis à jour 2009-08-13 16:39]

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13 Aug 16:39

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Guylaine Marion

Présentement la loi sur le droit d'auteur s'applique indistinctement à toute oeuvre quel que soit sa nature et l'objectif à l'origine de sa création. La loi devrait s'appliquer différemment selon la nature de l'œuvre, en tenant compte du but recherché et dans le respect de l'équilibre entre les droits des utilisateurs et des détenteurs du droit d'auteur.
L'auteur d'une oeuvre littéraire vit de sa plume et la loi le protège.
La situation est différente pour l'auteur d'un article scientifique qui n'est généralement pas rétribué financièrement. Dans ce cas, la pratique courante est que l'éditeur exige que l'auteur renonce à ses droits à son profit et c'est lui qui empoche les redevances pour la reproduction de l'oeuvre. Les auteurs d'articles scientifiques écrivent parce que cela fait partie de leur rôle, pour être lus et cités par le plus grand nombre. L'utilisation que font les grandes maisons d'éditions scientifiques de la loi sur le droit d'auteur nuit à la diffusion de l'information scientifique. La loi sur le droit d'auteur devrait garantir un équilibre entre les droits des utilisateurs et des détenteurs de droit.
La situation est différente aussi pour les publications gouvernementales. Présentement les redevances vont au gouvernement. Puisque celles-ci sont financées à même les fonds publics, toutes les publications gouvernementales devrait tomber dès leur publication dans le domaine public, comme c'est le cas aux États-unis. Cela favoriserait leur diffusion au lieu de la restreindre.
La situation est différente aussi pour toutes les publications disponibles librement sur Internet. Lorsque le détenteur des droits d'auteur affiche sa publication sur Internet, il cède de facto ses droits de reproduction dans le domaine public. La loi devrait clarifier cette situation en favorisant la diffusion de l'information.

[mis à jour 2009-08-13 14:18]

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13 Aug 14:18

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ASTED

Les bibliothèques canadiennes consacrent des centaines de millions de dollars par année pour l’acquisition de documents et de licences. Le droit d’auteur est par conséquent une réalité quotidienne et certaines dispositions de la Loi devraient permettre à ces institutions d’accomplir leur mandat avec une plus grande efficacité.

Les droits à l’utilisation équitable et les exceptions au droit d’auteur sont des dispositions législatives essentielles que le gouvernement du Canada doit protéger et élever au niveau de droit d’ordre public. Sans celles-ci, le monopole conféré au titulaire du droit d’auteur pour l’exploitation commerciale de l’œuvre peut causer un préjudice aux usagers et leurs institutions. Ce préjudice, qui s’opère tant dans l’arène économique que sociale, se manifeste dans des marchés moins compétitifs, une vie démocratique diminuée et une société civile contrainte au rôle passif du consommateur. Aussi, le Canada doit incorporer les contraintes imposées à l’utilisation équitable par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada et aider les institutions du pays à adopter des politiques qui définissent l’utilisation équitable pour le contexte précis de leurs communautés.

Dans le même ordre d’idées, la livraison numérique du prêt entre bibliothèques ne doit pas comporter des limites inutiles, comme l’impératif de chiffrer les documents livrés numériquement ou en limitant dans le temps l’accès à ces documents. Ces limites imposent la mise en place de systèmes complexes et dispendieux, un coût qui retirerait fort probablement des fonds pour l’acquisition de documents. Aussi, ces limites contreviennent aux droits à l’utilisation équitable et aux autres exceptions du droit d’auteur tout en imposant des contraintes onéreuses et inefficaces. Les bibliothèques doivent pouvoir envoyer les documents obtenus par PEB en format numérique directement à l’usager sans chiffrement et sans limite dans le temps.

[mis à jour 2009-08-13 10:13]

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13 Aug 10:13

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LouisDucharme

D'une façon plus particulière la loi devrait accorder "d'office" la reconnaissance du statut d'auteur et de propriétaire de sa création aux photographes en communication(ce qui n'est pas le cas en ce qui a trait aux oeuvres de commande en photographie).

[mis à jour 2009-08-01 11:58]

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01 Aug 11:58

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Jean-Luc.Trussart

Je suis enseignant d'histoire au secondaire, créateur (musicien) et consommateur.

Voici ma relation professionnelle avec le droit d'auteur.

- Traiter l'actualité
En classe, l'actualité est très instructive pour les élèves qui peuvent faire des liens entre les réalités du passé et celles d'aujourd'hui, d'ici et d'ailleurs. Cependant, les sites web de plusieurs médias canadiens (voir tous) nous empêchent de diffuser en classe des extraits de leur site web, et nous donc privent d'une mine d'information pouvant appuyer l'apprentissage de nos élèves.

- L'utilisation de documents
Pour appuyer l'apprentissage des élèves en histoire, nous devons travailler avec des documents (écrits, iconographiques, vidéos...). Or, plusieurs de ces documents sont protégés par la Loi du droit d'auteur, m'interdisant de la diffuser à mes élèves. La loi du droit d'auteur actuelle limite l'utilisation de support visuel dans l'apprentissage des élèves.

- Promotion de notre culture
La Loi sur le droit d'auteur actuelle limite la promotion de la culture canadienne à l'intérieure de la classe. En devant demander/payer les droits d'auteurs pour chaque oeuvre utilisée en classe, on diminue l'exposition de l'élève aux oeuvres de notre culture.

- Payer deux fois pour le même produit.
Des sociétés d'État, telles que Radio-Canada, financées par le gouvernement et les citoyens, ne permettent pas que l'on distribue leur contenu publié. Ainsi, les ressources développées aux frais des contribuables ne peuvent pas être utilisées.

- L'éducation civique
L'école devrait être un lieu où l'on puisse inculquer une éducation civique de qualité à nos jeunes. Or, la Loi actuelle du droit place les enseignants une position difficile. On dit aux jeunes que pirater c'est mal, mais pour dispenser des cours de qualité, les enseignants doivent contourner la Loi du droit d'auteur.

Les solutions?

- Une licence permettant une utilisation à fin pédagogique
À l'instar de la France, créer une licence d'utilisation à fin pédagogique pour permettre aux jeunes d'avoir tous les outils nécessaires à leur réussite.

- Favoriser la circulation des contenus libre de droit
Encourager la circulation de contenu libre de droits tels que ceux sous licences creative commons.

[mis à jour 2009-08-01 10:16]

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01 Aug 10:16

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Jean Plamondon

Les droits d'auteur ont considérablement évolué au cours des dernières années principalement à cause des nouvelles technologies et d'internet. L'accès gratuit à des contenus visuels et sonores dans le domaine de la création (danse, musique, théâtre, etc) a contribué également à des changements majeurs dans le marché audiovisuel. Pour les auteurs, il est donc de plus en plus difficile de recevoir des redevances équitables sur leurs créations étant donné l'avènement du téléchargement de fichiers virtuels pouvant être stockés sur plusieurs types d'appareils numériques. Les auteurs ne peuvent plus comptés seulement sur les redevances provenant de supports physiques (DVD, Vinyles, CD, cassettes, DAT, Mini-disc, etc) vendus sur les marchés traditionnels. Dans le futur, il est clair que la solution réside par l'établissement de taxes spéciales prélevées lors de la vente d'ordinateurs, des appareils d'enregistrements numériques, des lecteurs de fichiers numériques, de disques durs externes et internes, de clés usb, des puces informatiques, des appareils télévisuels, satellitaires et radiophoniques et sur tous les supports vierges permettant le stockage de contenus audiovisuels. De plus, il faudra prévoir un mécanisme pour également taxer les téléchargements effectués via internet et sur les offres gratuites de contenus proposées par les fournisseurs de services internet, radio et télé. Ces taxes pourraient servir à un fond dédié aux auteurs et également à Radio-Canada. Ces taxes spéciales permettraient aux auteurs de préserver tous leurs droits d'auteurs et tous leurs droits voisins et à Radio-Canada d'obtenir un financement stable. Qui plus est, la Société Radio-Canada pourrait avec ce fond dédié ne plus avoir recours aux revenus publicitaires pour assurer sa stabilité financière. Il pourrait en toute légitimité promouvoir les artistes et les créateurs d'ici. Cette société d'état pourrait ainsi devenir à part entière, un diffuseur de contenus canadiens libre de toutes contraintes financières et gouvernementales tout en devenant le reflet légitime de notre vie culturelle. Ce faisant, Radio-Canada pourra assurer la sauvegarde de notre patrimoine culturel au Canada. Ce qui fondamentalement relève des prérogatives principales de son mandat de diffuseur public.

[mis à jour 2009-07-31 12:35]

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31 Jul 12:35

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Alexandre Enkerli

En l'état actuel des choses, les lois canadiennes sur le droit d'auteur ont un effet de contrainte sur ma vie personnelle, académique, artistique et professionnelle. Par exemple, les risques liés aux lois actuelles sur le droit d'auteur me poussent à ne pas diffuser certains éléments du matériel que j'utilise en enseignement.
Les lois devraient être actualisées en favorisant l'utilisation légitime des œuvres protégées par le droit d'auteur. Elles devraient s'éloigner de l'approche punitive et encourager une approche collaborative de la création. Elles devraient aussi reconnaître que la démarcation entre créateurs et «consommateurs» est souvent illusoire.
En somme, les lois canadiennes sur le droit d'auteur devraient protéger les Canadiennes et les Canadiens, leur permettant de créer et d'innover le plus librement possible.

[mis à jour 2009-07-28 18:03]

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28 Jul 18:03

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CultureLibre.ca

Les forces économiques qui régissent la culture ne sont pas les mêmes que celles des autres biens de consommation. Produire et vendre des pommes n’est pas comme produire et vendre des livres, des DVD ou de la musique par le simple fait que l’on peut (théoriquement) reproduire à l’infini les œuvres culturelles. Le droit d’auteur permet de créer une rareté de fait en réservant au détenteur du droit d’auteur (qui n’est souvent pas l’artiste) la latitude de reproduire l’œuvre pour des fins commerciales. Mais généralement, et contrairement aux pommes, plus on consomme de la culture, plus on désire en consommer.

Cette perspective est en conflit direct avec la perception largement véhiculée (et fausse) qu’une plus grande accessibilité aux œuvres culturelles a un impact négatif sur la demande de tels biens. Les écoles, les bibliothèques et autres institutions publiques sont de véritables usines façonner des consommateurs, où leurs désirs et préférences sont validés, peaufinées, attisées, au profit d’une industrie culturelle foisonnante. Contrairement à ce que l’on peut prétendre, plus les oeuvres culturelles sont accessibles, plus les consommateurs vont en consommer.

SUGGESTION: Ouvrir la définition du droit à l'utilisation équitable : Aux Etats-Unis, le «fair use» permet beaucoup plus que sa version canadienne. Sa définition ouverte puisque les fins de fair use ne sont pas toutes énumérées. Entre autres exemples, les créateurs ont droit à la satire, les enseignants ont le droit de montrer des films en classe et ce, sans devoir obtenir la permission. Ces usages sont actuellement proscrits selon la logique actuelle de l’utilisation équitable au Canada. Le Canada devrait adopter une définition «ouverte» de l’utilisation équitable comme les États-Unis, incorporer les contraintes imposée à celle-ci par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt CCH et assister les institutions du pays à adopter des politiques qui définissent l’utilisation équitable pour le contexte précis de leurs communautés.

[mis à jour 2009-07-27 15:42]

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27 Jul 15:42

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benclaro01

La situation actuelle est des plus complexes. Non seulement faut-il ptotéger les auteurs d'oeuvres mais, aussi, faudrait-il protéger les consommateurs qui ont versé le gros pris pour se procurer les équipements qui permettent de copier ces oeuvres. Illégaliser l'achat d'ordinateurs? Interdire les "serveurs"...Interdire les logiciels qui permettent ces activités de piratage..?

[mis à jour 2009-07-23 17:13]

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23 Jul 17:13

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Achille

Il n'est pas utile de revoir les lois actuelles. Sauf pour préciser les droits des consommateurs qui ayant acheté une oeuvre en toute légalité ne devraient pas être soumis à des droits supplémentaires pour des copies à des fins personnelles. L'acquisition d'une oeuvre devrait garantir le droit d'en jouir en toute liberté. C'est-à-dire qu'il ne devrait pas y avoir de dispositions limitatives dans les oeuvres numériques qui ne permettent leur utilisation qu'avec des équipements et/ou systèmes d'exploitation désignés. À titre d'exemple, lorsque j'achète un DVD, je m'attends à pouvoir l'écouter sur n'importe quel équipement, incluant une plateforme ouverte Linux, ce qui n'est pas le cas à cause de la protection par codage et chiffrement dont les clés ne sont pas rendues disponibles pour les utilisateurs Linux. Pourtant, j'ai payé l'oeuvre le même prix que mon voisin, je ne vois pas pourquoi il faudrait en plus payer une taxe à Microsoft ou Apple pour pouvoir en jouir librement.

[mis à jour 2009-07-22 17:35]

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22 Jul 17:35

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Yolanda

Je suis contente avec l'actuel lois, mais j'aimerais qu'il soi compris aussi les publications digitaux dans le Web.

[mis à jour 2009-07-20 21:41]

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20 Jul 21:41

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Date de modification: 2009-07-24
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